Les statuts



Article I: Constitution, Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présent statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Basket Club Uzerchois

Elle a été déclarée en préfecture de la Corrèze, sous le numéro W192001906, le 05 .04. 2012 (journal officiel du.14.04.2012)

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé : École Les Buges 19140 UZERCHE

Lors de son assemblée générale extraordinaire en date du 30/03/2012 l'Association a décidé de créer ses statuts.




Article II : Affiliation

L’Association Basket Club Uzerchois est affiliée à la Fédération Française de Basket Ball. De part son affiliation, elle s'engage à se conformer entièrement aux statuts, règlements de la Fédération dont elle relève ainsi qu'à la ligue du Limousin et à son Comité départemental Corrèze Basket.




Article III : But et principe de fonctionnement

L'Association a pour objet d'assurer :

   * des séances d’entraînements,

   * le développement , la promotion de la pratique du Basket-ball à Uzerche


  • la formation des jeunes tant en qualité de joueurs, que d’entraîneurs, d'arbitres, ou de marqueurs chronométreurs ou de dirigeants,

  • des compétitions sportives organisées par le club, le comité, la ligue ou de la fédération.

L'association jouit de l'autonomie administrative et financière, s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel, s'interdit toute discrimination, de quelque nature qu'elle soit , dans sa vie, son organisation et son fonctionnement.

  • des manifestations extra sportives liées à la vie du club




Article IV : Composition

L'association se compose :

  • de personnes physiques,

  • de membres d'honneur, personnes physiques. Le titre de membre d'honneur est décerné par le conseil d'administration après acceptation de l'intéressé. Il assiste à l'Assemblée Générale avec une voix consultative.

  • de membres actifs,personnes physiques. Le titre de membres actifs est donné aux membres participant régulièrement aux différentes activités, et contribuant à la réalisation des projets. Ils paient une cotisation annuelle.

  • de responsables d'équipes.



    Article V. : Admission

    Pour faire partie de l'association, il faut :


    • * être licencié de l'Association

    • adhérer aux présents statuts et accepter sans réserve le règlement intérieur,

    • être à jour de ses cotisations,

    • être agréer par le bureau de l'Association qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes de licences, en s'interdisant toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

    Le règlement de la cotisation ne vaut pas prétexte pour se dédouaner des règles du club et décision du conseil d'administration.




    Article VI : Les commissions

    Le conseil d'administration pourra décider de créer des commissions sur des sujets annexes :

    • discipline,

    • technique,

    • arbitrage.

    Un membre Conseil d'Administration siégera obligatoirement dans chaque commission avec le Président du club.


    Article VII : Perte de la qualité d'un membre

    La qualité d'un membre se perd par :

    • démission,

    • décès,

    • radiation par le conseil d'administration pour motif grave après passage devant la commission de discipline ou l'intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications.

    Possibilité de réélection au sein du bureau d'un membre par le conseil d'administration, si absence de candidature.


    Article VIII: Gestion financière

    Une comptabilité complète est tenue de toutes les recettes et de toutes les dépenses conforme au plan comptable des associations.

    Les principales ressources sont les suivantes:

    • le montant des cotisations,

    • les subventions de l'état, des collectivités locales, des collectivités publiques,

    • le produit des sponsors,

    • le produit de la vente de biens,

    • le produit de l'organisation de manifestations sportives et extra sportives,

    • et toute ressource autorisée par la loi.

      L’exercice comptable va du 01/05 au 30/04 de l'année suivante. Les comptes de l'association sont disponibles pour consultation à tout membre.


    Article IX: Conseil d'Administration

    L'association est dirigée par un bureau composé d'un président, d'une secrétaire, et d'un trésorier minimum. Ce bureau est élu par le conseil d'administration pour une durée de 4 ans; au terme de ces 4 années il est démissionnaire mais tous ses membres peuvent être rééligibles par vote du CA.


    Concernant le Conseil d'administration,

    Lors de l'Assemblée Générale du club, un document est donné permettant à tout adhérent de l'association, licencié dans celle ci depuis plus de 6 mois, âgé de 18 ans au moins le jour de l'élection ,de s'inscrire au conseil d'administration .

    Le CA se réunit une fois par mois, sur convocation du Président. Les convocations sont adressées par écrit, 8 jours avant la date de la réunion. Le conseil d'administration est présidé par le Président ou à défaut du vice président.

    Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante, la présence du quart des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.(quorum)

    Tout membre du conseil d'administration qui, sans s'excuser, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


    Article X: Assemblée générale ordinaire

    L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an en fin de saison sportive (Mai ou Juin) avant les AG du comité et de la Ligue.

    Elle comprend tous les membres de l'association, y compris les membres mineurs. Les membres âgés de plus de 16 ans le jour de l'élection sont autorisés à voter.

    Le quorum est d'un quart des membres pouvant voter, si le quorum n'est pas respecté, il sera procédé à la convocation d'une nouvelle assemblée générale, en respectant un intervalle d'au moins 15 jours, pour laquelle aucune règle de quorum ne sera imposée.

    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoquées par la secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

    Le Président assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée générale et expose la situation morale.

    Le trésorier rend compte de sa gestion à l'assemblée générale après l'approbation du vérificateur aux comptes. Le trésorier est tenu de demander pour la saison suivante, qui sera vérificateur aux comptes (membres ne faisant pas partie du conseil d'administration).


    Article XI : Assemblée générale extraordinaire 

    L'assemblée générale peut être convoquée en session extraordinaire à toute époque de l'année dans un délai de deux mois sur demande du ¼ du conseil d'administration, ou sur demande écrite du Président. L'assemblée générale extraordinaire est convoquée pour une modification des statuts, ou la dissolution de l'association, ou tout événement important concernant la vie du club.

    Les règles du quorum de l'assemblée générale extraordinaire sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.


    Article XII. : Dissolution

    En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.



    Le règlement intérieur

    PREAMBULE :

    Toute demande d'adhésion au club de basket d'Uzerche implique l'acceptation sans réserve des statuts et du règlement intérieur. Le présent règlement est remis à l'ensemble des membres, ainsi qu'à chaque nouveau licencié qu'il approuve de sa signature (ou de celle des parents pour les mineurs). Le paiement de la cotisation est obligatoire. Il peut être échelonné à la demande du licencié.



    REGLES DE VIE COMMUNE ET ENGAGEMENT :


    • le licencié s'engage :

    • à être présent à tous les entraînements, à tous les matchs ( championnats, coupe, amical). En cas d'indisponibilité (maladie, blessure, vacances, raisons professionnelles) , chaque joueur est tenu d'avertir l’entraîneur ou le responsable d'équipe dans les meilleurs délais.

    • à être respectueux envers les officiels (entraîneurs, arbitres, OTM), les adversaires, ses coéquipiers à l’entraînement comme en match,

    • à participer aux manifestations sportives et extra sportives organisée par le club.

    • à accepter de voir son nom ou sa photo apparaître sur le site du club,et dans la presse écrite. Si le licencié ou son représentant légal s'y oppose, il devra le faire savoir par écrit au Président en début de saison. Dans le cas ou rien n'est signifié, cela vaut pour acceptation.

    • Comportement et sanction :

      • 1ère faute technique : avertissement du Président,

      • 2ème faute : passage devant commission de discipline et arbitrage d'un match de jeune,

      • 3ème faute : paiement du montant de la faute, 1 match de jeune à arbitrer, passage devant la commission de discipline du club et décision de la sanction (aide entraînement...),

      • 4ème faute : paiement de la faute, commission de discipline, matchs de suspension par le club et le comité, stage d'arbitrage,

      • 5ème faute : paiement de la faute, passage devant commission discipline de la ligue, du comité et du club, avec exclusion pour la saison.


    • les parents et les licenciés s'engagent :

    • à soutenir leur enfant et son équipe avec fair play, respect et tolérance envers les coéquipiers de leur enfants, les équipes adverses, les arbitres, les OTM et les entraîneurs.

    • quand leur enfant est mineur, à prévenir l’entraîneur ou le responsable d'équipe en cas d'absence à l’entraînement ou à un match. Les parents s'engagent à ne jamais déposer leur enfant sans s'assurer de la présence de l’entraîneur ou d'un responsable d'équipe.

    • en début de saison à assurer les déplacements à l'aide de leur véhicule personnel sans indemnité versée par le club. Chaque parent doit signer le document concernant l'autorisation de transport de mineur.

    • À être en règle du point de vue de son assurance automobile pour le transport des mineurs

    • les frais de déplacements pour le transport des enfants mineurs peuvent être déduits des impôts (voir le mode de fonctionnement de déclaration avec la trésorière)

    • le club s'engage :

      • entraînements et compétitions :

    Le club s 'engage à assurer l'encadrement sportif et technique nécessaire à l'apprentissage, à la pratique du Basket dans les meilleurs conditions possibles.

    Les horaires et le lieu des entraînements sont affichés au gymnase, et visible sur le site internet du club.

    Les calendriers des compétitions sont adressés par mail aux joueurs, à leurs familles et aux entraîneurs par la secrétaire. Ils sont également affichés aux gymnases et disponibles sur le site internet.

    Le club s'engage a remboursé le montant de la licence si le joueur se blesse au cours du 1er trimestre de la saison (blessure entraînant une incapacité à jouer toute la fin de la saison).

    Les entraîneurs sont responsables de la composition des équipes en début de saison. Ils peuvent modifier ces équipes en cours de championnat. Ils doivent prévenir suffisamment à l'avance de leur absence auprès du Président qui trouvera du mieux possible un remplaçant. Ils assurent régulièrement l’entraînement des équipes dont ils ont la charge. Ils dressent régulièrement au Président les progrès de chaque équipe en collaboration avec les responsables d'équipes. Ils sont responsables du comportement des joueurs lors des entraînements, et des matchs.


    • formations :

    • initiale : animateur, initiateur.

    • secondaire : entraîneur jeune junior et, région. Les personnes ayant bénéficier d'une formation doivent se mettre à la disposition du club au minimum la saison suivant la validation du diplôme.

    Le club s'engage à donner à tout licencié la possibilité de se former à l'encadrement sportif et technique, à l'arbitrage, à la tenue des tables de marques. Ces formations étant payantes seront financées par le club.


    FONCTIONNEMENT GENERAL :


    • Le bureau et le conseil d'administration :

    Le club de basket, conformément aux statuts, est géré par un bureau élu pour 4 ans par le conseil d'administration.

    Le bureau est responsable du bon fonctionnement du club. Il se réunit une fois par mois sur convocation de la secrétaire. Il prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement du club. Un compte rendu est établit par la secrétaire. Les responsables d'équipes sont conviés aux réunions du C.A.


    • Les commissions :

      • discipline,

      • technique,

      • arbitrage

    Dans chaque commission siégera obligatoirement un membre du Conseil d'administration avec le Président du club, une autre personne membre de l'association hors CA pourra être désignée. Les commissions seront mise en place par le bureau en début de saison,




    • Engagement des équipes :

    Le bureau en concertation avec les entraîneurs engagent les équipes dans les divers niveaux de championnats en fonction des effectifs et du projet du club.


    • matériel du club :

        Tout licencié est responsable du matériel appartenant au basket (maillots, shorts, utilisation correcte des ballons, rangement, local basket aux deux gymnases Les Buges et la Peyre...). Il doit prendre soin des locaux(vestiaires, gymnase) mis à disposition par la ville d'Uzerche, et du matériel entreposé dans les gymnases(propriété du club). Après chaque entraînement, tout le matériel doit être ranger dans les locaux prévus.

      * assurance et responsabilités :

      Le club contracte une assurance responsabilité civile auprès de la MAIF. Le club n'est pas responsable des vols pouvant survenir dans les vestiaires ou dans le hall des gymnases.

      Il est fortement recommandé aux parents bénévoles , de s'assurer que leur assurance auto présente une couverture suffisante afin, de garantir les risques encourus lors des transports d'autres enfants, à l'occasion des déplacements.

      Tout accident lors d'un entraînement, d'un match doit être rapidement signalé au Président, et au responsable d'équipe, et à la secrétaire.

      L'enfant mineur est sous la responsabilité du club lors des entraînements, des matchs. Cette responsabilité prend fin au retour de l'équipe, et quand les parents viennent récupérer leur enfant.


      • les gymnases :

      L'accès des salles n'est autorisé qu'aux heures des entraînements.


      • Assemblée générale :

      Conformément à l'article XI des statuts de l'association, une assemblée générale extra ordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, situation difficile, événement majeur...

      Tout vote se déroule de la manière suivante:

      Vote à main levée ou à bulletin secret si un des membres du C.A. le désire. Quorum nécessaire à 1/4 des membres de l'association conformément à l'article IX des statuts. Si le quorum n'est pas atteint à la première réunion, une deuxième réunion sera organisée sans quorum.



      Règlement intérieur approuvé en assemblée extraordinaire du. 30 mars 2012



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