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Information concernant les certificats médicaux

POUR LES MINEURS LICENCIES
 
Adoptée dans le cadre de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020, cette disposition fait désormais l’objet d’un décret paru au Journal officiel le samedi 8 mai 2021.
Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit donc qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical, mais également pour les disciplines à contraintes particulières.*
Au-delà de faciliter l’accès à la pratique sportive, cette mesure va simplifier la vie des familles qui n’auront plus à produire de certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive avant de prendre ou renouveler une licence. Elle simplifiera également la gestion administrative des clubs sportifs souvent assurée par des bénévoles tout en libérant du temps médical.
Sans négliger le suivi médical nécessaire des mineurs, l’Assurance maladie ayant renforcé le nombre de consultations prises en charge jusqu’à 18 ans, cette mesure doit permettre d’encourager une reprise massive du sport pour tous les Français et tout particulièrement les jeunes, révélée indispensable par la crise sanitaire.
POUR LES MAJEURS NON LICENCIES
 
Notre club  vous demande de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.

POUR LES MAJEURS VOULANT OBTENIR UNE LICENCE

Vous devez fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Le certificat médical doit dater de moins d'1 an au jour de la demande de la licence

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