REGLEMENT INTERIEUR DE LA SECTION PETANQUE COMPLETANT LES STATUTS DE L’ETOILE SPORTIVE DE LA VILLE AUX DAMES OMNISPORTS

CHAPITRE 1 :
CONSTITUTION ET BUT :
 
ARTICLE 1ER :
 
- La Section Pétanque fondée le 16 Juillet 1996 a pour but, de développer et de favoriser la pratique de la Pétanque en compétition et en loisir, dans un esprit de groupe, basé sur la convivialité, l’entraide et les contacts humains.
- De participer aux compétitions organisées par les Fédérations, les Ligues et les Départements.
 
La Section fait partie de L’ETOILE SPORTIVE DE LA VILLE AUX DAMES OMNISPORTS- créée en préfecture le 24/01/1947 avec le numéro 1958 et publiée au journal officiel du 05/02/1947.
 
NOS AFFILIATIONS :
FFP JP- Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal 13 rue Trigance 13002 MARSEILLE.
FSGT- Fédération Sportive et Gymnique du Travail 14 rue Scandicci 93505 PARIS CEDEX.
 
ARTICLE 2ème :
 
La Section comprend :
a)- Les Membres d’honneur
b)- Les Membres actifs
c)- Ecole de Pétanque (jeunes de moins de 16 ans) ne pouvant fonctionner que sous la responsabilité d’un Educateur diplômé (chapitre 6)
  1. Les Membres d’honneur sont nommés par l’Assemblée de Section sur la proposition du bureau de Section.

ARTICLE 3ème :
 
Pour être Membre actif de la Section Pétanque il faut :
1)- Etre à jour de la cotisation ESVD
2)- Etre adhérent au moins à l’une ou l’autre des Fédérations dont nous sommes affiliés
 
Pour entrer sur les aires de jeux mis à la disposition de la Section par la Municipalité par convention il faut être adhérent (Licenciés (es).
Le port du maillot du club est obligatoire en compétition officielle
 
ARTICLE 4ème :
 
La qualité de Membre de la Section se perd :
a)- Par le non paiement de la cotisation ou des différents engagements dans les compétitions
b)- Par la radiation prononcée pour faute grave par le bureau de Section et ratifié par le Comité Directeur
c)- Par la dissolution de la Section
 
• Sans dédommagement d’aucun ordre pour les intéressés
 
ARTICLE 5ème :
 
La pratique de la Pétanque dans le cadre de la Section, s’effectue sur le Boulodrome
V. MASANET rue Colette inauguré le 04/10/2008 mis a disposition comme indiqué
Article 3.
 
CHAPITRE 2 :
ADMINISTRATION ET FONTIONNEMENT :
 

ARTICLE 6ème :
 
Tout les Membres de l’assemblée de Section et les Vérificateurs aux comptes sont
Elus au scrutin secret ou sur proposition du Président de séance à main levée. Les
Mandats sont d’une durée de 3 ans renouvelables par tiers. Les années suivantes
Des élections complémentaires peuvent avoir lieu pour la durée du mandat restant à
Accomplir. Les Membres sortants sont rééligibles.
Est électeur tout Membre adhérent à l’association depuis plus de 6 mois (sauf si un
Manque de candidat est constaté et qu’il serait difficile pour la Section de
Fonctionner), être âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection représentés par un
Parent ou un tuteur.
Est éligible tout Membre majeur adhérent à l’association depuis plus de 6 mois (sauf
Raison évoquée ci-dessus) y compris les Membres âgés de 16 à 18 ans sous réserves
Que la moitié au moins des Membres du bureau de Section soient majeurs.
Le bureau de Section est composé au minimum de 3 Membres et au maximum de
13 Membres. Il doit veiller à une égalité relative de Femmes et d’Hommes aux
Instances dirigeantes.
 
Le bureau comprend au moins : Un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
 
Le bureau de Section doit élire :
a)- Deux représentants et un suppléant qui seront Membre du Comité Directeur de
L’ESVD omnisports.
b)- Les représentants des adhérents à l’Assemblée Générale ESVD (selon le barème
Fixé par les Statuts)
 
En cas de manquement le bureau de Section pourvoit au remplacement.
 
Le Bureau est souverain dans toutes les décisions prises.
 
ARTICLE 7ème :
 
Le bureau de Section se réunit tous les premiers Vendredi de chaque mois ou si
Nécessaire, à la demande du Président ou à la demande du quart de ses Membres.
La présence du quart des Membres du bureau de Section est nécessaire pour
Valider les Délibérations.
Tout Membre du bureau de Section qui aura, sans excuse accepté par celui-ci
Manqué à 3 séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès- verbal des séances sur un registre.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
 
ARTICLE 8ème :
 
L’Assemblée de Section a lieu une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée
Par son Président, ou sur demande écrite et signée du quart au moins de ces
Membres.
Son ordre du jour est réglé par le bureau de Section, elle délibère sur le rapport
Moral du Président, d’activité du Secrétaire, financier du Trésorier ainsi que sur
Le budget prévisionnel.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, après contrôle par les vérificateurs
Aux comptes, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions
Inscrites à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des Membres du
Bureau de Section dans les conditions fixées à l’article 6.
 
ARTICLE 9ème :
 

Lors de l’Assemblée de Section :
Les décisions sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés si le
Quorum est atteint. Le quorum est atteint lorsque le nombre des Membres présents
Où représentés est au moins égal au quart des Membres de la Section.
 
A DEFAUT DE QUORUM : Une nouvelle Assemblée de Section est
Immédiatement convoquée et elle peut délibérer quelque soit le nombre de
Participants.
 
CHAPITRE 3 :
RESSOURCES DE LA SECTION.
 
ARTICLE 10ème :
 
Les ressources de la Section se composent :
a)- De la cotisation (part club) versée par les adhérents
b)- Des subventions, dons et sponsoring qui peuvent lui être accordés.
 
ARTICLE 11ème :
 
Les dépenses sont proposées et autorisées par le bureau de Section.
ARTICLE 12ème :
 
Le Trésorier ne garde par-devers lui que les sommes nécessaires pour les
Besoins courants de la Section.Toutes les autres sommes sont déposées sur un
Livret d’épargne ou sur le compte courant.
A chaque réunion, il présente le rapport financier. Fin Décembre et fin Juin,
Il communique les comptes au bureau de Section et au Comite Directeur.
 

CHAPITRE 4 :
MODIFICATION DES REGLEMENTS ET DISSOLUTION :
 
ARTICLE 13ème :
 
Le règlement intérieur doit être présenté à l’Assemblée de Section après chaque
Modification.
 
ARTICLE 14ème :
 
Pour la dissolution de la Section il est impératif de se reporter aux statuts
Régissant l’ESVD OMNISPORTS.
 

CHAPITRE 5 :
DISPOSITIONS GENERALES :
 
ARTICLE 15ème :
 
La Section s’interdit toutes discussions ou ingérences dans les affaires
Ayant un caractère religieux, syndical, politique ou racial.
 
ARTICLE 16ème :
 
Les locaux utilisés par les adhérents, doivent rester dans un état de propreté
Irréprochable.
 

ARTICLE 17ème :
 
En acceptant de faire partie de la Section Pétanque l’Adhérent s’engage à
Respecter les dispositions du présent règlement, à favoriser l’essor et la
Prospérité de la Section.
Le non respect des consignes entraînera l’exclusion de l’intéressé sans
Dédommagement (Article 4, Chapitre 1)
 
NOTAMENT :
 

Tous Joueurs ou joueuses qui auront bénéficiés d’un avantage (habillement,
Qualification aux championnats fédéraux, licences gratuites, chômage) pour
Pour lesquelles la Section aura engagé des fonds ne pourra muter pendant 3
Années sous peine de remboursement des frais engagés par la Section.

Tout joueurs ou joueuses ayant quittées le club se verra interdit de
Porter dans les compétitions officielles les vêtements à l’effigie de celui-
ci.


 

 

CHAPITRE 6 :
COMPETITION PAR EQUIPE ET INDIVIDUEL :
 
ARTICLE 18ème :
 
La Section engagera les équipes qui participeront aux différentes
Compétitions officielles (championnat départementaux, qualificatifs,
Championnats nationaux, grands prix, nationaux) dont les
Inscription sont à faire à l’avance il restera à la charge des joueurs
Et joueuses de composer leurs équipes. L’inscription sera effective
Après règlement par les joueurs de ces derniers.
 

ARTICLE 19ème :
 
Le transport est assuré par les licenciés du club.
 
Le bureau de Section se réserve le droit de procéder au remboursement
De toute ou partie des frais de déplacement selon la trésorerie.
Les frais kilométrique dus pour les réunions obligatoires, pour le bon
Fonctionnement de la Section seront payables au delà de 50 km aller
Retour au prix officiel de l’Administration Fiscale.
 
Ce règlement annule est remplace le précédent.
 

 
Fait le 24/ Octobre 2008 et approuvé en A.G. À La Ville aux Dames.
 

Le Président de section Le Secrétaire Le Trésorier
 

 
JM MERCIER Gilles MARCEL Alain BOIS
 

 
LE PRESIDENT DU COMITE DIRECTEUR DE l’E.S.V.D
 
Elian BOISNON
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