Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR de CEBAZAT-SPORTS


CEBAZAT-SPORTS             

 Siège Social : Mairie de Cébazat, 63118

N° FFF : 510828

                                                                                                                                                        

                                                          

Règlement Intérieur

 

1-Validité du Règlement

            Ce règlement intérieur est un complément aux statuts de l’association.  Son application est soumise au vote de l’Assemblée Générale.

Chaque Assemblée Générale devra approuver ses modifications éventuelles.

Les demandes de modifications devront être soumises au CD*, 2 mois avant l’Assemblée Générale.

 

 

2-Adhésion

Pour être adhérent à l’association, le demandeur doit :

      • répondre aux critères décidés par le CD  avant le début des inscriptions :

        • capacité d’accueil de la catégorie

        • niveau de pratique

        • commune d’appartenance

        • intérêt pour le club (voir article 9)

        • comportement dans club précédent

      • régler la Cotisation votée en  AG pour sa catégorie d’âge

      •  signer ce règlement intérieur, ainsi que la CHARTE du joueur ADULTE ou du parent pour les mineurs.

      • fournir éventuellement  les documents nécessaires à un changement de club 

      • validité médicale de la pratique sportive pour les joueurs, éducateurs.

 

 

3-Cotisation

L’Assemblée Générale  devra valider les niveaux de cotisation de chaque catégorie ou groupe suivant :

      • joueurs par catégorie d’âge

      • dirigeants

      • éducateurs

      • sur proposition du Comité Directeur.

            La cotisation pourra être réglée en plusieurs chèques (en 3 fois maximum), la dernière échéance étant au 31 octobre. Une reconnaissance de dette sera signée par un joueur ne réglant pas la totalité de sa licence à l’inscription. Tout joueur « mutation » et nouvellement arrivé au club, devra prendre à sa charge les frais de mutation, s’il souhaite quitter le club avant la fin de la saison.

 

 

4-Droits acquis :

Selon les statuts l’adhésion donne droit à :

      • Participation aux entraînements

      • Participation aux compétitions selon choix des éducateurs responsables

            Il donne droit, également à l’attribution de :

o     Bas aux couleurs du club

o     Bon d’achat pour équipement de gardien de but, à partir de la catégorie U13 (prix fixé par CD).

o    Bon d’achat d’équipements sportifs pour les arbitres représentant le club.

            Ces équipements doivent être entretenus et portés exclusivement par le joueur lors des compétitions du club.

            Le club participe financièrement aux frais divers engendrés par la fonction d’éducateur, à la condition d’une part de la présence active de l’éducateur aux entraînements et matchs, et d’autre part, aux ressources financières du club.

            Le club participe financièrement aux frais de déplacements pour les rencontres officielles, supportés par les utilisateurs de véhicules (joueurs ou parents). Les critères retenus pour ces défraiements sont la distance kilométrique (plus de 15 km) et le nombre de joueurs par véhicules (4 véhicules pour le jeu à 11 et 3 pour le jeu réduit). Les conditions de cette aide sont, d’une part, le respect des règles de code de la route et d’assurance, et d’autre part, les ressources financières du club.

 

 

5-Assemblée Générale     :

            Chaque licencié ou son représentant légal (si mineur) s’engage à assister ou à se faire représenter par un autre adhérent à l’Assemblée Générale du club. Une convocation par voie de presse ou affichage l’en informera. Toute absence devra être motivée par écrit.

 

 

6-Réunions du Comité Directeur :

            Chaque licencié peut participer aux réunions du Comité Directeur (mais sans voix lors des votes). Il peut faire partie également des commissions mises en place.

 

 

7-Discipline, Tenue           :

Les dirigeants, éducateurs, joueurs  devront être un exemple d’esprit sportif, notamment auprès du corps arbitral.

Selon la gravité de la faute constatée, le CD sur proposition de la Commission de Discipline pourra :

·    exiger le paiement par le joueur de l’amende infligée par le District ou la Ligue

·    avertir  le fautif

·    l’exclure directement du club.

 

De même en cas d’indiscipline des jeunes, l’éducateur pourra saisir le CD, pour une convocation des parents pour un avertissement, voir une exclusion.

 

D’autre part, tout joueur qui ne répondra pas à une convocation pour une rencontre sans excuse valable, pourra également être sanctionné. Les joueurs se rendant directement sur le lieu du match, doivent avertir l’éducateur responsable, sous peine de non participation à la rencontre.

Egalement, l’absence répétée aux entraînements sans motifs valables, pourra faire l’objet d’une sanction sportive et administrative.

(Critère de renouvellement de la licence pour la saison suivante)

 

 

8-Propreté, Respect          :

Les licenciés s’engagent à respecter l’hygiène (bouteille individuelle), et le  maintien de la propreté des locaux (propreté des installations, et notamment des vestiaires). Les responsables d’équipes veilleront à ce que les vestiaires (celui des adversaires éventuels inclus) soient dans un état convenable après les entraînements ou rencontres.

Les joueurs ou parents de jeunes, doivent témoigner, en toutes circonstances, du RESPECT et de la déférence pour l’ensemble des employés municipaux et des dirigeants, éducateurs du club. Tout manquement fera l’objet de sanctions.

 

 

9-Engagement moral vis à vis du club  :

            L’adhérent ou son représentant doit s’engager moralement, sous peine de non-renouvellement de la licence la saison suivante, à participer à la vie du club en effectuant des tâches parmi les suivantes :

·      aide à l’accompagnement des équipes

·      lavage équipements (maillots et shorts) de l’équipe

·      aide lors d’une manifestation (calendrier, buvettes….)

·      recherche de sponsors…

·      arbitrer lors d’une compétition ou tournoi…..

Il est bien entendu que chaque cas individuel peut être évoqué au préalable selon la disponibilité et la compétence de chacun.

 

 

10-Droit d’image  :

            Par la signature de ce règlement, l’Adhérent s’engage à ne pas s’opposer à toutes publications de sa photographie dans le cadre du club (presse, plaquette, site internet su club).

 

 

11-Limite de la responsabilité du club, assurances :

 La responsabilité du club est exclusivement engagée sur les lieux pendant les heures d’entraînement ou de compétition. Les responsables des enfants mineurs doivent se renseigner au début des séances de leur horaire exact et de leur annulation éventuelle.

La responsabilité du club ne peut être engagée pour le transport des joueurs, uniquement si le conducteur est licencié au club ou porteur d’un ordre de mission.

            Les adhérents éviteront d’avoir sur eux des objets de valeur, argent, etc. , la responsabilité du club ne pouvant être engagée en cas de perte ou vol.

 

L’assurance obligatoire incluse dans le prix de la licence ne couvre que les dépenses non remboursés par les régimes de sécurité sociale, puis les mutuelles individuelles. Il revient à l’adhérent de réclamer en début de saison, les modalités de l’assurance obligatoire, ainsi que celles permettant de bénéficier d’une assurance complémentaire (Indemnités Journalières…).

 

                                                                                             

12-Achats divers, dotations :

Toutes les dotations remises par des partenaires, sponsors, fédération… sont la propriété du club. Le CD pourra décider au cas par cas de leur attribution exceptionnelle aux adhérents. Seules les récompenses distribuées en Assemblée Générale, sont attribuées à titre définitif.

 

 

13-Locaux mis à disposition :

L’utilisation des locaux est soumise à l’autorisation du CD. Leur utilisation, soumise au respect de la convention avec la commune, doit rester dans les limites du contexte du club. Dans tous les cas, les derniers partants doivent assurer la remise dans un état propre. Il est formellement interdit de fumer ou d’introduire des substances illégales dans les locaux du club ou salles mises à sa disposition.

 

 

14-Double Licences-Départ du club :

Seuls les joueurs souhaitant jouer dans l’équipe de son employeur, peur prétendre à obtenir une double-licence, tous les autres demandes seront refusées (dont le Futsal).

Tout adhérent qui souhaite quitter CEBAZAT-SPORTS, devra rendre les matériels et équipements mis à sa disposition. L’accord de sortie ne sera donné que si la cotisation et/ou amendes en suspens sont réglées.

En cas d’arrêt de son activité par l’Adhérent, en cours de saison, le coût de la cotisation ne sera pas remboursé.

 

15-Comité Directeur-Bureau-Commissions

Le Comité Directeur se réunira tous les mois.

Les Commissions formées de membre du Comité Directeur et d’Adhérents du club, désigneront un représentant pour informer le Comité Directeur de l’avancement de leurs souhaits et actions envisagées.

Le Bureau se réunira sur convocation du Président. Ses décisions seront sans appel, et devront être évoquées lors du Comité Directeur suivant.

 

16-Litiges :

Tout litige peut être évoqué auprès du CD qui tranchera.

 

 

            Ce texte a été voté le vendredi 17 juin 2011 par l’Assemblée Générale du club pour servir de REGLEMENT INTERIEUR.

                                                          

 

 

 

CD* : Comité Directeur du Club.

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