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COMITE DE PETANQUE DE LA MARTINIQUE

commission de disciplines

Président:
MASSOLIN Alex

Membres:

BOUDRE Valentin
GELIE Marcel
RASSIN  Paulette







                        La discipline                            "rendons notre sport plus propre et plus respecté"

J'aurais voulu vous dire qu'en matière disciplinaire, nous frôlons la perfection malheureusement ce n'est pas le cas, mais nous avons un remède à cela" ; c'est ainsi que le Président de la Commission Nationale de Discipline, Michel Desbois, a engagé son intervention sur la discipline lors du dernier Congrès National de la FFPJP à Epinal (88).

Avec pour but principal de « rendre notre sport encore plus propre et plus respecté », la discipline est un élément très important à prendre en compte au sein de la FFPJP. Voici une petite présentation des organes disciplinaires, des principales infractions et sanctions mais surtout d'une solution pour progresser en matière disciplinaire : la formation auprès des ligues.

>L'organisation disciplinaire
En vertu des pouvoirs disciplinaires qui lui ont été conférés par le Code du Sport, la FFPJP, qui participe à l'exécution d'une mission de service public, a adopté des statuts comportant certaines dispositions obligatoires ainsi qu'un règlement disciplinaire.
Afin de faire respecter ces dispositions et règlement et en vertu de sa prérogative de puissance publique en matière de discipline, la FFPJP a mis en place plusieurs organes disciplinaires de première instance et d'appel. Ces différents organes sont investis du pouvoir disciplinaire à l'égard des associations affiliées à la FFPJP, des membres licenciés de ces associations et de la Fédération pour les compétences qui leur ont été assignées.
Chacun de ces organes est constitué de 5 membres désignés par le Comité Directeur de la FFPJP, de la Ligue ou du Comité Départemental pour un mandat de quatre ans.

> Les principales fautes entraînant des sanctions

La codification des sanctions établit dix catégories de fautes pouvant donner lieu à des sanctions. Les huit premières catégories sont applicables à l'ensemble des licenciés de la FFPJP, c'est-à-dire les joueurs, entraîneurs, éducateurs, dirigeants, arbitres, associations. Deux catégories (la 9 et la 10) sont exclusivement réservées aux dirigeants ; à savoir, toute personne physique licenciée élue ou choisie pour siéger au sein de la FFPJP et de ses organes déconcentrés (Ligues, Comités Départementaux et Clubs) ou des commissions qui en dépendent, ainsi que toute personne morale affiliée à la FFPJP.

Les infractions peuvent être de gravité plus ou moins importante et par conséquent entraîner des sanctions plus ou moins conséquentes. Pour se faire une idée des risques encourus, voici un petit aperçu des infractions les plus courantes auxquelles est assorti un barème (non exhaustif) des sanctions disciplinaires (maximales) leur correspondant:

 

Les catégories applicables à tous les licenciés

Catégorie 1 : En cas d'infraction au règlement de jeu en vigueur, le licencié s'expose à un avertissement ou une annulation de boules et en cas de récidive à une exclusion temporaire ou définitive de la compétition

Catégorie 2 : Toute permutation en cours de compétition  expose son responsable à une suspension ferme de 6 mois et 30€ d'amende

Catégorie 3 : les responsables des infractions suivantes s'exposent à une suspension ferme d'un an et une amende de 60€ :

- Prêt de boules « truquées », recuites ou dont la structure a été transformée

- Injures, insultes envers un joueur ou un spectateur

- Jeu d'argent sous toutes ses formes avant, pendant ou après une compétition

Catégorie 4 : suspension ferme de 2 ans et 120€ d'amende en cas de :

- Refus de se soumettre à un contrôle de boules (Catégorie 4)

- Achat d'une partie en compétition (Catégorie 4)

Catégorie 5 : suspension ferme de 4 ans et 200€ d'amende en cas de :

- Boules « truquées », recuites ou dont la structure a été modifiée

- Voies de fait avec violence physique, n'entraînant pas de blessures dûment constatées par un certificat médical attestant un arrêt de travail de cinq jours minimum, envers un joueur ou un spectateur

 

Catégorie 6 : suspension ferme de 5 ans (7 ans en cas de récidive) et 300€ d'amende en cas de :

- Tentative de coup, bousculade volontaire, menaces graves, crachats à l'encontre d'un dirigeant, d'un arbitre ou d'un membre de jury que ce soit ou non dans l'exercice de leurs fonctions

- Voies de fait avec violence physique, entraînant des blessures dûment constatées par un certificat médical attestant un arrêt de travail de cinq jours minimum, envers un joueur ou un spectateur

 

• Catégorie 7 :Suspension ferme de 7 ans (radiation à vie en cas de récidive) et 400€ d'amende pour voies de fait avec violence physique, n'entraînant pas de blessures dûment constatées par un certificat médical attestant un arrêt de travail de cinq jours minimum, envers un dirigeant, un arbitre ou un membre de jury que ce soit ou non dans l'exercice de leurs fonctions

 

Catégorie 8 : Suspension ferme de 9 ans (radiation à vie en cas de récidive) et 550€ d'amende pour voies de fait avec violence physique entraînant des blessures constatées par un certificat médical attestant un arrêt de travail de cinq jours minimum, envers un dirigeant, un arbitre ou un membre de jury que ce soit ou non dans l'exercice des leurs fonctions .

 

Les catégories spécifiques aux dirigeants

.Catégorie 9 ; L'organisation d'une compétition sans avoir obtenu l'agrément de la fédération ou de l'un de ses organes déconcentrés  expose son responsable à une suspension de six mois de ses fonctions de dirigeant.

 

Catégorie 10 : tout détournement de fonds dans le cadre de la gestion d'association ou d'organisme de la fédération, ou dans le cadre de l'organisation d'une compétition officielle expose son responsable à une suspension ferme de 10 ans maximum et 200€ d'amende.

En cas de récidive, le dirigeant peut être radié de façon définitive de toute fonction de dirigeant.

Ceci n'est qu'une liste des infractions les plus courantes, pour consulter le détail de chaque catégorie, Les fautes dans les opérations d'arbitrage

Les arbitres qui commettent des fautes, et non des erreurs d'arbitrage, dans l'exercice de leurs fonctions, s'exposent également à des sanctions. Ces sanctions peuvent aller de l'avertissement à la non désignation sur certaines compétitions voire même jusqu'à la radiation du corps arbitral.

Les fautes commises par les arbitres relèvent des commissions d'arbitrage qui doivent désigner une sous-commission chargée de la discipline.

Principales fautes entraînant des sanctions :

• Carence dans l'application des règlements de jeu

• Refus d'appliquer les décisions prises par la fédération et ses organes déconcentrés

• Comportement incompatible avec la fonction d'arbitre

• Indélicatesse commise dans l'exercice de la fonction d'arbitre

> Les différents niveaux de sanctions

Seuls les arbitres, les jurys de compétitions et les commissions de discipline sont habilités à prononcer des sanctions. Conformément au Règlement Disciplinaire, toute personne commettant une faute s'expose à des sanctions :

1- Des pénalités sportives telles que l'exclusion temporaire ou définitive d'une compétition, la disqualification, la suspension de terrain ...

2- Des sanctions disciplinaires

• l'avertissement

• le blâme

• la suspension de compétition telles que : interdiction de participer aux Championnats et qualificatifs y concourant, aux Nationaux inscrits sur le calendrier officiel, à la Coupe de France, au Championnat par équipe de club

• la suspension d'exercice de fonctions de dirigeant.

• des pénalités pécuniaires

• le retrait provisoire de la licence

• la radiation

• l'inéligibilité pour une durée déterminée au sein des instances dirigeantes, en cas de manquement grave aux règles techniques du jeu ou d'infraction à l'esprit sportif

Une personne fautive s'expose également, en plus de la suspension de compétition, à l'accomplissement d'activités d'intérêt général au bénéfice de la Fédération, des ligues, des comités ou des clubs.
> La formation auprès des ligues

Dans le cadre des nouvelles réformes en matière de discipline annoncées par la FFPJP, un vaste programme de formation nationale a été mis en place sous la direction de Michel Desbois, le Président de la Commission Nationale de Discipline, associé à Lucette Coste (Présidente de la Ligue Paca) et Xavier Grande (directeur administratif), spécialistes en matières disciplinaire et juridique. L'idée de séances de formation avait été lancée sous la présidence d'Alain Nicolier et avait alors apporté la satisfaction escomptée. Ainsi, relancé en 2009, ce programme de formation, s'adressant à toutes les ligues qui souhaitent y participer, a pour but d'expliquer les textes disciplinaires de façon claire.

Le tour de France qui a débuté en 2009 se prolonge évidemment en 2010. Jusqu'à présent, huit ligues ont déjà participé à ces journées au cours desquelles les intervenants ont assuré une formation poussée suivie par de nombreux élus sportifs des Comités Départementaux des Ligues concernées.

Le « trio formateur » a déjà programmé cinq nouvelles sessions de formation, la prochaine ayant lieu ce week-end à Avignon pour la Ligue Paca. S'en suivront des formations pour les Ligues Bourgogne (le 13 mars), Ile de France (le 19 mars), les Comités de la Drôme et de l'Ardèche (le 27 mars) et la Ligue Aquitaine (le 30 avril).

Pour la compréhension et la bonne interprétation des nouveaux textes disciplinaires, il est impératif qu'au terme de la saison 2010, l'ensemble des Ligues ait reçu cette formation. Pour toute information, contactez Michel Desbois à l'adresse suivante : michel.desbois@petanque.fr