Club d'Aéromodélisme 38690 COLOMBE I tél. : 04.76.55.93.00

Colombe model club
 

Statuts

Colombe model-club
Siège social : mairie de Colombe
38690 Colombe
 
 
STATUTS
 
 
Article1 : Il est fondé entre les personnes s’intéressant à l’aviation, au modélisme en général et à l’aéromodélisme en particulier, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ainsi que par les présents statuts.
 
Article 2 : L’association dénommée COLOMBE MODEL-CLUB a pour but :
-de faciliter et vulgariser la pratique du modélisme en général et de l’aéromodélisme en particulier, ainsi que la pratique d’autres activités aéronautiques.
-d’assurer la formation aéronautique de base des jeunes, notamment par l’apprentissage de l’aéromodélisme et des sciences et techniques connexes.
-d’encourager la pratique des activités sportives aéromodélistes par l’organisation de démonstrations de propagande et de manifestations ouvertes à ses membres et aux membres d’autres associations pratiquant les mêmes activités.
 
Article 3 : Le siège de l’association est fixé à la Mairie de Colombe.
 
Article 4 : La durée de l’association est illimitée.
 
Article 5 : Un règlement intérieur définira les obligations des adhérents et les règlements de vol et de piste à respecter au sein du club. Ce règlement pourra être modifié par le bureau dès que la nécessité s’en fera sentir pour améliorer le fonctionnement du club.
A l’association pourront être rattachées des sections ayant leur propre règlement intérieur.
 
Article 6 :L’association se compose d’adhérents des deux sexes qui peuvent être membres actifs ou membres d’honneur.
Les membres actifs verseront une cotisation annuelle lors de l’assemblée générale. Ils doivent en outre souscrire par l’intermédiaire de l’association, la licence fédérale relative à chacune des activités pratiquées. Les membres actifs sont tenus de participer aux activités de l’association, notamment en ce qui concerne l’initiation des débutants, l’entretien du terrain et des locaux éventuels, les manifestations organisées par l’association.
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le conseil d’administration qui pourra éventuellement le moduler en fonction de la participation aux manifestations.
 
Article 7 :Toutes les demandes d’adhésion seront examinées par le conseil d’administration qui est seul juge de l’acceptation ou du rejet de ces demandes.
Les membres d’honneur sont nommés par le conseil d’administration. Ces membres sont choisis parmi les personnalités qui ont rendu ou peuvent rendredes services à l’association. Ils ne sont tenus à aucune cotisation.
 
Article 8 :La qualité de membre se perd par démission ou par radiation.
La radiation est prononcée :
- pour retard de paiement de plus de 15 jours de la cotisation ou des sommes dues à l’association.
- pour inobservation des statuts et règlements ou tout autre cas d’indiscipline portant notamment atteinte à l’activité normale ou à l’honorabilité de l’association.
Dans ce dernier cas, le bureau statue en premier et dernier ressort après que le membre visé ait été appelé à fournir des explications.
 
Article 9 :L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de six membres au moins élus en assemblée générale au scrutin secret.
Le conseil d’administration est renouvelable chaque année par tiers et par ancienneté de nomination. Exceptionnellement, les deux premières années, le tiers sortant est tiré au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Est électeur, tout membre actif pratiquant, âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Les mineur(e)s de moins de 16 ans votent par la voix de leur représentant légal.
Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l’élection membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Les mineur(e)s éventuellement élu(e)s ne peuvent toutefois exercer les fonctions de président(e) ou de trésorier(e).
Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres un bureau comprenant au moins un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e).
Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau est élu pour un an et renouvelé à la première réunion du conseil qui suit l’assemblée générale.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les votes prévus ci-dessus ont lieu au scrutin secret. Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance est interdit.
Le bureau a délégation du conseil d’administration. Il choisit et révoque le personnel. Il fixe les traitements et toutes les indemnités et gratifications.
Les membres du conseil sont tenus d’assister à toutes les réunions du conseil, sauf à se faire excuser valablement. Après trois absences consécutives,
le membre manquant sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration pourra déléguer tout ou partie des pouvoirs soit au bureau, soit à des dirigeants de l’association, mais dans ce dernier cas, pour
des objets déterminés.
En cas de vacance du président, le conseil désigne un membre du bureau si le vice-président ne peut assurer l’intérim des fonctions présidentielles.
L’élection du nouveau président doit intervenir au cours de la plus proche réunion du conseil d’administration.
 
Article 10 :En dehors des membres du conseil, l’assemblée générale désigne toutes les commissions qu’elle jugera utiles. Les présidents de commissions assistent , à titre consultatif, aux réunions du conseil.
 
Article 11 :L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an.
Si les circonstances l’exigent, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur la demande d’un quart des membres actifs ou d’un tiers des membres du conseil d’administration.
L’assemblée générale comprend les membres actifs ayant plus de 6 mois de présence à l’association et à jour de leur cotisation.
Pour se tenir valablement, l’assemblée générale doit réunir au moins la moitié des adhérents ,soit présents, soit représentés par un pouvoir (un seul pouvoir par personne). A défaut de quorum, une autre assemblée générale sera convoquée 15 jours après et pourra délibérer quel que soit le nombre de présents.
Le conseil d’administration arrête l’ordre du jour.
L’assemblée générale entend le compte-rendu moral , d’activités, des opérations de l’année et de la situation financière.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple.
Elle pourvoit au renouvellement ou au remplacement des membres sortants ou démissionnaires du conseil d’administration.
Le compte-rendu de l’assemblée générale est adressé aux organismes fédéraux dont l’association est membre.
 
Article 12 :Les fonds de l’association proviennent :
-des cotisations
-des subventions de l’état, des fédérations, des collectivités locales.
-du revenu de ses biens et valeurs de toutes natures.
-de ressources acceptées par le conseil d’administration et autorisées par la loi.
Les comptes de l’association sont soumis à une commission de contrôle composée de trois membres élus par l’assemblée générale. Les livres et pièces comptables leur sont communiqués à leur demande avant l’assemblée générale.

Article 13 :L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président qui doit jouir du plein exercice des droits civiques et civils.
 
Article 14 :Toutes les pièces concernant les opérations faites avec les établissements de crédit devront obligatoirement être revêtues de deux signatures, celle du président d’une part, celle du trésorier ou de son adjoint d’autre part.
 
Article 15 :Eventuellement, un(e) commissaire délégué(e) et un(e) adjoint(e) sont nommés par le conseil d’administration pour chacune des activités sportives pratiquées. Ils sont chargés de faire respecter les différentes consignes, en particulier celles relatives à la sécurité. Ils ont autorité pour interdire l’usage de tout appareil, produit ou matière dangereux dans les locaux ou sur les terrains placés sous leur contrôle.
 
Article 16 :En aucun cas, les membres du conseil d’administration et tous autres organismes de l’association ne seront tenus pour responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres de l’association.
L’association décline toute responsabilité pour les dommages subis par les membres utilisant du matériel ou de l’outillage lui appartenant, ainsi que pour les dommages corporels ou autres subis par les utilisateurs faisant partie ou non de l’association, qui auraient participé à la mise en œuvre de ce matériel.
Par le fait même de leur adhésion, les membres actifs renoncent à tout recours contre l’association du fait des accidents dont ils seraient victimes en tant qu’utilisateurs du matériel de l’association ou appartenant à ses membres.
Toutes assurances que le conseil d’administration jugera utiles seront souscrites par l’association pour garantir sa responsabilité civile ou pour tout autre cas.
 
Article 17 :Toutes discussions ayant un caractère politique, confessionnel ou procédant de considérations philosophiques ou raciales sont interdites au sein de l’association.
 
Article 18 :Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d’une assemblée générale extraordinaire régulièrement convoquée spécialement à cet effet.
La dissolution de l’association a lieu soit volontairement par décision des deux tiers de l’assemblée générale, soit dans les conditions fixées par les lois en vigueur.
 
Article 19 :Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publications prescrites par la loi du 1er Juillet 1901 et la règlementation en vigueur. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au président du conseil d’administration de l’association.
 
 
 
 
 
 
 
©  2012 - 2016 I E-mail I Mentions légales