Statuts

STATUTS


TITRE 1 : Constitution-but-siège-durée de l’association.


Art 1 : Constitution et dénomination.

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents Statuts, il est formé une association dénommée " Cyclo club loisirs de Morsbach ".

Cette association est régie par les articles du Code civil local maintenu en vigueur dansles départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.


Art 2 :But de l’association.

Promouvoir les randonnées Cyclo-touristiques.

L’association prend soin de l’union et de la camaraderie.


Art 3 : Moyens d’action

Les moyens d’action sont la tenue de réunion de travail et d’assemblées périodiques, la publication de bulletins, et toutes initiatives pouvant aider a la réalisation du but de l’association.

Dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.


Art 4 : Siège

Le siège de l’association est fixé au centre social rue Eric-Tabarly Morsbach.


Art 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

TITRE 2  : Composition.


Art 6 : Composition .

L’association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneur.

A ) Membres actifs.

Ce sont les membres qui participent régulièrement aux activités et qui contribuent

A la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

B ) Membres passifs.

Ce sont les membres qui soutiennent les activités et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle.

C  )Les membres d’honneur.

Titre décerné par le comité de direction aux personnes qui ont rendu des servicesimportants a l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation .

Une liste de tous les membres de l’association est tenue par le comité .


Art 7 : Cotisations .

La cotisation due par chaque membre est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire, sauf pour les membres d’honneur.


Art 8 : Conditions d’adhésion.

Toute personne intéressée par la pratique du vélo peut adhérer a l’association. L’admission des membres est prononcée par le comité de direction lequel, en cas de refus n’a pas a faire connaître le motif de sa décision.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts quilui sont communiqués a son entrée dans l’association.


Art 9 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd :

  1. par décès.
  2. Par démission adressée par écrit au président de l’association.
  3. Par exclusion prononcée par le comité de direction pour motif grave.
  4. Par radiation pour non paiement de la cotisation.

 

TITRE 3 : Administration et fonctionnement .


Art 10 : Le comité de direction .

L’association est administrée par un comité de direction comprenant un maximum de douze membres élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement du comité de direction a lieu chaque année par tiers.

L’ordre de sortie des premiers membres est toujours déterminé par tirage au sort. Les membres sortant sont rééligibles.


Art 11 : Accès au comité de direction.

Est éligible au comité de direction tout membre de l’association âgé de dix-huit ans et à jour de sa cotisation plus de six mois au moins au jour de l’élection.


Art 12 : Réunion du comité de direction.

Le comité de direction se réunit au moins une fois par mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites ou par e-mail qui devront être adressées aux membres avant la réunion.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le comité de direction puise délibérer valablement. Les résolutions sont prises a la majorité des membres présents.


Art 13 : Pouvoirs du comité de direction.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuelles titres de membres d’honneur et sur les mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Il surveille la gestion des membres du bureau, fait ouvrir tous comptes en banques ou autres.


Art 14 : Bureau.

Le comité de direction élit en son sein, un bureau comprenant :

Un président.

Un vice-président.

Un secrétaire.

Un trésorier.

Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.


Art 15 : Rôle des membres du bureau.

  1. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
  2. En cas d’empêchement , il peut donner délégation a autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un Mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.


  3. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès- verbaux tant des assemblées générales que des réunions du comité. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et celui des délibérations du comité de direction.

 c) Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par le trésorier adjoint il effectue tous paiements et perçoît toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses . Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale annuelle appelée notamment a statuer sur les comptes.

 

Art 16 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales.

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association. Elles se réunissent sur convocation du comité. Il est tenue une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent. L’assemblée générale a lieu au début de l’année. Les membres sont convoqués par courrier quinze jours avant et les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour.

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