Club d'Aéromodélisme 38690 COLOMBE I tél. : 04.76.55.93.00

Colombe model club

protocole

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE
 
AEROMODELISME DANS LA CTR DE L'AERODROME DE
LFLS
 
ENTRE
COLOMBE MODEL CLUB
 
ET
 
LE SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE CENTRE-EST
 
Version : 1.0
Date : 09/01/2014
 
 

RELEVÉ DES MODIFICATIONS
Le tableau ci-dessous retrace la succession des différentes versions du présent document.

VERSION
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MODIFIÉES
V 1.0
09/01/2014
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DIFFUSION
 
MOde de diffusion
destinataires    
Diffusion Papier
Mr Perrin, Mr Verlucco, tour de contrôle, SNA-CE Lyon
Diffusion Electronique
Mr Perrin, Mr Verlucco, tour de contrôle, SNA-CE Lyon
 
 
RESPONSABLE DU DOCUMENT
Le chef CA de : LFLS
 
 
Protocole d’accord relatif à l’activité aéromodélisme dans la CTR de l'aérodrome de LFLS
 

1.Objet du protocole

Ce protocole est établi pour répondre aux exigences des arrêtés du 11 avril 2012 (Utilisation de l’espace aérien (…) et Conception, condition d’emploi (…) des aéronefs télé pilotés)
 
Il formalise les conditions d'utilisation de l'activité aéromodélisme, publiée sur les cartes VAC, par le Colombe model club, interférant avec l'espace aérien contrôlé associé à l’aérodrome de Grenoble Isère.

2.Parties prenantes

Ce protocole est défini entre la FFAM et le SNA-CE pour les plates-formes citées au § 1. La FFAM s'engage à le faire connaître et appliquer par les associations concernées.

3.Période d'application

Ce protocole est applicable à sa date de signature par les parties.
La durée d'application de ce présent protocole est fixée à un an à compter de la date de signature. Ce protocole sera reconduit après accord des deux parties et en l'absence d'incident lors de la première année. Il pourra être révisé ou modifié par avenant après accord de chacune des parties.

4.Textes de référence

Arrêtés du 11 avril 2012 (Utilisation de l’espace aérien (…) et Conception, condition d’emploi (…) des aéronefs télé pilotés).

5.Coordonnées

Les adresses postales, électroniques et les coordonnées téléphoniques des dirigeants de l’association et de l'organisme de contrôle sont précisées en fiche 1.

6.Description de l'activité

6.1.    Volume

Le volume de l'activité du Colombe model club est un cylindre de 800 mètres de rayon centré sur le point 45°22' 47 " N / 5° 27' 04" E et de 150 mètres de hauteur.
lLe point  45°22'47" N / 5° 27'04"E et de 150 mètres de hauteur.
 

6.2.   Aéronefs concernés

L’activité d’aéromodélisme ci-dessus référencé ne peut être pratiquée que par les membres de l’association du Colombe model club et leurs invités, dans le respect des modalités décrites dans ce protocole.

6.3.   Conditions d'activités

L’activité d’aéromodélisme ne peut se dérouler que de jour, avec une visibilité supérieure à 5 km et un plafond supérieur à 1500 pieds. Les aéronefs pilotés à distance doivent être maintenus en permanence en vue de l’opérateur. Une personne désignée (guetteur) ne pilotant pas et étant à jour de sa licence d’aéromodéliste, doit être en mesure d'assurer en permanence la règle "Voir et Eviter", applicable en espace aérien contrôlé de classe D. En cas de moindre doute sur la séparation avec un autre aéronef, l'aéromodèle doit être mis au sol immédiatement. Les évolutions peuvent reprendre dès que tout risque de collision est écarté.
 
En outre, le guetteur doit à tout moment s’assurer que les évolutions des aéromodèles se maintiennent à une hauteur maximale de 150m mètres au-dessus de la surface.
 
L’attention des utilisateurs est attirée sur la présence d’une procédure IFR GNSS 27 passant à proximité de la zone d’évolution. Des aéronefs VFR en basse hauteur (150 mètres / sol) sont susceptibles de se trouver à proximité de la zone d’évolution des modèles réduits.
Le guetteur doit écouter l’ATIS (04 85 88 09 00) toutes les 30 minutes afin de connaître le QFU utilisé et être particulièrement vigilant lorsque le QFU 27 est en service. En raison du trafic saisonnier important ll'hiver, l'activité ne pourra pas avoir lieu les samedis et dimanches du 15/12 ao 30/04 lorsque le QFU 27 est utilisé.


 
Les pilotes sont membres affiliés à la FFAM. Chaque pilote est détenteur de sa carte de membre et d’une pièce d’identité pendant les séances de vols. Ils sont couverts par une assurance.
 
 

7.Manifestations aériennes

Si l’association désire organiser une manifestation aérienne sur le terrain, celle-ci devra obtenir les autorisations prévues par la réglementation en vigueur (à la date d’édition du présent protocole : art R 131-3 du code de l’aviation civile etarrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aérienne).
 
 

8.Incidents

8.1.    Actions

Les cas d’incident (perte d’aéromodèles, dommages matériels aux tiers…) ou d’accident (blessure) doivent être signalés à l'organisme de contrôle, par téléphone, au numéro indiqué en annexe, dans les plus brefs délais.
 

8.2.   Analyses

Ces incidents feront l’objet d’un compte-rendu aux autorités signataires qui se rencontreront afin d’en analyser les causes et les conséquences.
 

9.Suivi des Prestations

9.1.    Dysfonctionnement

Les dysfonctionnements rencontrés dans l’exécution du présent protocole sont enregistrés et, dans un souci d’amélioration continue, font l’objet d’analyse de la part des parties prenantes.
 

9.2.   Revue et bilan

En temps que besoin, sur des actions d'amélioration et de réactualisation du protocole.

10.   Signatures

 
 
 
 
 
Grenoble Isère, le  15 février 2014
 
 
 
           Joseph PERRIN                                                                         André BARRAU
           Président du Colombe model club                                              Chef de Service Exploitation du SNA-CE 
 
 
 
                                                              
 
 
 
Fiche n° 1 :    Correspondants désignés
Version V1.0 du 09/01/2014
 
Récapitulatif des coordonnées des correspondants de chaque association concernée par le protocole et de l'organisme de contrôle de l'aérodrome de LFLS.
 

1.Pour Colombe model club

 
 
Téléphone
Fax
Adresse postale
Adresse mail
Responsable
Joseph Perrin
0476559300
 
522 route de la murat
38690 Colombe
Joper-du38690@sfr.fr
Suppléant
Bonin Jean-Claude
0476555307
 
420 Rue Pierre Bonnard
38690 Le Grand Lemps
Jean_claude.bonin@club-internet.fr
 

2.Pour le SNA-CE, organisme de l'aérodrome LFLS

 
 
Téléphone
Fax
Adresse postale
Adresse mail
Chef CA
04.85.88.08.80
04.85.88.08.79
SNA-CE aérodrome de Grenoble Isère
38590 St Etienne de St Geoirs
gilles.verlucco@aviation-civile.gouv.fr
Adjoint au chef CA
04.85.88.08.81
04.85.88.08.79
SNA-CE aérodrome de Grenoble Isère
38590 St Etienne de St Geoirs
laurent.colin@aviation-civile.gouv.fr
 
 
 
 
 
 
 
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