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Chers parents, chers licenciés,

Voici les nouvelles règles concernant le certificat médical.
Vous trouverez en dessous de cet article le questionnaire de santé QS Sport ainsi que l'attestation à remettre au Club (et non les questionnaires du fait du secret médical).

ATTENTION : le certificat médical 2016-2017 devait bien porter la mention « en compétition » car une licence « loisir » en 2016-2017 est une licence qui n’ouvre pas droit à la participation aux compétitions sportives en 2017-2018. 




Formalités à compter de la rentrée  2017 - 2018

"Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Vous trouverez aux articles L. 231-2 à L. 231-2-3 et aux articles D. 231-1-1 à D. 231-1-5 l’ensemble de ces dispositions.

L’OBTENTION DE LA LICENCE

L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical.
Ce certificat médical permet d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport et mentionne, s’il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes.

Si la licence sollicitée ouvre droit à la participation à des compétitions le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

 

LE RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE

Le renouvellement d’une licence s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
  • Fréquence de présentation d’un certificat médical tous les 3 ans pour les licences « compétition »:
La présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois.

  • À minima tous les 3 ans pour les licences « loisir » :
Une licence « loisir » est une licence qui n’ouvre pas droit à la participation aux compétitions sportives.
La fréquence de présentation d’un certificat médical pour le renouvellement de la licence « loisir » est fixée à au moins 3 ans par les fédérations, après consultation de leur commission médicale.
C’est le sens de la simplification introduite, à la demande du mouvement sportif, par le décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
  • Le questionnaire de santé :
Le sportif, ou son représentant légal (pour les mineurs), renseigne un questionnaire de santé dont le contenu sera précisé par arrêté du ministre chargé des sports lorsqu’un certificat médical n’est pas exigé.
Le questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence à partir du 1er juillet 2017 est intitulé « QS-SPORT ». Ce questionnaire a été homologué, il est donc disponible sous la forme d’un formulaire Cerfa n°15699*01.

Renouvellement de licence pour un demandeur déjà licencié à la FFJDA pour la saison 2016-2017 ayant présenté un certificat médical : 

- Si le licencié peut répondre « non » à toutes les rubriques du questionnaire de santé : 

 Si le club saisit la demande de licence en ligne : le club doit demander au licencié une attestation certifiant qu’il a répondu « non » à toutes les rubriques du questionnaire de santé. Dans ce cas le club conserve l’attestation. 

- Si le licencié a répondu « oui » à au moins une rubrique du questionnaire de santé : 
Présentation d’un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou du sport datant de moins d’un an par rapport à la date de la demande de licence. Les licenciés non pratiquant sont exonérés de certificat médical. 

Autre cas (exemples : nouveau licencié FFJDA, renouvellement non successif…) : 
Présentation d’un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou du sport datant de moins d’un an par rapport à la date de la demande de licence. Les licenciés non pratiquant sont exonérés de certificat médical. 

Cordialement,

Le Bureau

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