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mutations 2017

ARTICLE 31 – PÉRIODES AUTORISÉES
TRADITIONNEL : La période autorisée s’étend du lendemain des Fédéraux Quadrettes au 31 juillet pour les 1ères et 2èmes divisions et 14 septembre pour les autres, avec prise pour effet de la mutation au début de la saison sportive suivante (du lendemain des Fédéraux Quadrettes à la fin de la saison sportive, on joue avec la licence de l’année en cours).
CLUBS : La période autorisée s’étend du lendemain des Finales des Championnats de France CLUBS au 14 septembre.
ARTICLE 32 - HORS PÉRIODE AUTORISÉE
Hors périodes autorisées :
- Jusqu’au 15 octobre et si la licence n’a pas été délivrée :
 Soumise à l’accord du Président de l’A.S. cédante.
- Après le 15 octobre et en cas de changement de lieu de résidence :
 Soumise à 2 conditions :
 Accord du Président de l’A.S. cédante.
 Pièce justificative (facture EDF, facture téléphone filaire, …)
- Autres cas :
 Elles sont gérées par la FFSB, et impliquent :
 Une licence Rouge pour la suite de la saison sportive en cours.
 La qualité de muté pour la saison suivante.
La redevance de mutation sera facturée par la FFSB au CBD prenant.
La procédure d’enregistrement des mutations dans "Bouly', rappelée sur le schéma ci-dessous est inchangée :
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