La Composition de la commission médiation

ANIMATEUR DE LA COMMISSION : Mehdi MEZIANE

 

MEMBRES DE LA COMMISSION : Fabrice ARCARISI, Eric BEERNAERT, Marvin CARLIER, Mickael MIDAVAINE, Mamadou NDIAYE, Philippe RICHAUD, Didier ROBE,  Franck TASSONE


 

Les Missions

           

La Commission de Médiation

-       rédige et met à jour la charte du licencié.

-       prend en charge et tente de résoudre  tout litige  intervenant au titre de l’association entre les membres ou entre l’association et ses membres.

Les dossiers sont soumis à la commission par le bureau du conseil d’administration.

Les intéressés sont convoqués 15 jours avant la séance de la commission où le dossier sera examiné.

Lors de la séance, les faits sont rappelés en premier.

Les intéressés présentent ensuite leurs observations.

Le Président de la commission peut faire entendre toute personne dont l’audition lui semble utile.

Dans tous les cas, les personnes susceptible d’être sanctionnées doit pouvoir prendre la parole en dernier.

La sanction est prononcée en fonction des circonstances du dossier, et des antécédents de la personne concernée,  en respectant le principe de la proportionnalité de la sanction par rapport à la faute commise.

Les sanctions suivantes peuvent être prononcées :

-       Le blâme

-       Une suspension à temps.

-       L’interdiction de participer à une compétition.

Elles peuvent être accompagnées, en tout ou partie, du sursis.

La décision de la commission doit, être motivée. Elle est notifiée aux intéressés par lettre recommandée

Toute personne sanctionnée peut faire appel de la décision, auprès du conseil d’administration, par lettre recommandée, dans les 10 jours ouvrables à compter de la première présentation de la lettre recommandée par laquelle est notifiée la décision contestée.

L’appel n’est pas suspensif.


 
 
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