Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage est un
impôt calculé sur la masse salariale de l'entreprise.
C'est le seul impôt que l'entreprise peut affecter à un
établissement (habilité) de son choix.
À travers l'affectation de leur taxe d'apprentissage
aux CFA-BTP du réseau CCCA-BTP, les entreprises du bâtiment et des travaux
publics participent à l'orientation des jeunes vers leurs métiers et au
développement de la qualité de la formation en entreprises et au CFA.
La taxe d'apprentissage représente environ 15 % du
budget des CFA-BTP du réseau CCCA-BTP. C'est une source de financement
importante pour les CFA du BTP.
Quelques précisions réglementaires :
- Pour la collecte 2013 (base salaire 2012), les taux d'appels et les montants de déduction des frais de stage restent inchangés.
Le taux de la taxe d'apprentissage
est fixé à 0,5% de la masse salariale. Une contribution Supplémentaire à
l'Apprentissage (CSA) est due pour les entreprises de plus de 250
salariés et dont le nombre moyen annuel de salariés sous contrat
d'apprentissage, de professionnalisation, de jeunes accomplissant un VIE
(Volontariat International en Entreprise) ou bénéficiant d'une CIFRE
(Convention Industrielle de Formation par la Recherche) n'atteint pas le
seuil de 4% de l'effectif pour l'année 2011. (CSA – Article 23 de
la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011) (Entreprises 250 salariés – CSA
Contribution Supplémentaire Apprentissage – DGEFP 24/10/2011)
- Les entreprises ayant une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel
- (101 665 euros pour les salaires versés en 2012)
et ayant employé au moins
- un apprenti pendant tout ou partie de
l'année, restent affranchies de taxe
- d'apprentissage. Elles sont
dispensées de déclaration (loi n° 89 - 1008 non abrogée).
- Le concours financier est égal au coût de formation (A défaut de
publication du coût de
- la formation sur la liste préfectorale un arrêté
du 18 janvier 2010 fixe le montant
- forfaitaire apporté par l’employeur à
3 000 euros par apprenti).
Vous allez très bientôt devoir établir votre déclaration de
taxe d'apprentissage sur les
salaires 2012, optez pour la déclaration en
ligne.
Vous souhaitez : - simuler votre taxe d'apprentissage 2013
- effectuer votre déclaration 2013 en ligne
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Taxe d'apprentissage
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