Terrain: place du champ de foire (derrière l'église) Sauf 12 août 2017 - Stade Baptrosse
35 RUE DES VIGNES 45250 BRIARE
REGLEMENT INTERIEUR
                                                                                               
CHAPITRE 100 - Dispositions générales.
 
Article 101 - Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser et compléter les dispositions des statuts de l’Association « Briare Pétanque».
 
CHAPITRE 200 - Adhésion – Cotisation.
 
Article 201 : Membres actifs
Les membres actifs sont tous les adhérents à jour de leur cotisation.
 
 
Article 202 : Membres honoraires, bienfaiteurs et d’honneur
L’honorariat peut être accordé par le Conseil d’administration aux dirigeants de l’Association qui n’exercent plus les fonctions correspondantes. Ils sont membres actifs de l’Association. Ils  sont nommés par le Conseil d'administration sur proposition du Président.
Des membres bienfaiteurs peuvent être admis par le Conseil d’administration suite à un soutien financier à l’Association. Ils ne disposent d’aucun droit au sein de l’Association.
La mention des membres d’honneur est attribuée aux personnes ayant rendu des services à l’association. Ils sont membres actifs de l’association et paie une cotisation.
 
Chapitre 300 - Assemblée générale.
 
Article 301 : Candidatures
Les candidatures pour le Conseil d’administration sont à adresser au président, au moins 1 semaine avant la date de l’assemblée générale annuelle.
Les convocations de tous les actifs sont postées 15 jours minimum avant la date de l’assemblée.
 
Article 302 : Election du C.A.
Les membres du Conseil d’administration et les membres de la commission de contrôle sont élus à bulletin secret par l’ensemble des membres actifs présents ou représentés à l’assemblée générale.
Toutefois, si le nombre de candidats est égal au nombre de postes à pourvoir, le scrutin peut se faire à main levée.
Les membres sont élus et renouvelables par tiers chaque année.
 

Article 303 : Vote

Dans le cas du vote à bulletin secret, deux bulletins (Conseil d’administration et Commission de contrôle) sont distribués aux votants. La présentation de ces bulletins se fait selon l’ordre alphabétique après tirage au sort d’une lettre pour la tête de liste. Les qualités des candidats sont précisées.
 

Article 304 : Vote par procuration

Les adhérents ne pouvant se rendre à l'assemblée générale peuvent donner procuration à un adhérent de leur choix. Chaque adhérent présent ne peut recevoir qu’une procuration. Les procurations ne sont pas transmissibles.
 
Article 305 : Commission de dépouillement
Une commission de dépouillement d’un minimum de trois membres est constituée préalablement à chaque scrutin. Un candidat ne peut être scrutateur. Les résultats sont proclamés après contrôle par le secrétaire.
 
CHAPITRE 400 - Administration de l’Association.
 
Article 401 : Président
Le président est élu au sein du Conseil d’administration lors de la séance qui suit les élections. Cette première réunion est présidée par le membre doyen en âge.
 
Article 402 : Membres honoraires et d'honneur
Ces membres sont invités au Conseil d’administration. Ils y disposent d’une voix consultative.
 
Article 403 : Conseil d’administration
Dans le cas où un administrateur serait absent deux fois consécutivement, le Conseil pourra mettre fin à son mandat.
 

Article 404 - Manifestations

La réalisation de manifestations nécessite une organisation des tâches. Le Conseil d'administration désigne :parmi les membres actifs de l’association
 
un responsable des manifestations chargé de structurer et coordonner le projet
un responsable de la réalisation  des documents proposés aux membres de l’association.
 
CHAPITRE 500 – Modalités
 
Article 501 :Participation aux championnats
Les frais d’inscriptions aux divers championnats, hors championnats des clubs, Coupe de France et Coupe Promotion, sont à la  charge des participants. Le trésorier établira une facture aux participants qui rembourseront les frais d’engagement. 
Dans le cadre de participation aux divers championnats, hors championnats des clubs, Coupe de France et Coupe Promotion,  il peut être accordé 15 € par repas à l’adhérent qui est sorti de poule et sur présentation de l’imprimé ad hoc complété et validé.
Tout adhérent inscrit à un championnat et qui n’y participerait pas, remboursera à l’association la participation financière que l’association a contractée auprès du Comité de pétanque du Loiret. Ceci, indépendamment des sanctions du Comité de pétanque du Loiret.
 
Article 502 : Championnats des clubs
Pour les championnats des clubs, le covoiturage est de mise. Les demandes de remboursement des frais relatifs aux déplacements seront traitées aux conditions décrites à l’article 503.  
 
Article 503 : Remboursements de frais
Les demandes de remboursements de frais seront transmises à la Présidente de l’association pour accord. Après avis de la Présidente, les remboursements seront effectués à l’intéressé par chèque bancaire dans la limite autorisée par le règlement intérieur. 
 
Briare, le 30 août 2016
 
Les membres du Conseil d’administration