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UNAF octobre 2019
Vous le savez, l’UNAF est engagée pour une réorientation de la Politique Agricole Commune, plus respectueuse de la nature, de notre environnement et plus équitable pour les paysans. C’est dans cet objectif que nous adhérons à la Plateforme Pour une autre PAC, qui réunit de nombreuses organisations paysannes, environnementales et de solidarité internationale.
Le mardi 22 octobre, apiculteurs, paysans et citoyens sont appelés à se réunir à Strasbourg pour adresser un message fort au Parlement européen et à la Commission : il est temps de sortir de l’impasse du système agricole productiviste et de promouvoir une agriculture saine et durable au bénéfice de toutes et tous. L’UNAF et la Fédération des Syndicats des apiculteurs du Bas-Rhin seront présentes lors de cet évènement incontournable.
N’hésitez pas à rejoindre la mobilisation.
     
Etiquetage des miels
La France notifiera courant juillet à l’Union européenne un projet de décret pour renforcer la transparence sur l’origine du miel.
- les miels issus de mélanges de miels provenant de plusieurs pays, commercialisés en France, devront préciser sur leur étiquetage la liste exhaustive des pays d’origine des miels les composant, par ordre pondéral décroissant.
- les pays dont sont originaires plus de 20% des miels du mélange seront également mis en évidence, en caractère gras ou souligné, pour renforcer leur visibilité par le consommateur.
Le décret devrait être publié tout début 2020 et le projet de décret prévoit une entrée en vigueur de la mesure le 1er juillet 2020, soit dans un an.
     
Pesticides
Un tournant dans la méthode d’évaluation des pesticides : un nouveau succès juridique pour l’Union Nationale de l’Apiculture Française.
La Cour administrative d’appel de Lyon, saisie par l’UNAF représentée par son avocat Me Bernard FAU, a par un arrêt du 5 juin 2019, invalidé la méthode d’évaluation des pesticides jusqu’ici mise en œuvre par l’ANSES. Cette méthode consistait à ne tenir compte que de la substance active majoritaire dans le pesticide sans s’intéresser aux effets complémentaires ou synergisants des autres substances composant le produit.
La Cour juge que : « il y a lieu de considérer que l’étude à laquelle s’est livrée l’ANSES, sur le fondement de laquelle le ministre a autorisé la mise sur le marché de la préparation « Cheyenne » (commercialisée par la SAS Philagro France) repose sur une évaluation incomplète des effets de cette préparation qui n’est pas conforme à celle qu’exige la réglementation. »
En sanctionnant la méthode d’évaluation du produit Cheyenne par l’ANSES, qui ne tenait compte que de la présence de clothianidine (un néonicotinoïde) sans évaluer la toxicité d’ensemble du produit qui contenait d’autres substances en combinaison, la Cour a redonné tout son sens à la méthode d’évaluation très précise imposée par le règlement européen n°1107/2009.
Pour Gilles LANIO, Président de l’UNAF, « cet arrêt qui est un vrai succès pour les apiculteurs, contraint l’ANSES à une vigilance qu’elle n’exerçait pas, condamne la présentation simplificatrice des dossiers d’AMM et contribuera à la préservation de l’abeille et de l’environnement. »
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