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Droits d'auteur: d'après les articles L.111-1 et L 123-1 du code de la propriété intellectuelle,l'auteur d'une oeuvre de l'esprit, quelle qu'elle soit (littéraire, artistique, musicale, audiovisuelle...)jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit domporte des attributs d'ordre patrimonial...L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.

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