Statuts de l'AL-Lescar Athlétisme

Accés direct : 

Titre 1 CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DURÉE

Titre 2 COMPOSITION

Titre 3 ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Titre 4 RESSOURCES

Titre 5 DISSOLUTION



Titre I

CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DURÉE

Article 1 – Constitution et dénomination

L’Association « Lescar  Athlétisme » a été créée par l’assemblée générale extraordinaire de la section athlétisme de l’Amicale Laïque de Lescar en date du 3 Juillet 2009 en vue de son indépendance à brève échéance. Pour cela la réunion du Comité Directeur de l’Amicale Laïque de Lescar, en date du 15 avril 2005, lui en a donné l’autorisation Elle est soumise aux statuts des associations sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du régime des associations de la Fédération Française d’Athlétisme et de l’ U.F.O.L.E.P. et notamment du Chapitre I, Titre II, articles 7 à 9 qui concernent l’indépendance d’une section appartenant à une association omnisports.

Article 2 – Objet

Cette association sportive a pour objet de promouvoir la pratique de l’exercice physique et des sports ; en privilégiant la pratique de l’Athlétisme. Les moyens d’action de l’association sont principalement, la découverte, l’initiation, l’enseignement, la pratique tant en loisir qu’en compétition de l’Athlétisme. L’association permet à ses adhérents de participer aux rencontres aussi bien en individuel que par équipe. L’association pourra en fonction de ses besoins et des demandes extérieures réaliser des conférences, publier des bulletins ou brochures en relation avec l’ athlétisme. L’association a aussi pour objectif de veiller à la formation morale de ses adhérents.

Article 2bis

L’association s’engage dans le cadre de son fonctionnement et lors de la pratique de l’Athlétisme :
·        à assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense,
·        à s’interdire toute discrimination, de quelques nature que ce soit
·        à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le C.N.O.S.F. , la F.F.A et l’U.F.O.L.E.P.
·        A respecter les règles de l’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables à l’Athlétisme.
 

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé à Lescar, Chemin de Confesse,mis à sa disposition par la Mairie de Lescar. Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur.
 

Article 4 – Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.
 






 

Titre II

COMPOSITION

Article 5 – Les membres

L’association se compose de membres actifs et de membres passifs (d’honneur, bienfaiteur, associé).
La qualité de membre actif s’acquiert par le paiement de la cotisation annuelle et d’un droit d’entrée lors de leur adhésion et s’ils participent régulièrement aux activités de l’association. Le montant de cette cotisation est fixé par le bureau et doit être avalisé par l’assemblée générale de l’association. La fixation de cette cotisation est révisée chaque année au mois de mai pour la saison suivante. Le paiement de cette cotisation permet de participer aux votes et prises de décision.
Pour les membres n’ayant pas atteint l’âge de 16 ans, leur représentant légal sera considéré comme membre actif quant au droit de vote à l’assemblée générale.
Précision sur les membres passifs :
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneurs, ne peuvent pas être président mais ils peuvent faire partie néanmoins du Comité Directeur avec voix consultative uniquement.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui versent des dons à l’association. Les membres bienfaiteurs n’ont aucun droit vis à vis de l’Association.
Le titre de membre associé peut être décerné par le Comté Directeur aux personnes physiques ou morales qui favorise l’activité de l’association. . Les membres associés n’ont aucun droit vis à vis de l’Association.
Les membres passifs ont obtenu le droit de faire partie de l’association, sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée. Si aucune cotisation annuelle n’est payée par le membre passif, ce dernier ne peut participer à aucun vote ou prise de décision.
Les salariés de l’association ayant leur licence payée par l’association ne peuvent participer à aucun vote ou prise de décision. Ils bénéficient cependant d’une voix consultative et peuvent prendre part aux débats à la demande des membres de l’association.
 

Article 6 – Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur qui seront communiqués à l’entrée dans l’association. L’adhésion est effective après paiement intégral de la cotisation annuelle et des droits d’entrée.
 
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
  1. la démission,
  2. le décès,
  3. la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave.
Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Comité Directeur.
 
Article 7bis – L’Association Lescar Athlétisme est affiliée à la Fédération Française d’ Athlétisme et à l’ U.F.O.L.E.P.
L’association s’engage :
  1. à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la F.F.A (ainsi que ceux de la Ligue d’Aquitaine d’ Athlétisme et ceux du Comité Départemental d’ Athlétisme des Pyrénées-Atlantiques ) et de l’U.F.O.L.E.P.(Nationaux, Régionaux et Départementaux ).
  2. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements. Si ces sanctions sont dues au comportement d’un ou de plusieurs de ses membres, ces sanctions seront entièrement ou partiellement supportées par les fautifs.
 





 

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 – Assemblée générale Ordinaire

L’assemblée générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association (à jour de leur cotisation), elle se réunit au moins une fois par an.
Deux semaines avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’AG peut également être convoquée à la demande du quart de ses membres. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Comité Directeur, préside l’Assemblée  et expose la situation morale de l’association.
Les statuts prévoient également :
a-    qu’il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses ;
b-    que le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice ;
c-    que les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice
d-    que tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint, ou un proche , d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe les montants des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Comité Directeur.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (à la majorité des suffrages exprimés).
Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Election :
Est électeur tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour de l’élection ainsi que le représentant légal de tout membre âgé de moins de seize ans, à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant représenter plus de 2 (deux) voix, la sienne comprise. Le vote par correspondance n’est pas admis. Les candidats sont élus à la majorité des suffrages exprimés. Il n’y a pas de quorum pour les élections au cours d’une Assemblée Générale. Si aucun candidat n’obtient la majorité des suffrages exprimée au vote, un deuxième tour est organisé et les candidats sont élus aux meilleurs scores.
 

Article 9 – Le Comité Directeur

L’association est dirigée par un Comité Directeur de trois membres minimum, élus pour la durée d’une olympiade par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Une olympiade dure 4 (quatre) ans et est calée sur la tenue des jeux olympiques d’été (2008, 2012, etc
Le Comité Directeur choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un trésorier, s’il y a lieu d’un trésorier adjoint, d’un secrétaire et s’il y a lieu d’un secrétaire adjoint.
La parité entre Hommes et Femmes sera respectée en tenant compte au minimum du rapport de pourcentage entre les Hommes et les Femmes présents dans l’association avec au minimum un poste du Comité Directeur tenu par une femme.
Le Comité sera re-élu à chaque olympiade.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.), il pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président de l’association.
L’association est représentée en justice par le Président de l’association. L’association est représentée dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet.
Le Président de «LESCAR ATHLETISME » a ouvert, un  ou plusieurs comptes bancaires au nom de « LESCAR ATHLETISME » dans un ou plusieurs établissements bancaires. La délégation de signature est donnée au Président de l’association et, le cas échéant, au Trésorier, Vice trésorier ou tout autre membre du Comité Directeur désigné par le Président de l’association. Ces délégations pourront être retirées par le Président.
 
Candidats :
Pour être candidat au Comité Directeur, il faut jouir de ses droits civils et politiques, ne pas être sous tutelle, avoir la pleine possession de ses moyens intellectuels, ne pas avoir été démissionnaire et être à jour de sa cotisation avant le début des assemblées. Les votes se feront à bulletin secret. Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de plus de dix-huit ans (seize ans pour représenter les joueurs de 16 à 18 ans) et membre de l’association depuis plus de dix-huit mois. Les candidats au Comité Directeur devront se faire connaître en début d’Assemblée Générale. Il n’y a pas de limite d’âge pour être membre du Comité Directeur.
 
Article 10 – Comité Directeur.
Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par saison sportive et toutes les fois où il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le comité puisse délibérer valablement.
Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Un compte-rendu de réunion du Comité sera établi par le secrétaire et signé par le Président.
Des dispositions relatives à l’égal accès des femmes et des hommes à ces instances dirigeantes. Les statuts prévoient que la composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale.
Le Président gère les affaires courantes, mais pourra prendre des mesures d’urgence exceptionnelles s’il n’a pas le temps de réunir le Comité Directeur.
 
Membres supplémentaires du Comité Directeur élargi :.
Les parents des athlètes âgés de moins de 16 (seize) ans auront deux représentants désignés par élection au cours de l’Assemblée Générale.
Les athlètes âgés de 16 (seize) à 18 (dix-huit) ans auront un représentant désigné par élection au cours de l’Assemblée Générale.
Les loisirs auront deux représentants désignés par élection au cours de l’Assemblée Générale.
Les athlètes pourront avoir jusqu’à trois représentants désignés par élection au cours de l’Assemblée Générale.
Le nombre maximum de personne composant le Comité Directeur élargi est de 15 avec le Président.
Le Conseil d’Administration élargi sera réuni en même temps que le Conseil d’Administration. 
Commissions :
A la demande des commissions pourront être créer pour traiter d’un sujet particulier, par exemple, modification des Statuts, modification du Règlement Intérieur, réalisation d’un Championnat, réalisation d’une fête, Vie du Foyer, etc…
La Création de ces commissions doit être avalisée par le Comité Directeur. Tous membres de l’association peuvent y participer. Le résultat de ces Commissions sera présenté au Conseil d’Administration pour décision finale. 
 

Article 11 – Rémunération

Les fonctions des membres du Comité Directeur sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vue des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Comité Directeur.
 

Article 12 – Cotisations, remboursements, sanctions, amendes

Une assemblée Générale Extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, ou sur demande du quart des membres.
Les conditions de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents.
 

Article 13 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le Comité Directeur qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne à l’Association.
Exemple :
Les cotisations, remboursements, sanctions et amendes sont étudiés par le Comité en fin d’années sportives et soumises à l’Assemblée Générale. Ils font l’objet d’annexes, au Règlement Intérieur de l’association, qui seront mises à jour au fur et à mesure des besoins.


 



 

TITRE IV

RESSOURCES

Article 14 – Les ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :
-       Le montant des droits d’entrée et des cotisations annuelles,
-       Les subventions de l’État et des collectivités territoriales,
-       Le produit des activités et manifestations,
-       Les dons reçus des personnes physiques ou morales.
-       Toute autre ressource autorisée par la loi.
Les cotisations annuelles comprennent de manières indissociables :
-       L’adhésion à l’association,
-       La licence fédérale comprenant l’assurance de la FFA,et de l’UFOLEP.
-       Par contre, le surcoût dû aux compétitions individuelles est facultatif.
 





 

TITRE V

DISSOLUTION

Article 15 – Dissolution de l’association.
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les modalités définies par l’article 8, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs  associations ayant des buts similaires, conformément à la loi.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
 
 

Ratification des textes initiaux

Les Statuts et le Règlement Intérieur doivent être communiqués à l’Amicale Laïque de Lescar dans le mois qui suit leur adoption en A.G. de l’association.
 
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Les présents Statuts ont été adoptés à l’Assemblée Générale qui s’est tenue à Lescar le vendredi 3 Juillet 2009en présence des membres de l’association à jour de leur cotisation à la date du 3 Juillet 2009 sous la présidence de Monsieur Georges DURAND, assisté de MME Régine BARTKOWSKI trésorière et de Annick  PICHARD secrétaire.
 
Résultats du vote :
 
 
Inscrits :
46
Pour :
46
 
 
Votants :
46
Contre : 0
 
 
 
Exprimés :
46
Abstentions : 0
 







 
Certifié sincère et véritable
 
Le Président
Nom : DURAND
Prénom : Georges
Signature
Le Trésorier
Nom : BARTKOWSKI
Prénom : Régine
Signature
Le Secrétaire
Nom : PICHARD
Prénom : Annick
Signature
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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