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Chevilly Pétanque
En orange, la pétanque devient facile !
Ci-dessous le règlement de la FFPJP.
Vous trouverez en bas de page les infos concernant la demande de mutation.
 

le règlement ffpjp évolue

La FFPJP l'a annoncé, le comité a prévenu tous les clubs du Morbihan via notre président des arbitres, le réglement de jeu de pétanque a évolué sur plusieurs points, plusieurs articles, applicables dès mars 2015. Certains changements ne sont en réalité que des ré-écriture de règles jusqu'alors contenues dans des annexes. Mais d'autres sont de véritables et radicales évolutions, notamment les réglements relatifs au respect du cercle de jeu, ou l'absense des joueurs en cours de partie. Et l'article 34 qui ne compte plus de deuxième carton orange.

Fédération française de pétanque et jeu provençal
   La F.F.P.J.P.
 
Attention, cet article sur notre site a pour but de vous informer, des modifications de cette année 2015. Si vous lisez cet article après 2015, alors il est préferrable de vous reportez directement au site de la FFPJP, qui est susceptible d'apporter de nouveaux changements.
Ci-dessous, nous vous proposons l'article tel qu'il était en 2014, et les changements en 2015.

Article 6 : début de jeu, réglement concernant le cercle

Réglement 2014

Les joueurs doivent procéder à un tirage au sort pour déterminer laquelle des deux équipes choisira le terrain et lancera la première le but.
En cas d’affectation d’un terrain par les organisateurs, le but doit être lancé sur le terrain imparti. Les équipes concernées ne peuvent se rendre sur un autre terrain sans l’autorisation de l’arbitre.
N’importe lequel des joueurs de l’équipe ayant gagné le tirage au sort choisit le point de départ et trace ou pose sur le sol un cercle tel que les pieds de tous les joueurs puissent y être posés entièrement. Toutefois, un cercle tracé ne peut mesurer moins de 35 cm. ni plus de 50 cm. de diamètre. En cas de cercle matérialisé, celui-ci doit être rigide et avoir un diamètre intérieur de 50 cm (tolérance : + ou – 2mm).
Les cercles matérialisés sont utilisables sur décision de l’organisateur qui doit les fournir.
Le cercle de lancement, valable pour les trois jets consécutifs auxquels a droit l’équipe, doit être tracé (ou posé) à plus d’un mètre de tout obstacle et à au moins deux mètres d’un autrecercle de lancement utiliséou d’un but.
L’équipe qui va lancer le but doit effacer tous les cercles de lancement situés à proximité de celui qu’elle va utiliser.
L’intérieur du cercle peut être nettoyé entièrement durant toute la mène mais devra être remis en l’état à la fin de celle-ci.
Le cercle n’est pas considéré comme terrain interdit.
Les pieds doivent être entièrement à l’intérieur du cercle, ne pas mordre sur celui-ci et ils ne doivent en sortir ou quitter entièrement le sol que lorsque la boule lancée a touché celui-ci. Aucune autre partie du corps ne doit toucher le sol à l’extérieur du cercle. Par exception, les handicapés d’un membre inférieur sont autorisés à ne placer qu’un pied àl’intérieur du cercle.
Pour ceux évoluant en fauteuil roulant, au moins une roue (celle du bras porteur) doit reposer à l’intérieur du cercle.
Le lancer du but par un joueur d’une équipe n’implique pas qu’il soit dans l’obligation de jouer le premier.

Changement 2015 de l'article 6

A la place de: «Les cercles matérialisés sont utilisables sur décision de l’organisateur qui doit les fournir.» est écrit:
Les cercles pliables sont admis à condition qu’il s’agisse de modèles agréés par la FIPJP au regard, notamment, de leur rigidité. Lorsque les organisateurs proposent des cercles réglementaires ou agréées, les joueurs sont tenus de les utiliser. Ils doivent également accepter les cercles réglementaires ou agréés proposés par l’adversaire. Dans tous les cas, les cercles doivent être marqués avant le lancement du but.
A la fin de l’article est ajouté:
Si un joueur ramasse le cercle alors que ses partenaires disposent encore de boules, ceux-ci ne seront pas autorisés à les jouer.
(quand il reste des boules à l’adversaire, on replace le cercle, même approximativement, et on fait terminer la mène. S’il reste une boule à l’adversaire et une au partenaire, on remet le cercle en place et seul l’adversaire joue sa boule.)

Article 7: Distances règlementaire pour le lancer du but

Réglement 2014

Pour que le but lancé par un joueur soit valable, il faut:
1) Que la distance le séparant du bord intérieur du cercle de lancement soit de:
  • 4 mètres minimum et 7 mètres maximum pour les Benjamins
  • 5 mètres minimum et 8 mètres maximum pour les Minimes,
  • 6 mètres minimum et 9 mètres maximum pour les Cadets.
  • 6 mètres minimum et 10 mètres maximum pour les Juniors et les Seniors.
2) Que le cercle de lancement soit à un mètre minimum de tout obstacle.
3) Que le but soit à un mètre minimum de tout obstacle et de la limite la plus proche d’un terrain interdit.
4) Qu’il soit visible du joueur dont les pieds sont placés aux extrémités intérieures du cercle et dont le corps est absolument droit. En cas de contestation sur ce point, l’arbitre décide sans appel si le but est visible. A la mène suivante, le but est lancé à partir d’un cercle tracé ou posé autour du point où il se trouvait à la mène précédente, sauf dans les cas suivants:
  • Le cercle se situerait ainsi à moins d’un mètre d’un obstacle.
  • Le lancer du but ne pourrait se faire à toutes distances réglementaires.
Dans le premier cas, le joueur trace ou place le cercle à la limite réglementaire de l’obstacle.
Dans le deuxième cas, le joueur peut reculer, dans l’alignement du déroulement du jeu de la mène précédente, sans toutefois dépasser la distance maximale autorisée pour le lancer du but. Cette possibilité n’est offerte que si le but ne peut être lancé, dans une direction quelconque, à la distance maximale.
Si, après 3 jets consécutifs par la même équipe, le but n’a pas été lancé dans les conditions réglementaires ci-dessus définies, il est remis à l’équipe adverse qui dispose également de 3 essais et qui peut reculer le cercle dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Dans ce cas, le cercle ne peut plus être changé si cette équipe ne réussit pas ses 3 jets.
Le temps maximal pour effectuer ces 3 jets est d’une minute.
En tout état de cause, l’équipe qui a perdu le but après les 3 premiers jets, joue la première boule.

Changement 2015 de l'article 7

Il y a 2 changements dans cet article.
Le 3° alinéa subit un ajout et devient:
3) Que le but soit à un mètre minimum de tout obstacle et de la limite la plus proche d’un terrain interdit. Cette distance est ramenée à 50 cm dans les parties en temps limité, sauf pour la ligne de fond de jeu.
La fin du 4° alinéa devient:
Si, après 3 jets consécutifs par la même équipe, le but n’a pas été lancé dans les conditions réglementaires ci-dessus définies, il est remis à l’équipe adverse qui dispose également de 3 essais. Elle peut à son tour reculer le cercle dans les conditions prévues à l’alinéa précédent si le premier recul n’avait pas permis un lancement à toute distance réglementaire.
Dans ce cas le cercle ne peut plus être changé si cette équipe ne réussit pas ses 3 jets.
(on peut donc reculer le cercle deux fois de suite, une fois par chaque équipe)

Article 8: Validité du lancer du but

Réglement 2014

Si le but est arrêté par l’arbitre, un joueur, un spectateur, un animal ou tout objet mobile, il n’est pas valable et doit être relancé sans que ce jet compte pour les trois auxquels l’équipe ou le joueur a droit.
Si, après le jet du but, une première boule est jouée, l’adversaire a encore le droit de contester sa position réglementaire. Si l’objection est reconnue valable, le but est relancé et la boule rejouée.
Pour que le but soit relancé, il faut que les deux équipes aient reconnu que le jet n’était pas valable ou que l’arbitre en ait décidé ainsi. Si une équipe procède différemment, elle perd le bénéfice du lancement du but.
Si l’adversaire a également joué une boule, le but est définitivement considéré comme valable et aucune réclamation n’est admise.

Changement 2015 de l'article 8

Le mot joueur est remplacé par adversaire.
Si le but est arrêté par l’arbitre, un adversaire, un spectateur, un animal ou tout objet mobile, il n’est pas valable et doit être relancé sans que ce jet compte pour les 3 auxquels l’équipe ou le joueur a droit.
(Ceci implique que s’il est arrêté par un partenaire le jet est nul et compte dans les 3 jets de son équipe)

Article 9: Annulation du but en cours de mène

Réglement 2014

Le but est nul dans les 6 cas suivants :
1) Quand, le but est déplacé en terrain interdit même s’il revient en terrain autorisé. Le but à cheval sur la limite d’un terrain autorisé est bon. Il n’est nul qu’après avoir dépassé entièrement la limite du terrain autorisé ou la ligne de perte, c’est-à-dire lorsqu’il se situe entièrement au-delà de l’aplomb de cette limite. Est considéré comme terrain interdit, la flaque d’eau sur laquelle le but flotte librement.
2) Quand, se trouvant en terrain autorisé, le but déplacé n’est pas visible du cercle, dans les conditions prévues à l’article7. Toutefois, le but masqué par une boule n’est pas nul. L’arbitre est autorisé à enlever momentanément une boule pour constater si le but est visible.
3) Quand le but est déplacé à plus de 20 mètres (pour les Juniors et les Seniors) ou 15mètres (pour les Cadets, Minimes et Benjamins) ou à moins de 3 mètres du cercle de lancement.
4) Quand, en terrains tracés, le but traverse plus d’un des jeux contigus au jeu utilisé ou sort en fond de cadre.
5) Quand le but déplacé est introuvable, le temps de recherche étant limité à cinq minutes.
6) Quand un terrain interdit se trouve entre le but et le cercle de lancement.
7) Quand, dans les parties au temps se déroulant sur un seul terrain, le but sort du cadre attribué.

Changement 2015 de l'article 9

Dans cet article il n’y a plus 6 cas d’annulation du but, il y en a 7.
L’alinéa 4 Bis disparaît,
7) Quand dans les parties se déroulant au temps limité, le but sort du cadre attribué

Article 23: Boules jouées contrairement aux règles

Réglement 2014 – Boule jouée hors du cercle

Toute boule jouée, hors du cercle d’où a été lancé le but, est nulle et tout ce qu’elle a déplacé dans son parcours est remis en place, si marqué.
Toutefois, l’adversaire a le droit de faire appliquer la règle de l’avantage et de déclarer qu’elle est valable. En ce cas, la boule pointée ou tirée est bonne et tout ce qu’elle a déplacé demeure en place.

Changement 2015 de l'article 23

Toute boule jouée contrairement aux règles est nulle et tout ce qu’elle a déplacé dans son parcours est remis en place, si marqué, à l’exception des cas dans lesquels le présent règlement de jeu prévoit l’application des sanctions spécifiques et graduées de l’article 34.
Toutefois, l’adversaire a le droit de faire appliquer la règle de l’avantage et ……. le reste ne change pas.
(Exemple : si le joueur n’a pas eu de carton jaune au préalable, on n’annule pas une boule parce que le joueur mord le cercle, on lui donne d’abord un avertissement marqué par le carton jaune…)

Article 26: Boules enlevées

Réglement 2014

Il est interdit aux joueurs de ramasser les boules jouées avant la fin de la mène.
A la fin d’une mène, toute boule enlevée avant le décompte des points est nulle. Aucune réclamation n’est admise à ce sujet.

Changement 2015 de l'article 26

Ajout en fin d’article:
Il est interdit aux joueurs de ramasser les boules jouées avant la fin de la mène.
A la fin de la mène, toute boule enlevée avant le décompte des points est nulle. Aucune réclamation n’est admise à ce sujet. Si un joueur ramasse ses boules en terrain de jeu alors qu’il reste des boules à ses partenaires, ces derniers ne seront pas autorisés à les jouer.
(ça ne concerne pas les boules tirées et manquées qui sont en dehors du terrain et pour lesquelles le règlement reste inchangé)

Article 28: Boules à égale distance du but

Réglement 2014

Lorsque les deux boules les plus proches du but, appartenant chacune à une équipe, sont à égale distance, trois cas peuvent se présenter:
1) Si les deux équipes n’ont plus de boules, la mène est nulle et le but appartient à l’équipe qui l’a lancé précédemment.
2) Si une équipe est seule à disposer de boules, elle les joue et marque autant de points que de boules finalement plus proches du but que la boule de l’adversaire la plus proche.
3) Si les deux équipes disposent de boules, il appartient à celle qui a joué la dernière boule de rejouer, puis à l’équipe adverse, et ainsi de suite alternativement jusqu’à ce que le point appartienne à l’une d’elles. Quand une équipe reste seule à posséder des boules, les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent.
Si, en fin de mène, aucune boule ne se trouve en terrain autorisé, la mène est nulle

Changement 2015 de l'article 28

Seul l’alinéa 1 change, on revient à l’ancien règlement, ce qui est plus logique.
Lorsque les deux boules les plus proches du but, appartenant chacune à une équipe, sont à égale distance, 3 cas peuvent se présenter:
1) Si les deux équipes n’ont plus de boules, la mène est nulle et le but appartient à l’équipe qui avait marqué précédemment ou qui avait gagné le tirage au sort.
(ce n’est plus à l’équipe qui avait lancé le but précédemment)

Article 31: Pénalités pour absence des équipes ou des joueurs

Réglement 2014

Au moment du tirage au sort des rencontres et de la proclamation des résultats de ce tirage, les joueurs doivent être présents à la table de contrôle. Un quart d’heure après la fin de la proclamation de ces résultats, l’équipe absente du terrain de jeu est pénalisée d’un point, qui est porté au crédit de l’équipe adverse. Ce délai est ramené à 5 min. dans les parties en temps limité.
Passé ce délai, la pénalité s’accroît d’un point par cinq minutes du retard.
Ces mêmes pénalités s’appliquent en cours de compétition après chaque tirage au sort et en cas de reprise des parties à la suite d’une interruption pour un motif quelconque.
Est déclarée éliminée de la compétition, l’équipe qui ne s’est pas présentée sur le terrain de jeu dans l’heure qui suit le début ou la reprise des parties.
Une équipe incomplète a la faculté de commencer la partie sans attendre son joueur absent; toutefois elle ne dispose pas des boules de celui-ci.
Aucun joueur ne peut s’absenter d’une partie ou quitter les terrains de jeu sans l’autorisation de l’arbitre. Pour les parties en temps limité, le joueur voulant s’absenter doit avoir préalablement joué ses boules dans la mène en cours. Si l’autorisation n’a pas été accordée, il est fait application des dispositions de cet article et du suivant.

Changement 2015 de l'article 31

Cet article reçoit 2 ajouts importants, l’un pour le joueur qui demande l’autorisation de sortir, l’autre pour le joueur qui est malade sur le terrain
Le dernier paragraphe devient:
Aucun joueur ne peut s’absenter d’une partie ou quitter les terrains de jeu sans l’autorisation de l’arbitre. En tout état de cause cette sortie n’interrompt pas la partie, ni l’obligation par ses partenaires de jouer leurs boules dans la minute impartie. S’il n’est pas revenu au moment où il doit jouer ses boules celle-ci sont annulées à raison d’une boule par minute.
(l’arbitre ne demande plus aux adversaires d’attendre le retour du joueur, au contraire il oblige les joueurs à jouer en respectant le temps d’une minute maximum par boule)
Si l’autorisation n’a pas été accordée, il est fait application des sanctions de l’article 34.
(ATTENTION, cette application des sanctions de l’article 34 représente un grand changement, on n’applique plus la suspension d’une mène…)
Il est ajouté en fin d’article le cas du joueur malade en cours de partie:
En cas d’accident ou de problème médical dûment constaté par un médecin, il pourra être accordé une interruption maximale d’un quart d’heure. Si l’autorisation de cette possibilité se révélait frauduleuse, le joueur et son équipe seraient immédiatement exclus de la compétition.

Article 34: Sanctions

Réglement 2014

Pour non observation des règles de jeu, les joueurs encourent les sanctions suivantes:
1) Avertissement;
2) Annulation de la boule jouée ou à jouer;
3) Annulation de la boule jouée ou à jouer et de la suivante;
4) Exclusion du joueur fautif pour la partie;
5) Disqualification de l’équipe fautive;
6) Disqualification des deux équipes en cas de connivence.

Changement 2015 de l'article 34

Il n’y a plus que 5 degrés de sanctions au lieu de 6
1°. Avertissement qui est marqué officiellement par la présentation d’un carton jaune au fautif
2°. Annulation de la boule jouée ou à jouer; qui est marqué officiellement par la présentation d’un carton orange au fautif.
3°. Exclusion du joueur fautif pour la partie; qui est marqué officiellement par la présentation d’un carton rouge au fautif.
4°. Disqualification de l’équipe fautive.
5°. Disqualification des deux équipes en cas de connivence.
(ATTENTION, il n’y a plus de deuxième carton orange)
L’avertissement est une sanction, il ne peut être donné qu’après constatation de l’infraction.
(Nous avons l’habitude de dire sur la boule jouée)
Ne peut être considéré comme avertissement officiel, l’information donnée aux joueurs en début de compétition ou de partie.

Article 38: Incorrection

Réglement 2014

Le joueur qui se rend coupable d’incorrection et, à plus forte raison, de violence envers un dirigeant, un arbitre, un autre joueur ou un spectateur encourt l’une ou plusieurs des sanctions suivantes, selon la gravité de la faute:
1) Exclusion de la compétition;
2) Retrait de la licence;
3) Confiscation ou restitution des indemnités et récompenses.
La sanction prise à l’égard du joueur fautif peut être appliquée à ses coéquipiers.
La sanction 1 est appliquée par l’arbitre
La sanction 2 est appliquée par le jury.
La sanction 3 est appliquée par le Comité d’Organisation qui, sous 48 heures, fait parvenir, avec son rapport, les indemnités et récompenses retenues, à l’organisme fédéral qui décide de leur destination.
En tout état de cause, le Comité Directeur de l’instance fédérale concernée statue en dernier ressort.
Une tenue correcte est exigée de chaque joueur. Tout joueur qui n’observerait pas cette prescription, serait exclu de la compétition après avertissement de l’arbitre

Changement 2015 de l'article 38

Seule la fin de cet article est modifiée, mais les modifications apportées vont nous demander beaucoup de tact et de diplomatie pour les faires appliquer. Il nous faudra certainement assez de temps avant que les joueurs y adhèrent.
Voici ce qui est ajouté:
Une tenue correcte est exigée des joueurs auxquels il est interdit de jouer torse nu et qui doivent notamment pour des mesure de sécurité porter des chaussures fermées, dessus, devant et derrière.
Il est interdit de fumer sur les jeux, y compris les cigarettes électroniques.
Tout joueur qui n’observerait pas ces prescriptions, serait exclu de la compétition s’il persistait après avertissement de l’arbitre.
 
Le document PDF diffusé à tous les présidents de clubs a aussi été diffusé à tous les arbitres. Il est signé de Monsieur Jean Claude Dubois, président de la commission nationale des règlements et de l’arbitrage, mise à jour faîte le 19 février 2015.
 
 
 
 
 
 

QUe dit le règlement sur les tenues à la pétanque ?

Le réglement sur les tenues des joueurs est en place depuis 2012. Les championnats départementaux, puis de Ligue vont se disputer dans les prochains jours et semaines, l'occasion de rappeler cette réglementation, et ses variantes pour toutes les autres compétitions de clubs, les nationaux et les régionaux.
Informations à prendre en compte sur les championats seniors et vétérans. 



Comment faire sa demande de mutation ?

Nous entamons une série d'articles consacrés au réglement de jeu de la pétanque et du jeu provençal, mais aussi à l'administratif et sportif. Dans cette nouvelle thématique d'articles dédiés au règlement, nous allons vous parler administratif et répondre à cette question : comment faire ma demande de mutation ?

Je souhaite quitter mon club, comment dois-je procéder ?

Vous pouvez demander votre mutation à n'importe quelle date. Il n'est pas nécessaire d'attendre le 1er décembre pour la faire.
Les mutations se font sur un imprimé spécifique. C'est à votre club quitté de fournir le document.
1) Vous remplirez ce formulaire fédéral en triple exemplaire : une feuille rose, une jaune et une blanche.
  • Le nom du future club est fortement conseillé pour les mutations internes
  • Le nom du future comité est fortement conseillé pour les mutations externes                                                                                                                
    feuille a remplir pour une demande de mutation
    Demande de Mutation
2) Vous ferez signer par votre président de club, du club quitté.
3) Vous enverrez au comité les trois volets, avec un chèque à l'ordre du Comité de Pétanque CD56 et une enveloppe timbrée avec NOM et adresse pour le retour du volet rose. (Pour une mutation interne au département, vous pouvez laisser le volet jaune au club quitté).
Adresse actuelle pour la gestion des mutations :
Monsieur Frank DAVILMA, 2, rue Brizeux 56620 PONT-SCORFF
4) Demandez votre licence à votre nouveau club en précisant que vous étiez licencié avant dans un autre club.
 

Quel prix depuis 2016 ?

Le prix est actuellement de :
  • 30 euros pour une mutation interne au département.
  • 50 euros pour une mutation externe.
  • Gratuite pour les cadets 1ère et 2ème année, les minimes et les benjamins.

Cas particuliers

Si une année sans licence FFPJP :
  • mutation interne gratuite
  • mutation externe payante.
Si au moins deux années sans licence FFPJP :
  • mutation interne est gratuite
  • mutation externe est payante quelque soit le motif (règle mise à jour depuis 2016)
Si votre club est légalement dissout (avec récépissé de déclaration en préfecture) ou dissout de fait (absence de dirigeant pour reprendre les destinées du club sur attestation du comité d'appartenance) :
  • mutation interne et mutation externe sont toutes les deux gratuites.
Mais attention, si le club est légalement mis en sommeil (donc encore affilié mais ayant décidé suite à Assemblée Générale de ne pas avoir d'activité sportive pendant une durée limitée) :
  • toutes les mutations sont payantes.

Articles du réglement

Pour vous plonger dans le réglement en détail, il faut vous reporter au Règlement Administratif et Sportif, Partie A, Section V consacrée aux mutations.
  • Article 11 – le prix d'une demande de mutations
  • Article 12 – signature de la mutation et refus
  • Article 13 – association dissoute et exclusion de votre club                                                                                                                                                  
    Carnet pour une demande de mutation club ou CD
    Carnet de mutations
Article 11 : Les mutations sont libres. Les joueurs désirant changer d'association doivent en adresser la demande avant le 31 décembre, le cachet de la poste faisant foi, sur un imprimé spécial – ce qui vaudra démission de l’association quittée – qu'ils se procureront auprès de leur association ou du Comité Départemental dont ils relèvent, moyennant le règlement d’un droit de mutation d’un montant différent, fixé par la F.F.P.J.P. selon qu’ils demeurent dans le même Comité ou qu'ils veulent en changer.
Le prix des mutations est fixé par la Fédération et est uniforme sur l’ensemble du territoire. Il est actuellement de 20 € pour les mutations au sein d’un même Comité et de 40 € en cas de changement de Comité.
Les mutations sont gratuites pour les catégories de jeunes, sauf pour les juniors.
Dans le cas où le licencié n’aurait pu se procurer l’imprimé, il est impératif avant régularisation, d’avoir établi un courrier de démission validé par le club quitté ou son Comité Départemental avant le 31 décembre.
Les demandes de mutation entre nations doivent être formulées sur un imprimé spécial disponible sur le site de la F.I.P.J.P., soit au siège de la F.F.P.J.P. avec indication du nom du pays où le licencié souhaite se rendre. Il doit obligatoirement porter l'accord de la Fédération quittée ou, pour la France, de celui de ses Comités compétents. Son montant est de 40 €.
Justificatifs à fournir pour les ressortissants de :
– L’Union Européenne et pays associés (Monaco, Suisse et Andorre) =Aucun
– Hors Union Européenne = Un joueur provenant d’un de ces pays ou désireux de s’y rendre doit pouvoir justifier soit d’un travail soit d’une résidence dans la nation d’accueil.
Article 12 – Tout joueur désirant changer d'association, doit faire remplir le formulaire fédéral de mutation en triple exemplaire par l'association quittée et y joindre le chèque correspondant. Cette dernière doit transmettre l'original, le volet rose et le chèque au Comité Départemental, lequel renvoie au licencié ce volet rose qu'il doit présenter à la
nouvelle association avec sa demande de licence.
Les présidents d'association ayant des raisons valables pour refuser à certains de leurs joueurs l'autorisation d'adhérer à une autre association, doivent le signaler au Comité Départemental en précisant la raison de leur opposition. Si cette raison est reconnue valable, les joueurs en cause ne pourront obtenir de licence qu'au titre de leur ancienne association, après avoir été entendus contradictoirement avec leurs dirigeants par le Comité Départemental.
Après une interruption d’une année sans licence, la mutation interne (dans le département) est gratuite et la mutation externe (hors du département) est payante. Après au moins deux années sans licence, les mutations (internes et externes) sont gratuites.
Article 13 : Tout joueur appartenant à une association qui serait dissoute de droit (récépissé de déclaration préfecture) ou de fait (cessation d’activité, sans renouvellement d’affiliation) en cours d'année pourrait demander sa mutation, pour la saison suivante, vers l’association de son choix. Elle sera gratuite.
De même, pour un joueur, l’exclusion d’une association sans passage devant une commission de discipline de la Fédération, vaut autorisation de mutation afin d’éviter qu’un licencié, non sanctionné sur le plan fédéral, soit empêché, de fait, de reprendre une licence la saison suivante. Dans ce cas, le montant de la mutation doit être réglé par l’association quittée, s’il demeure dans le même Comité. S’il change de Comité, c’est au joueur de la payer.