DYNAMIQUE PÉTANQUE LOUHANNAISE

 

S T A T U T S

 

 

1- OBJET ET COMPOSITION.

 

Article 1.

              L’Association dite « DYNAMIQUE PÉTANQUE LOUHANNAISE » fondée le 15 Juin 1975, a pour objet le développement et la pratique des sports de Pétanque et de jeu Provençal. Elle est déclarée à la sous-Préfecture de Louhans sous le numéro 506, journal officiel du 11 décembre 1975 .

 

Article  2.

              Son siège social est fixé au boulodrome , Place de la Charité à Louhans. Il peut être transféré en tout lieu de cette ville par simple décision du Comité de Direction, par contre la décision de transfert dans une autre ville appartient à l’Assemblée Générale.

 

Article 3.
             L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confes
sionnel ou raciste dans l’organisation et la pratique de ce sport.

Elle respectera les règles d’encadrement, de sécurité, d’hygiène applicables à notre sport et définies par la loi et la  Fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi que les règles de la déontologie du sport établies par le CNOSF.

 

Article 4 : Règles d’admission :

               Pour être membre il faut :

-          être représenté par deux membres de l’Association.

-          Etre agrée par le comité de Direction ; celui-ci se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute

personne qu’il jugerait indésirable à la bonne entente de l’association : cette décision est sans appel.

-          être licencié auprès de la Fédération de Pétanque et  de Jeu Provençal.

 

Article 4 bis .

                Tout membre qui,  par son comportement ou attitude dans la vie de l’association portera préjudice à celle-ci,  pourra faire l’objet de  la part du comité de Direction, de sanctions disciplinaires ( exclusion  temporaire ou radiation). Lors de cette réunion, les droits de la défense seront garantis.

 

2-  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.

 

Article 5 : Convocation.

                L’Assemblée Générale se réunit une fois par an  sur convocation du comité de Direction.

                 Une convocation écrite est envoyée à chaque adhérent.

Article 6 : Ordre du jour.

                Il est fixé par le Bureau Directeur. Il comportera obligatoirement :

-          L’approbation du compte-rendu de la dernière Assemblée générale,

-          Le rapport moral du Président et le rapport d’activités présenté par le  secrétaire,

-          Le rapport financier de l’exercice présenté par le Trésorier général,

-          Le rapport des vérificateurs aux comptes,

-          Le renouvellement des membres du comité de direction

Article 7 : Rôle.

               Elle approuve le compte-rendu moral, le compte-rendu d’activités, les comptes de l’exercice clos.

               Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion réalisée par la Comité de Direction et sur les questions mises à  l’ordre du jour.

                Elle désigne chaque année deux vérificateurs aux comptes choisis en dehors du Comité de Direction .

Ces vérificateurs reçoivent communication de tous les comptes de l’exercice clos et des pièces comptables avant

la date fixée pour l’Assemblée générale. Ils fournissent lors de l’A.G. un rapport  sur les contrôles qu’ils ont effectués. Ils sont habilités pour certifier la régularité et la sincérité des comptes de l’association. Ils ne peuvent assurer ce mandat plus de deux fois consécutivement.

                Elle nomme les  représentants de l’Association pour l’Assemblée générale et les réunions du secteur

auquel elle est rattachée, ainsi qu’à l’Assemblée Générale Départementale.

                 Elle pourvoit, si nécessaire, au remplacement des membres du comité de Direction dans les conditions fixées par l’article 10 et 15                                                                                                                    Elle fixe le montant du prix des licences pour chaque catégorie.

 

Article 8 : Composition.

             L’Assemblée générale est composée de tous les membres actifs de l’Association.

             Un sociétaire peut se faire représenter  par un autre membre de l’association. Le nombre de pouvoirs(ou procurations) est limité à trois par personnes.

  

Article 9 : Électorat .


              Est électeur, tout membre actif de l’association licencié auprès de la F.F.P.J.P. qui remplit les conditions suivantes :

-          être adhérent de l’association depuis plus de six mois au jour de l’élection,

-          être âgé de 16 ans et plus le jour de l’A.G. (Néanmoins,le mineur peut se faire remplacer par ces parents  lors de la désignation des dirigeants)

-          avoir acquitté à ce jour les cotisations échues.

 

Article 10 : Éligibilité.


                Est éligible, tout membre actif de l’association, licencié de la F.F.P.J.P. qui remplit les conditions suivantes :

-          avoir 16 ans et plus à la date limite de dépose de candidatures fixée par le Comité Directeur.

( Toutefois, le mineur élu ne pourra pas tenir les rôles de :Président, Trésorier , secrétaire.)

-          être de nationalité française et jouir de ses droits civiques, ou de nationalité étrangère à condition de n’avoir pas subi de condamnations pénales qui, lorsqu’elles sont prononcées sur le territoire national entraînent ipso facto, la suppression des droits civiques.

 

 Article 10 bis :

                 Les membres du comité Directeur ne peuvent pas être admis par cooptation, ni être élus à vie.

                 La composition du Comité de Direction doit refléter celle de l’A.G. en terme de répartion des postes entre hommes et femmes.

 

Article 11 : Délibération.

                  Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’A.G. Chaque membre a droit à une voix. Pour la validité des délibérations, les présents et  représentés  doivent atteindre le quart des membres visés par l’article 9. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une nouvelle assemblée générale à six jours au moins d’intervalle. Elle pourra alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents .

 

Article 12 : Défraiement.

                    L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation effectués par les membres du Comité de Direction, du Bureau dans l’exercice de leur activité ou des adhérents lors des différentes  compétitions départementales (  championnats, coupe de France…)

 

                3- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

 

Article 13 : Convocation.

                    L’Assemblée Générale extraordinaire peut être amenée à se réunir :

      -  Sur convocation du Comité de Direction,

      - Sur la demande du quart de ses membres.

Dans tous les cas, l’ordre du jour est fixé par le Comité de Direction.

 

4 -  LE COMITE DE DIRECTION

 

Article 14 : Composition.

                    Le Comité  Directeur de l’association est composé de 12 à 15 membres élus à bulletin secret

                    lors de l’A.G. pour une durée de  quatre ans.

 Article 15 : Renouvellement.

                    Il se renouvelle  entièrement tous les quatre ans.

                    Ils sont rééligibles.            

                    Tout membre du Comité de Direction qui aura, sans excuse,  manqué à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

                    En cas de défaillance d’un membre du  Comité de Direction, il sera pourvu à son remplacement lors de la   prochaine assemblée générale. Le mandat du membre ainsi élu prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

 

Article 16 : Fonctionnement.

                    Il se réunit  au minimum  deux fois par an. Il est convoqué par le Président. La convocation est obligatoire lorsque la réunion est demandée par le quart de ses membres.

                    La présence du tiers des membres du comité de Direction est nécessaire pour la validité des délibérations.

                     Chaque réunion du Comité de Direction fait l’objet d’un compte-rendu signé par le Président et le secrétaire.

                     Le comité de Direction peut également désigner des membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du comité et à l’Assemblée générale. Ils ne participent pas au vote.

 

5 - LE BUREAU DIRECTEUR .

 

Article 17 : Composition.

                    Le comité directeur élit chaque année, en son sein, son bureau à bulletin secret. Celui-ci doit comprendre au minimum : le président, le trésorier et le secrétaire de l’association. Ils sont élus parmi les membres majeurs.

                     En cas de défaillance d’un membre du bureau, le comité de direction pourvoit à son remplacement dès que possible.

                     Il fixe l’ordre du jour de l’A.G, convoque les vérificateurs aux comptes pour le contrôle de la comptabilité.                    

Article 18 : Gestion des dépenses et des recettes.

                    Les dépenses sont ordonnées par le président.

                    Le  budget prévisionnel doit être adopté par le Comité directeur en début d’exercice.

                    Une comptabilité des dépenses et des recettes est tenue régulièrement.

                    Le compte de résultat ainsi que le bilan sont soumis à l’Assemblée générale dans un délai maximal de 6 mois après la clôture de l’exercice.

                    Tout contrat ou convention passé entre le groupement et un administrateur, son conjoint ou un proche est soumis pour autorisation au Comité directeur et présenté, pour information, à  la prochaine A.G.

 

Article 19 : Représentation de l’association.

                    L’Association est représentée en justice  et dans tous les actes de la vie civile par son président,où, à défaut,  par tout membre du Comité de direction spécialement habilité à cet effet par le président.

 

6 - AFFILIATION

 

Article 20 .
              L’association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal. Elle s’engage

à se conformer entièrement aux règlements établis par elle-même, par le comité départemental de Saône et Loire et par la direction départementale de la jeunesse et des sports du département.

              Elle s’engage à ne pas modifier ses statuts sans en avoir préalablement averti le comité départemental au moins un mois avant le date fixée pour la tenue de L’A.G. devant délibérer de cette modification.

                 Elle s’engage à faire connaître au comité départemental de Saône et Loire de pétanque, tout changement intervenu au sein du comité de direction.

 

7 - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION.

 

Article 21 : modification des statuts :

                 Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale, dans les conditions prévues au présent article, que sur proposition du Comité de direction ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’association.

                  Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué,  avec le même ordre du jour, une nouvelle assemblée générale à quinze jours d’intervalle. Elle pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.

                   Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix  des membres  présents.

 

Article 22 : Dissolution.

                  L’Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, est convoqué spécialement à cet effet.

                   Le Comité départemental devra être informé de l’intention de dissolution au moins un mois avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée générale devant délibérer de cette proposition.

                    Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres visés à l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est convoquée à nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

                    Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des  voix des membres présents.

                          En cas de dissolution, l’A.G. désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

 

8 - FORMALITÉ ADMINISTRATIVE .

 

Article 23 : Obligations légales.

                   Le président doit effectuer à la sous-préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 er juillet 1901 .

                   Le président doit transmettre, chaque année, à la sous-préfecture, la composition du Comité ddirection.

                   Il doit en outre informer, dans les trois mois, la sous-préfecture des changements suivants :

-          Le changement d’adresse du siège social

-          Les acquisitions ou aliénations de local ou d’immeubles,

-          Les modifications apportées aux statuts.

                                                               

                                                    9 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

 

Article 24 .

               Un règlement intérieur est établi par le comité directeur qui le fait approuver par l’A.G.

               Ce règlement est destiné à préciser certains points pratiques pour le fonctionnement de l’association.

 

 

              

 

                  Les  présents statuts ont été adoptés en Assemblée générale  tenue à Louhans le 12 novembre 2016

Sous la présidence de monsieur Jean-Pierre Bonin, assisté de messieurs Michel Boivin et Joël Behr.

 

                    Pour le comité de direction de l’association :

 

                  Jean-Pierre Bonin                              Michel Boivin                             Joël Behr

                         Président                                        Trésorier                                   secrétaire     


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