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Information : réduction d’impôt

L’article 200 du CGI permet aux associations sportives de délivrer des reçus fiscaux ouvrant droits pour leurs adhérents à une réduction d’impôt de 66% du montant de leurs cotisations d’adhésion versées annuellement, dans la limite de 20 % du revenu imposable (au-delà l’excédent est reportable sur 5 ans)

Seules les associations répondant strictement aux conditions de l’article 200 sont habilitées à délivrer des reçus fiscaux.

L’association « Les Archanges de Perpignan », club de Football Américain ; répond aux conditions imposées par l’article 200.

Attention : L’administration fiscale nous impose d’éditer le reçu fiscal au nom de l’émetteur du chèque. Seul l’émetteur du chèque peut bénéficier de la réduction d’impôt.

 

 

Il figure sur l’ensemble des tarifs des cotisations annuel 3 montants :

- le prix de la cotisation (somme devant être acquittée en début de saison)

- la réduction fiscale (montant de la réduction d’impôt, égale à 66% de la cotisation)

- et le coût réel de la cotisation (montant de la cotisation après réduction fiscale)


Les « NOUVEAUX » joueurs bénéficient d’une cotisation spéciale

Celle-ci comprend l’adhésion annuelle avec des petits équipements individuels nécessaires à la pratique du football américain. Elle coûte 50 € de plus, mais elle est indispensable pour tout nouvel adhérent. Elle n’est cependant pas obligatoire mais nous la conseillons fortement puisqu’elle offre pour un prix raisonnable des équipements coûteux et difficiles à trouver en France.

-          Pantalon de football américain blanc

-          Ceinture

-          Protège-dents

-          Protections genoux

-          Protections Cuisses

-          Protections Hanches

-          Protections Coccyx


MINIME :   Joueur né en 1999 et 2000 (sur-classement 2001)

 

 

Cotisation annuelle Minime : ………………………………………………………………….  120.00 €                           

Réduction fiscale : ………………………………………………………………………………………………………………       79.20 €

Coût réel : ………………………………………………………………………………………………………………………..       40.80 €     

Cotisation annuelle nouvel adhérent Minime :  ……………………………………..  170.00 €

Réduction fiscale : ………………………………………………………………………………………………………………       112.20 €

Coût réel : ……………… ………………………………………………………………………………………………………..      57.80 €

 
CADET : Joueur né en 1997 et 1998 (sur-classement 1999)

Cotisation annuelle Cadet : ………………………….………..………………………………….  180.00 €                           

Réduction fiscale : ……………………………………………………………………………………………………………       118.80 €

Coût réel : ……………………………………………………………………………………………………………………….    61.20 €            

Cotisation annuelle nouvel adhérent Cadet :……………………………………………..  230.00 €

Réduction fiscale : ……………………………………………….....……………………………………………………………       151.80 €

Coût réel : ……………… ………………………………………………………………………………………………………….      78.20 €


JUNIOR : Joueur né en 1994, 1995 et 1996 (sur-classement 1997)

Cotisation annuelle Junior : ……………………………………………….  180.00 €                           

Réduction fiscale : ……………………………………………………………………………………………………………      118.80 €

Coût réel : ………………………………………………………………………………………………………………………   61.20 €            

Cotisation annuelle nouvel adhérent Junior :…………………………..  230.00 €

Réduction fiscale : ……………………………………………………………………………………………………………       151.80 €

Coût réel : ……………… ………………………………………………………………………………………………………….      78.20 €

 

SENIOR : né en 1993 et avant (sur-classement 1994et 1995)

Cotisation annuelle Senior : ………………………….…………………………….  180.00 €                           

Réduction fiscale : ……………………………………………………………………………………………………………       118.80 €

Coût réel : ………………………………………………………………………………………………………………………  61.20 €            

Cotisation annuelle nouvel adhérent Senior :………………………………..  230.00 €

Réduction fiscale : ……………………………………………………………………………………………………………       151.80 €

Coût réel : ……………… ………………………………………………………………………………………………………….      78.20 €

 
 
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Télécharger la fiche "reçu fiscal"

Mode d'emploi

 

Le fonctionnement est simple :

 

Si, et seulement si, vous avez réglé votre cotisation par chèque et que vous avez remis à l'association la fiche "reçu fiscal" remplie et signée, alors vous pourrez recevoir un reçu fiscal rédigé par le club soit à l'adresse indiquée sur l'une des enveloppes demandées dans le dossier d'inscription soit par email.

 

Attention : le reçu ne peut être libellé qu’au nom de la personne qui émet le chèque de règlement de la   cotisation, donc seule cette personne peut bénéficier de la réduction.

 

Montant de la réduction :
La réduction d'impôt est égale à : 
·     66 % des sommes versées en 2011, 
·     Dans la limite globale de 20 % du revenu imposable. 
 
Possibilité de report des dons excédant le plafond :
Lorsque le montant des dons excède la limite de 20% du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions. 
En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité. 
Justificatifs :
Ces versements doivent être justifiés. Il faut donc joindre les reçus à la déclaration. 
En cas de déclaration des revenus par internet, les reçus sont à conserver, l'administration fiscale pouvant les réclamer.

Comment en bénéficier :
Dans la déclaration des revenus 2042, reporter la somme figurant sur le reçu dans la rubrique des dons aux œuvres (ligne UF) et joindre le reçu (document CERFA 11580 * 03) - conserver une copie

Si vous déclarez en ligne vos revenus sur www.impots.gouv.fr, vous êtes dispensés de l’envoi des justificatifs. Toutefois, le service des impôts pourra vous les réclamer.

 
Pour toute question: contacter le président Mickeal Maillard.

 
Nous vous demandons cependant de le joindre à des heures raisonnables (18h-20h en semaine) et de préférence les week ends.