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Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole sont déductibles de l'impôt sur le revenu, au même titre que les dons et cotisations aux œuvres et organismes d'intérêt général. À condition que le contribuable ait expressément renoncé à leur remboursement et que ces frais, dûment justifiés et engagés en vue de la réalisation de l'objet social, aient été constatés dans les comptes de l'association en tant que dons.


                  Comment cela marche-t-il ?
 
 
 
1-    Envoyer un e-mail au siège social qui transmettra au trésorier:asso.archanges.perpignan@gmail.com
 
2-    Dans cet e-mail expliquer :
-         Votre situation (Senior, Junior, Minime, Coach, Bénévole, Parents de Joueurs, Autre)
-         Votre adresse (pour le calcul des distances parcourues)
-         Le détail des trajets (prévu du 1 septembre au 31 décembre de l'année en cours)
-         Les informations complémentaires (péage, somme déboursée, etc...)
 
3-    Une fiche de présence "obligatoire" sera éditée et servira de justificatif.
 
4-    Il vous suffira de la remplir lors de vos déplacements
 
5-    Pour les membres mineurs la fiche sera uniquement signée par le coach ou un responsable du club
 
6-    En fin d’année vous recevrez le détail de vos trajets ainsi que les documents nécessaires à l’obtention du reçu fiscal
 
7-    Il ne vous reste plus qu’a reporter la somme figurant sur le reçu dans la rubrique des dons aux œuvres (ligne UF) et joindre le reçu (document CERFA 11580 * 03) -  important : conserver une copie. Si vous déclarez en ligne vos revenus sur www.impots.gouv.fr, vous êtes dispensés de l’envoi des justificatifs. Toutefois le service des impôts pourra vous les demander.
 
 
Attention : il vous est demandé de transmettre l’ensemble des reçus et justificatifs
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- les frais pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôts doivent avoir été réellement engagés en vue de la réalisation de l'objet social de l'association, en l'absence de toute contrepartie pour le bénévole.

 

Exemple de frais et de justificatifs:

Frais de déplacement des joueurs sur les lieux des compétitions officielles
Frais de déplacement des dirigeants aux réunions

factures de carburant, d’hôtel, de restaurant
Billets de train, tickets d'autoroute

Achat de biens ou de prestations de services acquittés par le bénévole pour le compte de l’association

Factures de téléphone, papeterie, cartouches d'imprimante, timbres

 

S'agissant plus particulièrement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto dont le bénévole est personnellement propriétaire et qu'il utilise dans le cadre de son engagement associatif, un barème kilométrique est fixé chaque année par l'administration fiscale
(exemple : véhicules automobiles : 0,299 € / km  pour les frais engagés en 2010) 

Ce barème s'applique indépendamment de la puissance fiscale du véhicule automobile ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters ou motos, du type de carburant utilisé et du kilométrage parcouru à raison de l'activité bénévole.

Ces dispositions ne constituent qu'une mesure pratique dont peuvent user les personnes qui ne sont pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses afférentes à l'utilisation de leur véhicule dans l'exercice de leur activité bénévole. Elle ne les dispense en aucun cas d'apporter la preuve auprès de l'association de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus.
 


Comment sera calculée la réduction ?

 

Calculée par le fisc, la réduction d'impôt s'élève à 66 % des dons effectués au profit d’une association d’intérêt général dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Lorsque le montant de ces dons dépasse cette limite, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et permet de bénéficier de la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt en priorité sur les versements de l'année.