logo avec fond
AS SAFFRE BASKET

Statuts De L'AS Saffré Basket 2020-2021

I- OBJET-COMPOSITION

Article 1 : CONSTITUTION

Il est formé entre les soussigné-e-s et tous ceux et celles qui adhèreront ultérieurement aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre :
Association Sportive SAFFRE BASKET

Article 2 : OBJET
L’Association Sportive Saffré Basket a pour objet général la pratique du Basket-ball. Pour ce faire, elle organise :

  • des séances d’entraînements Loisir et Compétition,
  • des compétitions officielles et amicales,
  • des assemblées périodiques,
  • tout autre type d’activités sportives, d’actions ou de manifestations que le Comité Directeur jugera utile pour son développement.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 3 : DURÉE ET SIÈGE SOCIAL 

La durée de l'association est illimitée.

Le siège social de l'AS Saffré Basket est fixé à la mairie de Saffré - Cour du Séquoia - 44390 Saffré.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’Association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Chaque membre, par son adhésion, prend de fait l’engagement de respecter les présents statuts.

4-1 Membres actifs
Sont ainsi désigné-e-s les membres de l’association qui participent à la réalisation des objectifs définis aux statuts présents. Ils versent une cotisation annuelle et ont voix délibérative aux Assemblées Générales.

Sont désigné-e-s par membres actifs les licencié-e-s de plus de 16 ans ou leurs représentant-e-s légaux pour ceux et celles de moins de 16 ans.

4-2 Membres d’honneur
Ce titre est décerné par l’Assemblée Générale à des personnes ayant rendu des services importants à l‘Association. Les membres d’honneur ont voix consultative aux Assemblées Générales. Ils sont dispensés de cotisation.

Article 5 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRES

La qualité de membre se perd par : 
- La démission ou le non-renouvellement de la cotisation.
- Le décès.
- La radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, non paiement de sa cotisation, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration.

II- FONCTIONNEMENT-ORGANES

Article 6 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’association de l'AS Saffré Basket.

Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. 

L’Assemblée Générale est convoquée par le président : quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L 'assemblée générale :
- établit un rapport moral par la voix de son Président.
- reçoit le bilan des activités par la secrétaire.
- reçoit un bilan financier de la trésorière.
- se prononce par vote sur le programme de travail et sur le budget prévisionnel.
- répond aux questions diverses.
- vote pour le renouvellement du tiers sortant.

Article 7 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président du Club peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. 

Article 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION 

L'association est dirigée par un conseil d'administration composéde six, minimum, à onze membres actifs élu-e-s par tiers pour trois ans lors de l'assemblée générale ordinaire. 
Si pour une raison quelconque le nombre d’administrateurs devenait inférieur à six, le Conseil d’Administration peut coopter un ou plusieurs administrateurs en attendant la prochaine Assemblée Générale.
 
Les membres sortants sont rééligibles. Les votes se font au scrutin majoritaire.

Article 9 : BUREAU
Le bureau se compose au minimum :
  • - d’un-e Président-e,
  • - d’un-e Trésori-er-ère,
  • - d’un-e Secrétaire.
Un-e vice président-e. un trésori-er-ère adjoint-e et un-e secrétaire adjoint-e peuvent le compléter.

Le bureau est élu pour un an. Il est renouvelé lors du premier Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée Générale ordinaire.

Le bureau est chargé de représenter l’association en justice. A défaut, tout autre membre du Conseil d‘Administration peut spécialement être habilité à cet effet.

Article 10 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’Assemblée Générale.

Article 11DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens.

III – RESSOURCES ET COMPTABILITÉ 

Article 12: RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l’association AS SAFFRE BASKET se composent : 
  • des cotisations, 
  • de la vente de produits, 
  • de services ou de prestations fournis par l’association, 
  • de subventions éventuelles,
  • de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 13: COMPTABLE CONTRÔLE DES COMPTES
Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Comité Directeur en fait la demande.

Les fonctions de membres du Comité Directeur sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Article 14: BUDGET ANNUEL ET ORDONNANCEMENT DES DÉPENSES

Le budget annuel est voté avant le début de l’exercice.

Les dépenses et toutes autres opérations financières sont ordonnées par le Président, lequel peut déléguer leur ordonnancement à un autre membre du bureau.


Les présents statuts sont ceux présentés à l’Assemblée Générale ordinaire qui s’est tenue à Saffré le vendredi 26 Juin 2020:

La présidente                   La secrétaire Le trésorier
K. DUCLERCQ              S. PORCHER               D. LE BRAS