Mesdames et Messieurs les présidents de Clubs, Mesdames et Messieurs les responsables de Sca, Mesdames et Messieurs les présidents de commissions nationales, Mesdames et Messieurs les présidents d’Organes Déconcentrés, Vous trouverez ici des informations importantes concernant la vie de notre Fédération. Organisation des AG FFESSM, Covid et Tribunal judiciaire Report de l’AG ordinaire de Lyon et nouvelle AG élective 23-24 avril 2022 à Lyon La situation sanitaire du pays se dégrade, les dernières mesures gouvernementales et les mesures sanitaires préconisées par le Ministère chargé des sports pour la Vie associative (concernant les AG) font peser un risque sanitaire évident sur l’Assemblée Générale Ordinaire qui devait se tenir à Lyon les 29 et 30 janvier 2022. Par ailleurs le délibéré du jugement du Tribunal judiciaire du 16/12/21 qui annule les opérations électorales de mars 2021 les ayant considéré non-conforme aux statuts, demande la convocation d’une nouvelle assemblée générale élective dans un délai de 3 mois. Compte tenu de ces éléments, auxquels s’ajoutent notre déficit financier qui serait aggravé par la tenue de deux AG à 3 mois d’intervalle, le CDN à l’unanimité a voté le report de l’AG ordinaire de Lyon et validé sa tenue en même temps que les nouvelles élections, après en avoir informé et pris conseil auprès de la Direction des Sports. Le CDN réuni le 22/12 en visioconférence a pris ces décisions, en résumé : * Le report de date de l’AG ordinaire, prévue initialement les 29 et 30 janvier à Lyon à la Cité Centre des Congrès, aux dates de la future nouvelle AG élective. * Afin d’éviter le défaut statutaire de délai retenu par le jugement pour annuler l’AG élective de mars 2021, le délai de convocation de 75 jours sera calculé en fonction du début des opérations électorales de vote par correspondance électronique (8 jours avant l’AG) et non sur la date de l’AG elle-même. * Date et lieu, confirmation des 23 et 24 avril 2022, et toujours sur Lyon à la Cité Centre des Congrès. * Au vu du contexte sanitaire, pour garantir la tenue de l’AG Ordinaire, et respecter la démocratie associative, le CDN reconduit la décision de la mandature précédente de pouvoir élargir le vote par correspondance électronique à l’ensemble des résolutions de l’AG ordinaire associée, dans le respect des recommandations gouvernementales. * En cas d’aggravation de la crise sanitaire conduisant à l’annulation du présentiel pour les AG ordinaire et élective d’avril, celles-ci se feraient exclusivement avec des votes par correspondance électronique. Le bureau de surveillance électoral a été constitué au complet (4 membres) et supervisera la totalité du processus électoral, quel qu’il soit. Il est composé de Tony Merle président de la Commission Nationale Juridique (ou son représentant), de Sophie Maes Directrice Administrative et de deux sages nommés statutairement : Michel Bué et Gaby Vasseur. Conclusions des délibérés du jugement du 16/12/21 : En préambule, il faut rappeler que c’est l’ancienne équipe dirigeante qui a organisé les élections de mars 2021 et non pas l’équipe dirigeante actuelle. Le Comité Directeur national est dirigé par le bureau directeur avec 4 personnes à des postes clés. Sur la mandature 2017-2021, ils étaient tenus respectivement par Mr JL Blanchard Président – Mr F Merlo Président adjoint – Mr JL Dindinaud Trésorier Général – Mr S Grandjean Secrétaire Général. « Le tribunal statuant par jugement contradictoire et en premier ressort : * Déboute Mr JL Dindinaud de sa demande tendant à ce que les résultats de la tentative de conciliation du 24 mai 2021 soient tenus pour acceptés ; * Annule les opérations électorales tenues au sein de la FFESSM du 20 au 27 mars 2021 ; * Enjoint à la FFESSM de procéder à la convocation d’une nouvelle AG élective dans le délai de 3 mois de la signification du présent jugement … * Déboute Mr JL Dindinaud de sa demande tendant à la désignation d’un administrateur ad hoc ; * Condamne la FFESSM à payer à Mr JL Dindinaud la somme de 4.000e en application de l’article 700 du code de procédure civile. » Par ailleurs, en réponse à vos nombreuses questions sur la décision judiciaire et son impact, vous pouvez consulter notre FAQ sur le sujet, disponible sur le site web fédéral. Elle est mise à jour au fur et à mesure des questions qui nous sont posées.
Toute l’équipe fédérale reste focalisée sur l’essentiel : être au service des licenciés, des clubs et Sca et aider au développement de la Fédération, même en pleine crise sanitaire et ce malgré des difficultés financières. La FFESSM, ses salariés et le Comité Directeur National se joignent à moi pour vous souhaiter de belles fêtes de fin d’année. Frédéric Di Meglio, Président de la FFESSM | 
