Création de Bolas de grossesse et autres bijoux fantaisie
Lyon
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ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (tva non applicable) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition (tarifs).

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas de mon ressort .
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
Je vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 - Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.5 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de "Fantaisies de Sarakielle" jusqu'au complet encaissement de votre paiement.


ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Je me réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2.2 - Je me réserve le droit de demander des documents justificatifs concernant l'identité du client ayant passé la commande: carte d'identité et relevé bancaire justifiant l'achat sur le site "Fantaisies de Sarakielle".


ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par "Fantaisies de Sarakielle" constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et moi.


ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Mes offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La plupart des articles peuvent être recréés sur demande personnalisée mais ne seront donc pas disponibles immédiatement.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande je vous en informerai par mail.
Cette information vous sera fournie dans un délai maximum de 4 jours ouvrés.
Vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.


ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1- Généralités.
Les produits achetés sur "Fantaisies de Sarakielle" sont livrés en France Métropolitaine. 
Pour une autre destination, n'hésitez pas à prendre contact avec "Fantaisies de Sarakielle" afin de définir ensemble les modalités d'envoi.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 
Les modes d'envoi disponibles proposent tous un suivi en ligne du colis sur le site de La Poste.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.  
"Fantaisies de Sarakielle" ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de paiement par carte bancaire les délais correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

5.2 - Problèmes de livraison.
Vous devez notifier à La Poste et à "Fantaisies de Sarakielle" toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Ceci-dit "Fantaisies de Sarakielle" ne pourra être tenu responsable de soucis liés à la livraison et ne procèdera donc à aucun remboursement ni échange.

5.3 - Conformité des produits.
Je m'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (erreur de produit).
Dans ce cas je vous remercie de bien vouloir me contacter via le formulaire prévu.
Je procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les produits doivent être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.


ARTICLE 6 - EXCEPTIONS AU REMBOURSEMENT ET ECHANGE
Les articles créés sur mesures ne sont ni repris ni échangés.


ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
* par cartes bancaires : via Paypal
* par chèque bancaire
* par espèces contre une remise en mains propres.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. 
L'adresse où en envoyer le chèque vous sera communiqué au moment de la conclusion du paiement.


ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 6 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 1 mois après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 - DELAI DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture.
En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :
Colis retourné sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé) : remboursement du colis.
Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client.
Colis retourné du fait de la responsabilité de l'entreprise (non-conformité, délai annoncé notoirement dépassé...) : remboursement du produit.
Dans tous les cas, merci de remplir le formulaire destinés aux retours pour lancer la procédure.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.


ARTICLE 10 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la réglementation européenne et nationale, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrables.
Ce délai court à compter du jour de la commande par le Client sur le Site.
Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de 7 jours, un courriel à fantaisies.sarakielle@gmail.com .
La rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le Client d'un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande.
Dans le cas où le Client a pris livraison du ou des Produits pendant le délai de rétractation, celui-ci devra les retourner à "Fantaisies de Sarakielle" dans les conditions décrites sous l'article 8 pour que sa demande d'annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son remboursement.


ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, je suis à votre disposition :


ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction totale ou partielle du site de "Fantaisies de Sarakielle" est strictement interdite. 


ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
"Fantaisies de Sarakielle" ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.


ARTICLE 14 - GARANTIE
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème vous pouvez me contacter à l'adresse mail suivante : fantaisies.sarakielle@gmail.com 
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.


ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable.
En cas d'échec, les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.
Le Site "Fantaisies de Sarakielle" est hébergé et administré depuis la France, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.
Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.


ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Droit d'accès, de rectification, et d'opposition :
Les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent, suivant l'Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un e-mail à l'adresse suivante : fantaisies.sarakielle@gmail.com