Commission juridique

 

8, Cours St Georges

24000 PERIGUEUX

Tél : 06. 46. 07. 85. 73

fmotards@gmail.com

www.fmotards.info


 

COMMISSION  JURIDIQUE

La  commission juridique a été mis en place pour défendre tous les MOTARDS.
Elle est accessible et gratuite, à tout le monde du deux ou trois roues.
Que vous soyez adhérents ou pas, nous sommes là pour vous aider.
En cas d’accident, le motard subit beaucoup de désavantages, dû à des rapports de gendarmerie, très souvent, à notre charge.
Sachez, que dans le cas d’une procédure, notre association à la possibilité statutairement, de se porter Partie Civile devant un tribunal.
Nous pouvons, vous trouver un avocat, si besoin.
N’hésitez pas à nous contacter. Faites passer le message autour de vous.
Solidarité !
Commission Juridique

Alain DEVAUD

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Un avocat a été validé au sein du Bureau National.
 
Il s'agit de Me Paula RAMOS BENTZINGER à PERIGUEUX.
 
Vous pouvez à tous moments, nous contacter pour que l'on puissent vous mettre en relation.
 
 

 


Le travail de la Commission Juridique
 
Chaque section se doit de mettre en place une personne désignée qui sera en charge de la commission juridique.
 
Cette personne aura une mission trés précise, elle devra respecter une charte. Elle aura pour mission d'étudier le dossier avec les représentants de sa section, avant de nous le transmettre.
 
Cette personne est nommé par le bureau de la section, puis validé par le BN.
 
La commission juridique du BN étudira son dossier avant de le transmettre à l'avocat pour sa défense.
 
Tous les motards doivent être défendus ! ( Adhérents, ou pas )
 
N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre section ou du BN FMotards.
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