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CARTE NATIONALE D’IDENTITE


Depuis le 22 mars 2017, la demande de carte nationale d'identité se fait dans 14 communes du Jura, dont CHAUSSIN. Prendre rendez-vous

Elle est obligatoire :
-          Pour se présenter aux examens (brevet des collèges…), à la journée du citoyen, pour passer le BSR, le permis de conduire…
-          Pour sortir du territoire français pour adultes et enfants (dès le premier âge)
Bénéficiaires : Vous devez être de nationalité française.
Pour toute demande de carte d’identité, il convient de le prévoir suffisamment tôt et de se munir de :
-          2 photos d’identité récentes (non découpées)
-          Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-          Ancienne carte d’identité
-          25€ en timbre fiscal si ancienne carte d’identité perdue
-          Pour les mineurs : copie acte de mariage des parents ou livret de famille et copie acte de naissance si première demande
La présence du demandeur est OBLIGATOIRE pour la signature du dossier et empreinte.
Présence indispensable du demandeur mineur et du parent ayant l’autorité parentale.
Durée de validité de la carte : 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les mineurs.
Liens :
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

A partir du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale, ne pourra quitter la France qu'avec l'autorisation de celui-ci à l'appui d'un formulaire.

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Le passeport biométrique : présentation et formalités
Les personnes souhaitant se faire établir un passeport biométrique doivent se rendre exclusivement dans l’une des 14 mairies du Jura équipées d’une station : notre commune est rattachée à la mairie de Chaussin.
Tel 03 84 81 80 12
-          Il est préférable, voire indispensable, de prendre rendez-vous auprès de cette mairie pour déposer la demande
-          Le demandeur doit se présenter avec toutes les pièces originales (et non des copies) car elles seront scannées
-          L’extrait d’acte de naissance n’est pas nécessaire lorsque le demandeur dispose d’une carte d’identité plastifiée.
 Liens :
http://​www.​service-​public.​fr/​formulaires/

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES


Nous vous rappelons que l’inscription sur la liste électorale est obligatoire (L9 du code électoral)
Pour pouvoir voter, les citoyens doivent être inscrits sur les listes électorales au plus tard le 31 décembre.
Prévoir une carte d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom et votre adresse (facture EDF, téléphone fixe, quittance de loyer, etc…)
Il faut remplir les conditions suivantes :
  •  avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
À savoir : à 18 ans,l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.
  • jouir de ses droits civils et politiques.
RECENCEMENT CITOYEN OU MILITAIRE
http://www.mairie05.paris.fr/mairie05/document?id=15051&id_attribute=111

 

 

 Tout jeune français, ayant atteint l’âge de 16 ans, fille ou garçon, doit venir se faire recencer à la mairie de son domicile, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit son anniversaire. Il doit se présenter muni de sa carte d’identité, du livret de famille de ses parents et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Cette formalité est obligatoire pour se présenter aux concours et examens publics. Elle permet aux jeunes d’être convoqués à la journée défense et citoyenneté et aussi à être inscrits d’office sur les listes électorales à leurs 18 ans.

AUTRES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES :

MARIAGE
S’adresser à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des deux époux pour constituer le dossier.
Pour un contrat de mariage, s’adresser à un notaire.

PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ
S’adresser à la mairie de votre lieu de résidence.

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Pour l’obtention, s’adresser à la mairie de votre domicile.



FICHE D'ETAT CIVIL
La fiche d’état civil a été supprimée. Une photocopie du livret de famille ou de la carte d’identité suffit.

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NAISSANCE
A déclarer en mairie du lieu de naissance, dans les trois jours qui suivent la naissance.
 
DÉCÈS
La déclaration doit être faite auprès de la mairie où le décès a eu lieu dans les trois jours qui le suive.

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ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNAL
S’adresser en mairie pour signaler toute lampe de rue défectueuse après avoir pris note du numéro noté sur la plaque du poteau électrique.
  

AUTRES DEMARCHES ADMINISTRATIVES



Pour toutes vos démarches concernant votre voiture, carte grise, permis de conduire, cessions de véhicules..., accéder au site de la Préfecture
                                                                                                                                                                 
   
PERMIS DE CONDUIRE
Permis de conduire
Le service des permis de conduire de la Préfecture du Jura vous accueille  :
  • sur site : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 16 h 30
  • au téléphone : le mardi de 13h 45 à 16h30 et le jeudi de 9 h 00 à 11 h 45
  • par internet, sous 5 jours ouvrés, à l’adresse suivante : prefecture@jura.gouv.fr
Vous pouvez réaliser vos démarches aux guichets du service ou par courrier.
Avant tout déplacement ou envoi, il est recommandé de consulter la liste des pièces constitutives des dossiers (cf la rubrique appropriée ci-dessous


CARTES GRISES
Cartes grisesDorénavant, il faut aller sur le site internet : "obtenir ma carte grise en ligne", site qui est agréé par le Ministère de lIintérieur.
Un process simple et rapide
Un service dématérialisé qui permet de gérer l’ensemble des formalités attenantes à la carte grise depuis son domicile et en quelques clics seulement.
Une équipe efficace
Tous les dossiers sont traités le jour même par les gestionnaires ce qui permet généralement d’obtenir sa carte grise sous 24h*.
Une solution clef en main
Si un élément venait à manquer, le client est immédiatement averti afin de débloquer le dossier dans les meilleurs délais