REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION FAN 96

 

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association FERRAIN ASSOCIATION NEUVILLOISE 96.  Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres actuels ainsi qu'à chaque nouveau membre. Il est disponible au siège de l’association et une copie doit être remise à chaque membre qui en fait la demande.

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association.

 

 

Titre 1 : LES MEMBRES

Article 1  - Catégorie de membres

Les catégories de membres figurent à l’article 6 des statuts.

Article 2 - Les membres fondateurs

Les membres fondateurs de l’association sont membres d’honneur.

Ils sont dispensés de cotisation annuelle mais ils doivent acquitter le prix des services rendus par l’association. Lorsqu’ils s’engagent dans les activités de l’association, les membres fondateurs assurent bénévolement leurs fonctions.

Ils disposent d’un droit de vote en assemblée générale.

Article 3 - Les membres actifs

Toute personne souhaitant utiliser les services de l’association doit y adhérer en tant que membre actif et acquitter pour cela la cotisation annuelle de membre fixée par le conseil d’administration et le prix des services utilisés.

Article 4 -  Les membres honoraires

Tout membre depuis plus de 15 années consécutivement peut demander au conseil d’administration, l’honorariat.

Ce membre ne pourra plus utiliser les services de l’association.

Ils sont dispensés de cotisation annuelle.

Ils disposent d’un droit de vote en assemblée générale.

Article 5 - Admission de membres nouveaux

L'admission de membres nouveaux est soumise à l’application de l’article 6 des statuts.

Article 6 - Refus d’admission

L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

 

 

Titre 1 : RELATIONS DE L’ASSOCIATION AVEC SES MEMBRES

Article 7 – Cotisation et tarifs

            Adhésion à l’association

Les membres doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le conseil d’administration.

Le versement de la cotisation doit intervenir au moment de l’adhésion ou de son renouvellement pour son montant fixé quelque soit la date d’inscription.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

            Prix des services rendus par l’association à ses usagers

Ils sont fixés chaque année par le conseil d’administration.

Nul usager ne peut être dispensé du paiement du prix. Toutefois, le bureau  peut accorder des remises sur le prix ou octroyer des délais de paiement, si la situation du membre l’exige.

Article 8 – Sanctions disciplinaires

            Avertissement

Lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre pour attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle.

L’avertissement doit être prononcé par le bureau seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'avertissement est engagée. Le membre pour lequel la procédure est engagée pourra se faire assister par un membre de l’association de son choix.

Si l’avertissement est prononcé, une procédure d'appel est autorisée auprès du conseil d’administration par lettre recommandée et ce dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’avertissement.

            Exclusion

Selon la procédure définie à l'article 8 des statuts de l'association FAN 96, seuls les cas de non-paiement de la cotisation, motifs graves (non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles) peuvent déclencher une procédure d'exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration à la majorité simple, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.

Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès de l’assemblée générale par lettre recommandée et ce dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.

La procédure d’appel est suspensive de la décision d’exclusion.

Article 9 - Conséquences de l’adhésion : Droits des membres

Seul le membre pourra bénéficier des services de l’association.

Tous les membres peuvent assister à l’assemblée générale, mais seuls ceux âgés  de plus de 16 ans peuvent voter.

Article 10 - Protection de la vie privée des membres – Fichiers

Les membres sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association ; il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.

Les informations recueillies sont nécessaires à l’adhésion et au fonctionnement de l’association. Elles font l'objet d'un traitement informatique. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le membre s’adressera au siège de l’association.

Article 11 - Conséquences de l’adhésion : Obligations des membres

L’adhésion à l’association à quelque titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts, du présent règlement intérieur, et des règlements de la Fédération Française de Football et des ses organes décentralisés.

Article 12 – Démission

La démission des membres est régie par l'article 8 des statuts.

 

Titre 2 : ORGANES DE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION : Assemblées Générales, Organes de décision et de contrôle, commissions)

Article 13 - Le conseil d’administration

            Désignation - Composition

Il est composé et élu conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts.

Les candidats doivent déclarer formellement leur volonté.

Le mandat des administrateurs est d’une durée de cinq ans. Il est renouvelable sans limitation du nombre de mandats.

            Attributions

Les attributions du Conseil d’Administrations sont reprises à l’article 14 des statuts.

Le Conseil désigne, en son sein,  les membres du bureau.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à des commissions chargées de l’assister dans le fonctionnement de l’association.

Il nomme, chaque saison, les membres de ces commissions.

            Décisions

Les modalités de prise de décisions sont régies par l’article 13 des statuts.

Article 14 - Le bureau

            Désignation - Composition

Il est composé conformément à l’article 12  des statuts.

Les membres du bureau sont nommés au sein du conseil d’administration, à bulletin secret ou à mains levées.

Les candidats doivent déclarer formellement leur volonté.

A l’invitation du Président, le bureau peut se faire assister par toute personne dont l’expertise est requise.

            Attributions

Les membres du bureau prennent en charge  les  fonctions opérationnelles de l’association. Ils disposent à cet effet des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement l’association et la représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires.

L’association donne tous les moyens au bureau pour mener à bien leurs taches, y compris le recours à la sous-traitance ou la collecte d’avis d’experts.

Les membres du bureau veillent au bien-être des bénévoles, à la satisfaction des membres, au respect des grands équilibres financiers et à la sécurité des membres.

            Organes dirigeants et attributions

Le président :

-       assure la direction opérationnelle de l’association. Il dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment :

§  organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l’association,

§  sécuriser les conditions d’exercice (notamment en interrompant les activités dès lors que les conditions de sécurité ne seraient pas réunies).

§  organiser l’engagement des bénévoles.

-       représente l’association tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés.

-       négocie et conclut tous les engagements de l’association et d’une manière générale, agit au nom de l’organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts, du règlement intérieur et des décisions souveraines de l’assemblée générale.

Le vice-président assiste le président dans ses fonctions.

Le président et le trésorier veillent au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés.

Le trésorier assure ou fait assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l’association, les taches suivantes :

-       Le suivi des dépenses et des comptes bancaires ;

-       La préparation et le suivi du budget ;

-       Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ;

-       La transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale ;

-       Les demandes de subventions ;

-       L’établissement de la comptabilité.

Le président et le secrétaire veillent  au respect de la réglementation tant interne qu’externe .

Le secrétaire assure ou fait assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l’association, les taches suivantes :

-       La convocation et le bon déroulement de l’AG (convocation, procès verbal) ;

-       La bonne circulation des informations à destination des membres (mise à jour du site intranet, gestion du panneau d’information, …) et des instances sportives (Fédération, Ligue, District)

-       L’établissement des licences fédérales ;

-       L’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association ;

-       Les déclarations en préfecture (création et modifications statutaires, changement de dirigeants, acquisition d’un immeuble, dissolution) ;

-       Les publications au journal officiel ;

-       La tenue du registre spécial ;

-       Le dépôt des comptes de résultat, bilan, rapport d’activité et conventions en préfecture dès lors que le financement par les autorités administratives dépasse 153 000 € (L. du 12 avril 2000, D. du 6 juin 2001) ;

-       Le dépôt en mairie d’un bilan certifié conforme si l’association reçoit de la commune une subvention supérieure à 76 300 € ou représentant plus de 50 % de son budget.

            Décisions

Le bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

La présence de deux personnes est requise pour la validité des décisions

Les décisions sont prises à la majorité des membres du bureau et sur toutes questions, un consensus sera recherché.

Un relevé des décisions prises sera fourni aux membres du conseil d’administration lors de sa prochaine réunion.

Article 15 – Les commissions

            Désignation

La participation aux commissions est réservée aux personnes qui consacrent bénévolement de leur temps aux activités de l’association, quelles que soient la nature et l’importance de leur contribution

            Attributions :

Pour décider des orientations de l’association, le conseil d’administration recueille les avis des commissions.

Les commissions ont pour mission générale  l’assistance au conseil d’administration dans la déclinaison opérationnelle des orientations de la politique de l’association.

Les commissions pourront émettre toutes propositions ou suggestions au Conseil d’administration.

            Décisions :

Les commissions se réunissent au siège de l’association ou dans tous locaux municipaux de Neuville-en-Ferrain au moins une fois par trimestre.

Les commissions désignent leur animateur de commission et leur secrétaire.

Ceux-ci assurent les convocations de la commission.

Le président ou son représentant nommément désigné, assiste de plein droit aux réunions des commissions avec voix délibérative.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Avant toute décision, la commission recherchera un consensus.

A l’issue de chaque réunion, le secrétaire adresse un compte-rendu à destination du conseil d’administration.

A l’invitation de l’animateur, la commission peut se faire assister par toute personne dont l’expertise est requise.

Article 16 - Commission sportive

            Composition

Elle est composée de trois référents techniques, du référent arbitre du club, de deux représentants des dirigeants des équipes, de deux licenciés joueurs.

Dans l’hypothèse où l’association comporte un directeur sportif, celui-ci participe à la commission avec voix consultative.

            Missions et champ d’intervention

La Commission Sportive :

-       arrête le programme des activités sportives.

-       décline le plan d’action sportif conformément aux orientations générales définit par le Conseil d’administration :

-       Les licenciés :

§  Validation des équipes à inscrire dans les championnats.

§  Définition des critères de répartition des effectifs par équipe.

§  Définition des critères sportifs de participation des équipes aux tournois à l’extérieur

-       Les éducateurs :

§  Recrutement, encadrement, animation et fidélisation des éducateurs du club, diplômés ou non.

§  Validation de l’affectation des éducateurs aux équipes.

§  Plan de formation des éducateurs.

-       Les arbitres :

§  Recrutement, encadrement, animation et fidélisation des arbitres du club, tant officiels que bénévoles.

§  Affectation des arbitres bénévoles aux équipes.

§  Plan de formation des arbitres bénévoles.

-       Les Dirigeants :

§  Elaboration d’une lettre de mission sur le champ d’intervention du dirigeant (avant, pendant, après le match, formalités et conseils pour organisation matchs amicaux).

§  Recrutement et fidélisation des dirigeants.

§  Affectation des dirigeants aux équipes

§  Encadrement, animation et assistance des dirigeants.

§  Gestion d’une équipe «volante » de dirigeants.

-       Les Terrains :

§  Affectation des terrains pour les entrainements, les compétitions et matchs amicaux.

-       Les Equipements :

§  Détermination des équipements et du matériel nécessaires au bon fonctionnement des équipes et proposition des achats auprès de la commission administrative (tant qualitatif que quantitatif).

Article 17 - Commission administrative et financière

            Composition :

Elle est composée de 8 membres, dont le trésorier et le secrétaire, répartis en deux sections, administrative et financière.

         Missions et Champ d’intervention

La Section financière :

-       Elabore le budget prévisionnel et en assure le suivi.

-       Propose toutes les pistes d’amélioration budgétaire et en assure, éventuellement, la réalisation.

-       Soumet à décision du Conseil d’administration les dépenses exceptionnelles non budgétisées.

-       Valide la proposition d’achats et d’équipements émise par la commission sportive.

La Section administrative :

-       Assure l’élaboration et la mise à jour de toutes les procédures des circuits administratifs et en contrôle leur application.

-       Propose toutes les améliorations des circuits administratifs.

Article 18 - Commission animation et sponsoring

            Composition

Elle est composée au total de douze membres, dont les trois membres responsables des trois activités.

            Missions et champ d’intervention

La Commission Animation et Sponsoring :

-       Décline toutes les actions d’animation et de sponsoring conformément aux orientations générales défini par le conseil d’administration portant notamment dans les activités suivantes :

Animation

-       Manifestations évènementielles (tournois sportifs, soirées) : Organisation opérationnelle des tournois ou évènements « institutionnels » de l’association dans le cadre d’un « budget » délégué (conformément au budget prévisionnel) ;

-       Elaboration d’un dossier pour toute nouvelle manifestation nécessitant une sollicitation budgétaire et/ou une occupation exceptionnelle des terrains ;

-       Assistance, sur demande, dans l’organisation de l’animation festive des équipes.

Sponsoring

-       Entrée en relation ou suivi des relations existantes avec les entreprises pour proposition des actions de mécénat ou sponsoring selon une « offre » qu’elle prédéfinit

Salle d’accueil

-       Organisation de l’activité de la salle d’accueil : locaux, budgets, permanence par rapport aux horaires d’ouverture (remplacements ponctuels), choix des fournisseurs, gestion du stock.

Article 19 - Commission de médiation et de discipline

            Composition

Elle est composée au total de six membres : un membre adhérent «non licencié», un licencié «éducateur», deux licenciés «dirigeant», un licencié «arbitre» ou «arbitre auxiliaire» et un licencié «joueur»

            Missions et champ d’intervention

La Commission de Médiation et de Discipline

-       rédige et met à jour la charte du licencié.

-       prend en charge et tente de résoudre  tout litige  intervenant au titre de l’association entre les membres ou entre l’association et ses membres.

Les dossiers sont soumis à la commission par le bureau du conseil d’administration.

Les intéressés sont convoqués 15 jours avant la séance de la commission où le dossier sera examiné.

Lors de la séance, les faits sont rappelés en premier.

Les intéressés présentent ensuite leurs observations.

Le Président de la commission peut faire entendre toute personne dont l’audition lui semble utile.

Dans tous les cas, les personnes susceptible d’être sanctionnées doit pouvoir prendre la parole en dernier.

La sanction est prononcée en fonction des circonstances du dossier, et des antécédents de la personne concernée,  en respectant le principe de la proportionnalité de la sanction par rapport à la faute commise.

Les sanctions suivantes peuvent être prononcées :

-       Le blâme

-       Une suspension à temps.

-       L’interdiction de participer à une compétition.

Elles peuvent être accompagnées, en tout ou partie, du sursis.

La décision de la commission doit, être motivée. Elle est notifiée aux intéressés par lettre recommandée

Toute personne sanctionnée peut faire appel de la décision, auprès du conseil d’administration, par lettre recommandée, dans les 10 jours ouvrables à compter de la première présentation de la lettre recommandée par laquelle est notifiée la décision contestée.

L’appel n’est pas suspensif.

Article 20 - Assemblée générale ordinaire

            Convocation

Elle est convoquée conformément  aux articles 16 et 17 des statuts de l'association.

Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer/voter à l’assemblée.

            Quorum et vote

Les dispositions relatives au quorum et vote en Assemblée Générale Ordinaire sont reprises dans l’article 20 des statuts.

Le vote des résolutions s'effectue à main levée ou par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.

Les votes par correspondance sont interdits.

Article 21 - Assemblée générale extraordinaire

            Convocation

Elle est convoquée conformément à l’article 21 des statuts.

            Quorum et vote

Les dispositions relatives au quorum et les modalités de vote sont définies à l’article 21 des statuts.

Le vote des résolutions s'effectue à main levée ou par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.

Les votes par correspondance sont interdits.

 

 

Titre 4 : PRATIQUE SPORTIVE

Article 22 – Déroulement des activités

Les activités se déroulent conformément aux dispositions prises par la commission sportive.

Elles s’imposent aux usagers de l’association, à ses bénévoles, salariés et dirigeants.

Les activités sont déclinées sous la forme de trois possibilités de pratiques :

-       Football de bon niveau  : pour les membres évoluant dans les championnats régionaux et les seniors B :

Cette activité doit répondre aux attentes suivantes :

§  Recherche de la performance et de titres.

§  Exigence de qualité d’encadrement et d’entraînement.

§  Acceptation de contraintes.

-       Football organisé  : pour les membres évoluant en championnat de District.

Cette activité doit répondre aux attentes suivantes :

§  Déplacements de proximité.

§  Plaisir de pratiquer

§  Connivence avec l’encadrement.

§  Attente de qualité des parents.

-       Football loisirs  : pour les membres ne souhaitant pas participer à des rencontres de championnat :

Cette activité doit répondre aux attentes suivantes :

§  Convivialité.

§  Divertissement.

§  Sentiment de progrès.

§  Peu de contraintes

-       Sports loisirs  : pour les membres ne souhaitant pas pratiquer le football :

Cette activité doit répondre aux attentes suivantes :

§  Convivialité.

§  Divertissement.

§  Entretien de la forme physique.

Article 23 – Création de nouvelles activités

Lorsqu’une demande d’activité est sollicitée par au moins 10 participants potentiels, le conseil d’administration peut décider de la création de cette activité.

La création de cette activité doit être ratifiée par l’assemblée générale ordinaire.

Article 24 - Pratique des activités

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles et des préposés salariés de l’association. Ils ont seuls autorité pour mettre fin aux activités, s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Ils peuvent notamment exclure/interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les horaires/tenues vestimentaires/équipement de sécurité/dont le comportement est contraire aux règles de sécurité en vigueur dans l’association ou ne produisant pas le certificat médical d’aptitude à la pratique des activités.

Toute utilisation des locaux/matériel de l’association en dehors des horaires prévus est strictement prohibée.

 

 

Titre 5 : PREVENTION DES RISQUES OPERATIONNELS

Article 25 - Locaux

Dans tous les locaux utilisés par l’association, les membres doivent se conformer aux règlements et usage en vigueur et veiller à la bonne occupation des lieux.

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 26 -  Engagement des membres

Les membres actifs sont tenus de fournir le certificat médical prévu par la loi et se conformer en toutes circonstances aux consignes des préposés de l’association, bénévoles ou salariés.

À défaut, la responsabilité de l’association est dégagée.

Par ailleurs, l’association se réserve le droit d’engager une procédure de sanction disciplinaire.

 

 

Titre 1 : DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 27 - Modalités d'engagement des dépenses

Les membres du bureau peuvent librement effectuer seuls pour le compte de l’association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire.

Toutefois pour les engagements dont le montant excède 150 euros, un bon de commande  écrit devra attester l’opération. Il sera visé par le président et par le Trésorier

Article 28 - Modalités de remboursements des frais

Les frais justifiés par l'activité réelle du bénévole, dûment missionné par l'association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.

Les indemnisations des frais d'hébergement et de nourriture ne peuvent excéder les montants fixés par l'Urssaf pour des salariés.

Pour les frais de déplacement automobile, les limites de remboursement ne peuvent excéder celles fixées par l'administration fiscale.

Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l'association par le bénévole ne subissent pas d'autres limitations que celles qui s'imposent à l'association si elle les avait payés directement.

Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés ;

Article 29 - Comptabilité des actions

Pour toutes les actions conduites par l’association, il est tenu une comptabilité normalisée.

À l'issue de l’action, la comptabilité est communiquée  aux différents bailleurs de fonds de l’action.

Le contrôle des factures des fournisseurs est effectué par le trésorier, après vérification des bons de commandes.

La comptabilité sera tenue selon la méthode des engagements.

Il sera réalisé, chaque semaine, une copie des données informatiques. Ladite copie sera remise du Président pour conservation à son domicile.

 

Titre 1 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association FAN 96 est établi par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Il peut être modifié par le conseil d’administration, sur proposition du bureau et ratifié par l’assemblée générale.

 

 

                                      A Neuville-en-Ferrain, le 21 janvier 2010

L'Administrateur

© 2012 Ferrain Association Neuvilloise (FAN 96) - 59960 NEUVILLE EN FERRAIN | Téléphone : 03.20.76.08.04

ce site a été créé sur www.quomodo.com