Colombe
model-club
Siège
social : mairie de Colombe
38690 Colombe
STATUTS
Article1 : Il est fondé
entre les personnes s’intéressant à l’aviation, au modélisme en général et à
l’aéromodélisme en particulier, une association régie par la loi du 1er
Juillet 1901, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 : L’association
dénommée COLOMBE MODEL-CLUB a pour but :
-de faciliter et vulgariser la pratique
du modélisme en général et de l’aéromodélisme en particulier, ainsi que la
pratique d’autres activités aéronautiques.
-d’assurer la formation aéronautique de
base des jeunes, notamment par l’apprentissage de l’aéromodélisme et des
sciences et techniques connexes.
-d’encourager la pratique des activités
sportives aéromodélistes par l’organisation de démonstrations de propagande et
de manifestations ouvertes à ses membres et aux membres d’autres associations
pratiquant les mêmes activités.
Article 3 : Le siège de
l’association est fixé à la Mairie de Colombe
Article 4 :La durée de
l’association est illimitée.
Article 5 :Un règlement
intérieur définira les obligations des adhérents et les règlements de vol et de
piste à respecter au sein du club. Ce règlement pourra être modifié
par le
bureau dès que la nécessité s’en fera sentir pour améliorer le fonctionnement
du club.
A l’association pourront être
rattachées des sections ayant leur propre règlement intérieur.
Article 6 :L’association se
compose d’adhérents des deux sexes qui peuvent être membres actifs ou membres
d’honneur.
Les
membres actifs verseront une cotisation annuelle lors de l’assemblée générale.
Ils doivent en outre souscrire par l’intermédiaire de l’association, la licence
fédérale relative à chacune des activités pratiquées.
Les membres actifs sont tenus
de participer aux activités de l’association, notamment en ce qui concerne
l’initiation des débutants, l’entretien du terrain et des
locaux éventuels, les
manifestations organisées par l’association.
Le montant des cotisations est
fixé chaque année par le conseil d’administration qui pourra éventuellement le
moduler en fonction de la participation aux
manifestations.
Article 7 :Toutes les
demandes d’adhésion seront examinées par le conseil d’administration qui est
seul juge de l’acceptation ou du rejet de ces demandes.
Les
membres d’honneur sont nommés par le conseil d’administration. Ces membres sont
choisis parmi les personnalités qui ont rendu ou peuvent rendre
des services à
l’association. Ils ne sont tenus à aucune cotisation.
Article 8 :La qualité de
membre se perd par démission ou par radiation.
La
radiation est prononcée :
-
pour retard de paiement de plus de 15 jours de la
cotisation ou des sommes dues à l’association.
-
pour inobservation des statuts et règlements ou tout
autre cas d’indiscipline portant notamment atteinte à l’activité normale ou à
l’honorabilité de l’association.
Dans ce dernier cas, le bureau statue en
premier et dernier ressort après que le membre visé ait été appelé à fournir
des explications.
Article 9 :L’association est dirigée par un conseil
d’administration composé de six membres au moins élus en assemblée générale au
scrutin secret.
Le conseil d’administration
est renouvelable chaque année par tiers et par ancienneté de nomination.
Exceptionnellement, les deux premières années, le tiers
sortant est tiré au
sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Est électeur, tout membre
actif pratiquant, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à
l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses
cotisations. Les
mineur(e)s de moins de 16 ans votent par la voix de leur représentant légal.
Est éligible au conseil
d’administration toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l’élection
membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour
de ses cotisations. Les
mineur(e)s éventuellement élu(e)s ne peuvent toutefois exercer les fonctions de
président(e) ou de trésorier(e).
Le conseil d’administration
élit chaque année parmi ses membres un bureau comprenant au moins un(e)
président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e).
Les membres sortants sont
rééligibles.
Le bureau est élu pour un an
et renouvelé à la première réunion du conseil qui suit l’assemblée générale.
Les membres du conseil
d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions
qui leur sont confiées.
Les votes prévus ci-dessus ont
lieu au scrutin secret. Le vote par procuration est autorisé mais le vote par
correspondance est interdit.
Le bureau a délégation du
conseil d’administration. Il choisit et révoque le personnel. Il fixe les
traitements et toutes les indemnités et gratifications.
Les membres du conseil sont
tenus d’assister à toutes les réunions du conseil, sauf à se faire excuser
valablement. Après trois absences consécutives,
le membre manquant sera
considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration
pourra déléguer tout ou partie des pouvoirs soit au bureau, soit à des
dirigeants de l’association, mais dans ce dernier cas, pour
des objets
déterminés.
En cas de vacance du
président, le conseil désigne un membre du bureau si le vice-président ne peut
assurer l’intérim des fonctions présidentielles.
L’élection du nouveau
président doit intervenir au cours de la plus proche réunion du conseil
d’administration.
Article 10 :En dehors des membres du conseil,
l’assemblée générale désigne toutes les commissions qu’elle jugera utiles. Les
présidents de commissions assistent ,
à titre consultatif, aux réunions du
conseil.
Article 11 :L’assemblée générale ordinaire a lieu une
fois par an.
Si les circonstances
l’exigent, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur la
demande d’un quart des membres actifs ou d’un tiers des
membres du conseil
d’administration.
L’assemblée générale comprend
les membres actifs ayant plus de 6 mois de présence à l’association et à jour
de leur cotisation.
Pour se tenir valablement,
l’assemblée générale doit réunir au moins la moitié des adhérents ,soit
présents, soit représentés par un pouvoir (un seul pouvoir
par personne). A
défaut de quorum, une autre assemblée générale sera convoquée 15 jours après et
pourra délibérer quel que soit le nombre de présents.
Le conseil d’administration
arrête l’ordre du jour.
L’assemblée générale entend
le compte-rendu moral , d’activités, des opérations de l’année et de la
situation financière.
Elle approuve les comptes de
l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur toutes les
questions mises à l’ordre du jour. Les décisions
sont prises à la majorité
simple.
Elle pourvoit au
renouvellement ou au remplacement des membres sortants ou démissionnaires du
conseil d’administration.
Le compte-rendu de
l’assemblée générale est adressé aux organismes fédéraux dont l’association est
membre.
Article 12 :Les fonds de l’association
proviennent :
-des cotisations
-des subventions de l’état,
des fédérations, des collectivités locales.
-du revenu de ses biens et
valeurs de toutes natures.
-de ressources acceptées par le
conseil d’administration et autorisées par la loi.
Les comptes de l’association
sont soumis à une commission de contrôle composée de trois membres élus par
l’assemblée générale. Les livres et pièces
comptables leur sont communiqués à
leur demande avant l’assemblée générale.
Article 13 :L’association est représentée en justice et
dans tous les actes de la vie civile par son président qui doit jouir du plein
exercice des droits civiques et civils.
Article 14 :Toutes les pièces concernant les opérations
faites avec les établissements de crédit devront obligatoirement être revêtues
de deux signatures, celle du
président d’une part, celle du trésorier ou de son
adjoint d’autre part.
Article 15 :Eventuellement, un(e) commissaire
délégué(e) et un(e) adjoint(e) sont nommés par le conseil d’administration pour
chacune des activités sportives
pratiquées. Ils sont chargés de faire respecter
les différentes consignes, en particulier celles relatives à la sécurité. Ils
ont autorité pour interdire l’usage de tout
appareil, produit ou matière
dangereux dans les locaux ou sur les terrains placés sous leur contrôle.
Article 16 :En aucun cas, les membres du conseil
d’administration et tous autres organismes de l’association ne seront tenus
pour responsables des accidents
qui pourraient survenir aux membres de
l’association.
L’association décline toute
responsabilité pour les dommages subis par les membres utilisant du matériel ou
de l’outillage lui appartenant, ainsi que
pour les dommages corporels ou autres
subis par les utilisateurs faisant partie ou non de l’association, qui auraient
participé à la mise en œuvre de ce matériel.
Par le fait même de leur
adhésion, les membres actifs renoncent à tout recours contre l’association du
fait des accidents dont ils seraient victimes en tant
qu’utilisateurs du
matériel de l’association ou appartenant à ses membres.
Toutes assurances que le
conseil d’administration jugera utiles seront souscrites par l’association pour
garantir sa responsabilité civile ou pour tout
autre cas.
Article 17 :Toutes discussions ayant un caractère
politique, confessionnel ou procédant de considérations philosophiques ou
raciales sont interdites au sein de
l’association.
Article 18 :Les présents statuts ne peuvent être
modifiés qu’au cours d’une assemblée générale extraordinaire régulièrement
convoquée spécialement à cet effet.
La dissolution de
l’association a lieu soit volontairement par décision des deux tiers de
l’assemblée générale, soit dans les conditions fixées par les
lois en vigueur.
Article 19 :Le conseil d’administration remplira les
formalités de déclaration et de publications prescrites par la loi du 1er
Juillet 1901 et la règlementation en vigueur
. A cet effet, tous pouvoirs sont
conférés au président du conseil d’administration de l’association.
