Terrain: place du champ de foire (derrière l'église) Sauf 12 août 2017 - Stade Baptrosse
35 RUE DES VIGNES 45250 BRIARE

Statuts de l’Association « BRIARE PETANQUE»

 

 

Titre I  -  Dispositions générales


Article 1 :

Il est formé entre les personnes adhérant aux présents statuts une Association à durée indéterminée régie par la loi du 1er juillet 1901 et régie par le décret du 16 août 1901.

 

L’Association a pour titre « BRIARE PETANQUE » et sera dénommée ci-après « l’Association ».

 

Son siège est situé à Briare, 35, rue des Vignes, et pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 2 - Objet


 

Cette Association a pour objet  la gestion et l’organisation d’un club fédéral de pétanque.

 

Titre II – Vie de l’Association


 

Article 3 – Composition.

L’Association comprend les membres actifs, bienfaiteurs, honoraires, d’honneur :

 

Les membres actifs de l’Association sont les personnes à jour de leur cotisation annuelle. Des membres honoraires peuvent contribuer, par leurs actes, à la prospérité de l’Association. Ces derniers sont désignés par le Conseil d’administration. Des membres bienfaiteurs peuvent contribuer par leurs souscriptions à la prospérité de l’Association. La mention de membre d’honneur est attribuée aux personnes ayant rendu des services à l’Association.

Pour être admis en qualité de membre de l’Association, il faut :

  •  effectuer une demande écrite ou signer un bulletin d'adhésion auprès du président de l’Association ;
  • accepter de se conformer, sans réserve, aux statuts et au règlement intérieur ;
     

Article 4 -  Adhésion


La qualité de membre de l’Association se perd :

  1. Par la démission. Toute démission doit faire l’objet d’un écrit adressé au président de l’Association. Si cette démission a lieu en cours d’année, la cotisation annuelle est toujours due.
  2. Par la radiation prononcée, après rappel de paiement de cotisation, par le Conseil d’administration de l’Association pour non paiement de la cotisation annuelle.
  3. Par l’exclusion prononcée par le Conseil d’administration de l’Association dans le cas de faute grave contre l’honneur, d’indélicatesse, de non paiement des sommes dues à l’Association, d’inobservation des statuts ou règlements ou toute autre action pouvant nuire au bon renom de l’Association.
  4. Tout adhérent aura la possibilité de présenter sa défense auprès du Conseil d’administration.
     
    Dans tous les cas, le départ du membre n'efface pas ses créances.
     

Article 5 - Cotisation


Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Comité de pétanque du Loiret. Les cotisations de l’année en cours doivent être payées au trésorier selon les dispositions énoncées au règlement intérieur.

 

Article 6 – Fond social


 

Le fond social se compose notamment :


* des cotisations annuelles

* des subventions

* toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires.
 

Article 7 - Contestation


Toute discussion ou débat politique, syndical ou religieux est interdit. Les contestations entre les adhérents, de quelque nature qu’elles soient, sont soumises au Conseil d’administration de l’Association qui statue. L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.

 

Titre III  -  Assemblée générale


Article 8 – Objet.


L’Assemblée générale (Assemblée générale ordinaire) est constituée par l’ensemble des membres. Elle esttenue une fois par an et doit se dérouler dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Elle entend les rapports sur la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos et valide le budget prévisionnel.

Elle procède au renouvellement du tiers des membres du Conseil d’administration et des vérificateurs aux comptes.

Elle délibère sur les points fixés à l'ordre du jour et sur les questions posées en séance.

 

Article 9 – Convocation.


Les convocations à l’Assemblée générale sont envoyées aux membres par le secrétaire de l’Association quinze jours avant la date retenue pour l'Assemblée générale.

 

Les membres ne pouvant être présents peuvent donner procuration à un mandant, suivant les modalitésdéfinies au règlement intérieur.

 

Article 10– Ordre du jour.


L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration, inséré dans les convocations et strictement observé en séance.

 

Article 11 – Décisions.


Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

 

Article 12 – Elections.


  1. Des membres du Conseil d’administration
     
    L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins 9 membres élus par l'Assemblée générale.
    Les candidats doivent faire parvenir leur candidature au président 15 jours avant la date retenue pour l'Assemblée générale.
    Les administrateurs sont renouvelables par tiers chaque année ; ils sont rééligibles.

L’élection a lieu à bulletin secret.

 

  1. Des membres de la Commission de contrôle
     
    Les vérificateurs aux comptes sont élus par l’Assemblée générale parmi les candidats pris en son sein en dehors des administrateurs.
    La commission de contrôle comprend trois membres ; les conditions de candidature et d’élection sont identiques à celles des administrateurs.
     

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire


Une Assemblée générale extraordinaire se tient suite à une décision du Conseil d’administration ou sur demande écrite du tiers des adhérents adressée au président.

Les convocations à l’Assemblée générale extraordinaire sont envoyées aux membres par le secrétaire de l’Association un mois avant la date retenue pour cette Assemblée générale extraordinaire.

 

TITRE IV  -  Administration de l’Association


 

Article 14 – Conseil d’administration


Le rôle du Conseil d’administration est :


* de veiller au respect des statuts

* d’assurer l’exécution des décisions de l’Assemblée générale et arrête à cet effet la ligne de conduite à adopter

* de décider des manifestations de l’Association

* d’examiner toute question concernant l’objet de l’Association

* d’approuver le budget prévisionnel avant le début de l’exercice budgétaire
 
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine Assemblée générale.
 
L’Association est administrée par un Conseil d’administration qui reflète la composition de l’Assemblée générale. Il est  élu comme indiqué dans l’article 12 a. Ce Conseil choisit, en son sein un bureau composé de :


* un président ;

* un ou des vice-présidents ;

* un secrétaire, un ou des secrétaires adjoints ;

* un trésorier, un trésorier adjoint.
 

Le bureau se réunit à l’initiative du président et traite les questions de gestion courante.

 

Le Conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an, sur décision du président, ou sur demande du tiers au moins de ses membres. La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validation des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

Il est tenu pour chaque séance un procès-verbal signé par le président et le secrétaire, qui est soumis à l'approbation du Conseil d’administration lors de la séance suivante.

 

Article 15 – Président d’honneur.


L’Association peut placer à sa tête un président d’honneur.

Celui-ci est pressenti par le président en accord avec les membres du Conseil d’administration et présenté à la prochaine Assemblée générale.

Le président d’honneur est désigné pour un temps indéterminé.

 

Article 16 – Attributions.


A – Président.

 

Le président veille à l’exécution des statuts et règlements régissant l’Association. Il dirige les débats dans toutes les réunions et manifestations, représente l’Association dans tous les actes juridiques et d’administration, maintient l’ordre et la probité.

Le président a tous pouvoirs pour ouvrir et faire fonctionner tous comptes bancaires nécessaires à la bonne marche de l’Association ; il peut déléguer ses pouvoirs au trésorier et/ou à d’autres membres du Conseil d’administration. Le président vise les pièces comptables, signe la correspondance officielle, et conjointement avec le secrétaire, les procès-verbaux de séance.

 

B – Vice-président(s).

 

Le vice-président d’âge, ou un des vice-présidents, remplace le président en cas d’absence.

Les vice-présidents sont chargés d’exécuter les missions que leur confie le président.

 

C – Secrétaire et secrétaire(s) adjoint(s).

 

Le secrétaire, ou un secrétaire adjoint en cas d’empêchement, convoque aux réunions sur invitation du président. Il tient le registre des délibérations et rédige les procès-verbaux, il est chargé de la correspondance et rend compte des communications reçues par l’Association. Chaque année, le secrétaire convoque l’Assemblée générale. Il a en charge la tenue du registre spécial de l’Association.

 

D – Trésorier et trésorier adjoint.

 

Le trésorier, aidé éventuellement dans sa tâche par le trésorier adjoint, est dépositaire des fonds de l’Association. Il perçoit les cotisations et toutes autres sommes dues. Il effectue la tenue d’une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Il acquitte les dépenses après visa du président.

 

Avant l’Assemblée générale et suffisamment tôt, le trésorier remet ses comptes de l’année écoulée aux vérificateurs aux comptes pour leur permettre d‘établir leur rapport pour l’Assemblée générale ordinaire : ce rapport est présenté au président huit jours avant l’Assemblée générale.

Les comptes rendus financiers de l’Association sont insérés dans les procès-verbaux de séance.

Sur délégation de signature du président, le trésorier effectue tous mouvements de fonds sur les comptes bancaires.

Le trésorier est mandataire des comptes bancaires ouverts au nom de l’Association, par délégation du président.

 

Article 17 - Gratuité du mandat.


Les membres du Conseil d’administration et les vérificateurs aux comptes ne reçoivent aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont possibles sur présentation de justificatifs.

 

Article 18 – Ressources et emploi des fonds.


Les ressources comprennent les cotisations des membres, les subventions,toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires.

 

Les recettes et subventions servent au fonctionnement de l’Association. Les fonds mis en réserve permettent de provisionner les charges exceptionnelles.

 

Article 19 – Modifications de statuts.


Les présents statuts ne peuvent être révisés ou modifiés que sur la proposition du Conseil d’administration ou du quart des membres de l’Association, et dans une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, après mention expresse dans l’ordre du jour sur la convocation à cette séance.

 

Article 20 – Règlement intérieur.


Le Conseil d’administration établit un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts.

 

Article 21 – Dissolution.


La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’après le vote des membres de l’Association réunis en Assemblée générale extraordinaire, obtenue avec une majorité des deux tiers.

 

Article 22 – Liquidation.


En cas de dissolution, l’avoir social arrêté le jour de l’Assemblée générale extraordinaire sera versé au bénéficiaire laissé à la libre appréciation de l’Assemblée générale extraordinaire appelée à voter la dissolution.

Fait à Briare, le 16 novembre 2013