Le fonctionnement est simple : Si, et seulement si, vous avez réglé votre cotisation par chèque et que vous avez remis à l'association la fiche "reçu fiscal" remplie et signée, alors vous pourrez recevoir un reçu fiscal rédigé par le club soit à l'adresse indiquée sur l'une des enveloppes demandées dans le dossier d'inscription soit par email. Attention : le reçu ne peut être libellé qu’au nom de la personne qui émet le chèque de règlement de la cotisation, donc seule cette personne peut bénéficier de la réduction. Montant de la réduction : |
La réduction d'impôt est égale à :
· 66 % des sommes versées en 2011,
· Dans la limite globale de 20 % du revenu imposable.
Possibilité de report des dons excédant le plafond : |
Lorsque le montant des dons excède la limite de 20% du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.
En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.
Ces versements doivent être justifiés. Il faut donc joindre les reçus à la déclaration.
En cas de déclaration des revenus par internet, les reçus sont à conserver, l'administration fiscale pouvant les réclamer.
Comment en bénéficier :
Dans la déclaration des revenus 2042, reporter la somme figurant sur le reçu dans la rubrique des dons aux œuvres (ligne UF) et joindre le reçu (document CERFA 11580 * 03) - conserver une copie Si vous déclarez en ligne vos revenus sur www.impots.gouv.fr, vous êtes dispensés de l’envoi des justificatifs. Toutefois, le service des impôts pourra vous les réclamer.
Pour toute question: contacter le président Mickeal Maillard.
Nous vous demandons cependant de le joindre à des heures raisonnables (18h-20h en semaine) et de préférence les week ends.
