Règlement Intérieur de FFN Haute Savoie...

Préambule

En complément de ses statuts, le Comité Départemental Haute Savoie Natation s’est doté d’un Règlement Intérieur afin de préciser les modalités de son fonctionnement qui ne seraient pas reprises dans les statuts.

Titre1 : Assemblées Générales

Article 1 :

Les Assemblées Générales (ordinaires, électives ou extraordinaires) du Comité Départemental Haute Savoie Natation sont composées des clubs affiliés sur son territoire, en règle avec la Fédération Française de Natation et la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes, définie par l’article 5 des statuts.

Chaque club délègue son Président ou un représentant régulièrement licencié dans le club au jour de l’Assemblée Générale. Le délégué dispose d’un nombre de voix défini par l’article 5 des statuts.

Tout club absent devra régler une pénalité financière. Le montant de cette pénalité ainsi que l’ensemble des tarifs seront votés lors de chaque Assemblée Générale précédente.

Article 2 :

Toute candidature au Comité Directeur est présentée individuellement par écrit. La candidature est adressée au Comité Départemental Haute Savoie Natation au moins trente (30) jours calendaires avant l’AG élective, soit par mail (Le Comité Départemental Haute Savoie Natation adresse un accusé de réception à l’expéditeur), soit remise en main propre contre décharge.

Au Comité Directeur, il ne pourra pas y avoir plus de 4 membres d’un même club.

Titre 2 : Le Comité Directeur

Article 3:

Les membres du Comité Directeur œuvrent dans l’intérêt des associations affiliées au Comité Départemental Haute Savoie Natation, ils n’interviennent pas en qualité exclusive de représentant de l’association à laquelle ils sont licenciés.

Les membres du Comité Directeur, comme toutes les personnes qui participent aux réunions du Bureau Directeur, du Comité Directeur et des commissions, sont tenues aux droits et devoirs de réserve quant à la teneur et au déroulement des débats.

Article 4 :

Le Comité Directeur se réunit au moins trois(3) fois par saison sportive sur convocation du Président.

Un membre absent à trois (3) réunions consécutives du Comité Directeur entre deux AG, et qui ne produit pas d’excuse écrite valable, sera considéré comme démissionnaire.

Les absences liées à une action fédérale seront prises en compte

Article 5 :

Les réunions du Comité Directeur sont annoncées par convocation adressée par courriel au moins quinze (15) jours calendaires à l’avance. La convocation reprend la date, l’heure d’ouverture de la séance et le lieu.

 

 

Titre 3: Le Bureau Directeur

Article 6 :

Le Bureau du Comité Départemental Haute Savoie Natation peut-être composé du Président, Vice-président(s), Président(s) Délégué(s), du Secrétaire Général et Adjoint, du Trésorier Général et Adjoint

Du fait de l’éloignement entre les membres, le Bureau essaiera de se réunir au moins trois fois par an sur convocation du Président. Mais, les moyens de communications seront privilégiés pour régler la gestion quotidienne.

Chaque réunion du Bureau fera l’objet d’un compte rendu qui devra être validé par le Comité Directeur qui suivra.

Article 7:

Seuls le Président et le Secrétaire Général, ont pouvoir de signatures de tout courrier ou commande (matériel, réservation de véhicules, de stages, etc.).(Sauf délégation de signatures autorisées par le Président).

Seuls le Trésorier Général et le Président sont chargés d’effectuer tous les paiements et reçoivent toutes les sommes dues au Comité Départemental Haute Savoie Natation. (Sauf délégation autorisée, lors des déplacements sportifs, par le Trésorier Général et/ou le Président)

Titre 4: Les Commissions

Article 8 :

Le Comité Directeur est secondé par des commissions.

Chaque commission est placée sous la responsabilité d’un président et doit avoir au moins un membre élu du Comité Directeur.

Les membres de ces commissions peuvent être choisis en dehors du Comité Directeur. Ils doivent être majeurs et régulièrement licenciés. Le nombre des membres de chaque commission, son responsable compris, n’est pas limité.

Les commissions ont une mission d’étude et de propositions, le décisionnel est de la responsabilité du Comité Directeur.

Article 9 :

La composition des commissions est soumise à l’approbation du Comité Directeur.

Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier Général du Comité Départemental Haute Savoie Natation sont membres de droit de toutes les commissions.

Les dates des réunions des commissions sont communiquées au Bureau Directeur.

Après chaque réunion, les présidents des commissions rédigent un compte-rendu qui est adressé aux membres du Bureau Directeur. À la demande du Président du Comité Départemental Haute Savoie Natation, les travaux des commissions sont présentés au Comité Directeur par un membre de la commission.

Article 10 :

Les différentes commissions sont:

Commission Sportive (Natation Course, Natation Artistique, Water-Polo, ENF),

Commission Eau Libre, Commission Maîtres, Commission Natation Santé, Commission Natation Estivale, Commission des Officiels, Commission Informatique et licences, Commission  Communication, Commission des récompenses

Une Commission électorale peut-être composée par des membres honoraires, si ceux-ci ne sont pas élus ou candidats au Comité Directeur du Comité Départemental Haute Savoie Natation.

Au besoin, sur proposition du Président du Comité Départemental Haute Savoie Natation, la mise en place de commissions supplémentaires peut-être décidée pour traiter des dossiers spécifiques ou des problématiques particulières.

 

Titre 5: Les Instances Disciplinaires

Article 11 :

Le Comité Départemental Haute Savoie Natation n’a pas vocation à avoir une instance de discipline Générale. Et doit s’en référé à la Ligue Auvergne Rhône Alpes qui a des instances disciplinaires de premier instance qui sont au nombre de deux (2).

-L’instance de discipline générale, applicable à la natation course, à la natation en eau libre, au plongeon, à la natation artistique, au water-polo et aux maîtres.

-L’instance de discipline spécifique au Water-Polo est compétente pour traiter tous les incidents lors des matchs.

Le présent règlement ne s’applique pas à l’exercice du pouvoir disciplinaire en matière de lutte contre le dopage qui fait l’objet d’un règlement particulier.

Titre6: Contrôle Financier

Article 13 :

Le Comité Directeur du Comité Départemental Haute Savoie Natation propose un Vérificateur aux Comptes lors de l’Assemblée Générale Élective (tous les 4 ans). Celui-ci est validé par un vote majoritaire des clubs présents.

Le Vérificateur aux Comptes est désigné pour une durée de 4 ans avec la mission de vérifier la régularité des pièces comptables et les affectations financières par rapport aux Plan Comptable des Associations.

Le Vérificateur aux Comptes produit un rapport qui sera lu en Assemblée Générale Ordinaire tous les ans.

Titre7: Dispositions Financières

Article 14 :

Dans l’accomplissement de leurs missions pour le Comité Départemental Haute Savoie Natation, les frais de déplacement des membres du Comité Directeur, des présidents de commissions, des Officiels «A »  sont pris en charge. Ils ont le choix entre deux options exclusives l’une de l’autre :

1.                  Remplir la demande de remboursement des frais kilométriques, de péage et de parking au moyen du document prévu à cet effet. La distance prise en compte entre le lieu d’habitation du membre du Comité Directeur et le lieu de la réunion. Les billets de train sont pris en charge sur la base de la tarification SNCF 2èmeclasse.

2.                  Déduction des impôts des frais de déplacements au moyen de l’attestation qui sera validée et signée par le Trésorier.

Titre 8 : Protection des Mineurs

Article 15 :

Les dirigeants ou les accompagnateurs qui encadrent une sélection d’athlètes mineurs, placée sous la responsabilité du Comité Départemental Haute Savoie Natation, sont tenus d’adresser au Président du Comité Départemental Haute Savoie Natation une copie du volet C3 de son Casier Judiciaire, un mois avant la sélection.

Les entraîneurs professionnels sont soumis à la même règle. Ils doivent également adresser leur carte professionnelle.

Titre 9 : Assurance « Auto-Mission »

Article 16 :

Le Comité Départemental Natation Haute Savoie est sociétaire à la MAIF N°3012213R. Il a souscrit un contrat d’assurance « Auto-Mission » dans le cadre des missions pour les dirigeants du Comité Départemental, des officiels « A » et des entraîneurs de sélection Départementale.

Le contrat intervient uniquement à l’occasion des missions du Comité Départemental en complète substitution du contrat d’assurance habituel du véhicule de la personne ayant un sinistre.

Il couvre : Responsabilité Civile et Défense, Recours et Protection Juridique, Dommages au véhicule et à ses accessoires sans franchise excepté des événements « force de la nature » et « catastrophes naturelles » soumis à une franchise, Assistance aux personnes et aux véhicules par MAIF Assistance en France tél 24/24 : 0.800.875.875 (appel gratuit)

Le contrat propose un service complémentaire : mise à disposition, dans certaines conditions, d’un véhicule de remplacement.

Le formulaire de déclaration de sinistre est à retirer auprès du Président du Comité Départemental Natation Haute Savoie (Les sinistres sont à déclarer à la MAIF et non à l’assureur habituel du véhicule).

Titre 10 : Modification du Règlement Intérieur

Article 17 :

Toutes modifications de ce Règlement Intérieur seront soumises à l’Assemblée Générale du Comité Départemental Haute Savoie Natation.

Article 18 :

Les statuts et le règlement intérieur sont consultables sur le site Internet du Comité Départemental Haute Savoie Natation.

Fait à Annecy  le 03/11/2018

Le Président                                                                                         La Secrétaire Générale

Jean-François JACQUIER                                                                       Marie-Christine GAIDIOZ

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