16 rue Charpentier, 92340 Bourg La Reine
07.88.53.27.07
ASBR FOOTBALL

REGLEMENT INTERIEUR de la SECTION FOOTBALL

 

REGLEMENT INTERIEUR de la SECTION FOOTBALL

1.Préambule
La section football a pour objectifs de :
 permettre la pratique du football en compétition et en loisir.
 transmettre les valeurs inhérentes à un sport collectif.
 
Le présent règlement intérieur a pour but de définir l'organisation de la section, en cohérence avec ses objectifs, au sein de l'association.
 
 
2.Administration générale
La section est organisée et gérée par un bureau de la section et un comité directeur de la section
 
2.1.Les assemblées générales ordinaires et électives
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par saison sportive, sur convocation du bureau.
L’assemblée générale ordinaire élective a lieu à chaque début d’une olympiade.
 
Les assemblées générales ordinaires et électives sont présidées par le président ou par son représentant dûment désigné par lui.
 
Seuls les adhérents de plus de seize ans (au jour de la dite assemblée) à jour de leur cotisation au plus tard six mois avant les assemblées générales peuvent prendre part aux votes ou être représentés.
 
Les parents ou tuteurs des adhérents de moins de seize ans peuvent y assister, mais ne peuvent pas prendre part aux votes.
 
Les salariés de la section peuvent y assister, mais ne peuvent pas prendre part aux votes.
 
Le bureau y présente obligatoirement :
 le bilan financier.
 le rapport moral.
 le règlement intérieur s’il a subi des modifications.
 le montant de la ou des cotisations pour la saison à venir.
 
Les points suivants sont soumis aux votes :
 le rapport financier
 le rapport moral
 le règlement intérieur s’il a subi des modifications
 le montant de la ou des cotisations pour la saison à venir
 l'élection des membres du comité directeur de la section (à chaque olympiade)
 l'élection des représentants de la section et les suppléants au comité directeur de l'association (à chaque olympiade)
 
Les membres du comité directeur de la section ainsi que les représentants et leurs suppléants au comité directeur de l’association sont élus pour la durée de l’olympiade en cours.
 
En cas de vacance d’un poste de représentant ou de suppléant au comité directeur de l’association, ce poste sera pourvu lors de l’assemblée générale ordinaire suivante pour la durée restante de l’olympiade.
 
Une ou des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées soit à la demande de la moitié au moins des membres du comité directeur de la section ou à la demande du tiers des adhérents de plus de seize ans, à jour de leur cotisation depuis au moins six mois.
 
Un procès-verbal écrit de l'assemblée générale est rédigé, une copie est transmise au bureau de l'association.
 
2.2.Le comité directeur de la section
Le comité directeur de la section est élu lors de l’assemblée générale ordinaire électiveet pour la durée d’une olympiade selon le mode défini par celui-ci (cf. article II 2.1 du règlement intérieur de l’AS Bourg la Reine).. Il est composé d’un maximum de quinze membres.
Les principes sont :
 Les membres sortants sont rééligibles.
 Aucune fonction n’est préalablement identifiée.
 Election par les adhérents, à jour de leur cotisation, au moins six mois avant l’assemblée générale ayant plus de seize ans au jour de l'assemblée générale
 A la majorité absolue des adhérents (agés de plus de 16 ans au jour de l’assemblée générale ordinaire élective et à jour de leurs cotisations depuis au moins six mois) présents ou représentés.
 Chaque adhérent (agé de plus de 16 ans au jour de l’assemblée générale ordinaire élective et à jour de sa cotisation depuis au moins six mois) peut être porteur de trois pouvoirs maximum.
 A bulletin secret.
 Sont éligibles au comité directeur toutes personnes majeures à jour de leurs cotisations depuis au moins six mois au jour de l'élection.
 Les candidatures individuelles au comité directeur de la section doivent être déposées au plus tard quinze jours avant l’assemblée générale ordinaire élective auprès président.
 En cas de vacance d’un poste de membre du comité directeur de la section, ce poste sera pourvu lors de l’assemblée générale ordinaire suivante pour la durée restante de l’olympiade.
 Les décisions du comité directeur de la section sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, en cas d'égalité la voix du président compte double
 Le comité directeur de la section se réunira au minimum trois fois par saison (septembre, décembre et mai)
 Les membres du comité directeur de la section peuvent disposer de deux pouvoirs afin de représenter au maximum deux membres absents, ces pouvoir doivent être manuscrits et signés, spécifiant à qui il est donné et pour quelle réunion.
 
2.3.Le bureau
Le bureau est composé au maximum de six membres comprenant au moins le Président, le secrétaire, le trésorier et le vice-président
 
Le comité directeur de la section élit en son sein le bureau de la section
Le bureau de la section élit en son sein, pour une olympiade à la majorité absolue des présents ou des représentés, au minimum le président, le secrétaire et le trésorier,
Aucun membre mineur ne peut accéder aux fonctions de président, vice président, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier ou trésorier adjoint, ni être signataire des comptes bancaires.
En cas de vacance d’un poste de membre du bureau de la section, ce poste sera pourvu lors d’une séance du comité directeur de la section pour la durée restante de l’olympiade.
 
Le bureau de la section a en charge la gestion courante de la section en respectant les budgets alloués par le comité directeur du club omnisport et rend compte au comité directeur de la section
 
Les décisions du bureau sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, en cas d'égalité la voix du président compte double.
 
Les membres du bureau peuvent disposer de deux pouvoirs afin de représenter au maximum deux membres absents, ces pouvoir doivent être manuscrits et signés, spécifiant à qui il est donné et pour quelle réunion.
 
 
3.Organisation de la section
3.1.Généralités
Les conditions d'inscription à la section sont fixées par le comité directeur de la section en cohérence avec les règlements de la fédération française de football et les statuts de l'association.
 
Des réunions régulières avec l'encadrement technique sont organisées.
 
Le bureau de la section et le comité directeur de la section se réservent le droit d'inviter ou de convoquer, à ses réunions, qui bon lui semble.
 
L'organisation de tournois au titre de la section doit être approuvée par le bureau.
 
La planification des séances d'entraînements (heure et jour) est organisée par le bureau, en coordination avec les éducateurs.
 
 
3.2.Obligations des éducateurs
L’éducateur doit :
 respecter les règles de la compétition (arbitres et des adversaires)
 respecter les règles de l’éthique sportive
 organiser ses séances d’entraînements
 gérer la dotation en matériel allouée (ballons, maillots….) et collective (constri, chasubles….)
 encadrer l’effectif régulièrement inscrit
 gérer administrativement : feuilles de matchs, informations aux familles, convocation des joueurs…
 mettre en œuvre les orientations du bureau de la section (détection, discipline, inscriptions…)
 informer le bureau de la section :
 des dispositions prises pour son remplacement en cas d’absence
 des résultats de son équipe
 de tout incident intervenu lors des séances d’entraînement et/ou à l’occasion des rencontres (blessures, arrêt de matchs……)
 de toutes modifications liées au calendrier des entraînements et compétitions
 en cas d’accident corporel 
 sécuriser et prévenir les pompiers (112)
 accompagner ou faire accompagner par un adulte majeur le blessé (si transport médical)
 informer le président de la section
 informer la famille
 assurer le suivi administratif (feuille de match, déclaration d’accident, rapport)
 en cas d’accident matériel :  prévenir le gardien du stade
   prévenir le bureau
 
3.3 Obligations des licenciés
Le licencié a obligation de :
 remplir les obligations administratives (médecin, fiche de renseignement, pièce d’identité) et financière (règlement de l’intégralité de la cotisation). 
Cette cotisation peut exceptionnellement être remboursée dans l’année concernée lors d’un événement exceptionnel :
- blessure grave (6 mois d’indisponibilité)
- déménagement en province
 
Si cet événement exceptionnel a lieu :
- après demande de licence et avant distribution des équipementsle remboursement sera de 100€  
- après demande de licence et après distribution des équipements : le remboursement sera de 50 €

participer aux séances d’entraînement et aux compétitions.
prévenir en cas d’indisponibilité (matchs et entraînements)
 respecter les règles édictées par le bureau de la section
 respecter les décisions de l’éducateur
 respecter les règles de la compétition (arbitres et adversaires)
 respecter les règles de l’éthique sportive
 
COMPORTEMENT : 
Le joueur devra adopter une attitude respectueuse et responsable vis-à-vis du matériel et des infrastructures. Tout manquement entraînera  une sanction adaptée.

4.Discipline
Le comité directeur de la section se réserve le droit de  :
 prononcer des sanctions,
 ne pas renouveler l’adhésion d’un licencié pour la saison suivante ,
 de convoquer la commission de discipline.en cas de manquement grave aux obligations ,
 
L’éventail des sanctions pourra aller du rappel à l’ordre à l’exclusion définitive de la section.
L’exclusion définitive en cours de saison ne pourra être prononcée que par la commission de discipline.
 
En cas d’exclusion définitive ou temporaire, aucun remboursement de la cotisation ne pourra être effectué.
 
Toute demande de réintégration au sein de la section devra être approuvée par le bureau.
 
En cas de manquement grave de la part d'un éducateur ou d'un dirigeant, le bureau est seul habilité à prendre des sanctions en première instance.
 
 
4.1 La commission de discipline
4.1.1.Composition
La commission de discipline est composée de
 trois membres du bureau de la section
 trois membres du comité directeur de la section
 personnes représentatives non impliquées et désignées par le bureau : éducateur, dirigeant, joueur, parent…
 
Le président de la section ou son représentant désigné préside la commission de discipline.
 
4..1.2 Organisation
 le joueur (et sa famille pour les adhérent(e)s mineurs) sont convoqués au plus tard huit jours avant la réunion du conseil de discipline par lettre simple et par mail s’il en possède un.
 les décisions de la commission de discipline sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, en cas d'égalité la voix du président compte double.
 la décision de la commission de discipline est notifiée au joueur (et à sa famille pour les adhérent(e)s mineurs) par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
 
Règlement intérieur approuvé lors de l’assemblée générale ordinaire du 6 décembre 2019
 
Le Bureau de la section
Le Président de la section football