Les Statuts de l'A.A.C.C.M.G.

 


TITRE  I  -  Dénomination. Objet. Siège social. Durée
 
Article  1  Dénomination
          Il a été créé entre les membres fondateurs présents à la première réunion, une association sans but lucratif, régie par la loi
          du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination:
                   "L' Amicale des Anciens Coureurs Cyclistes de Morne à l'Eau et de Guadeloupe"
 
Article  2  -  Objet
          Cette association aura pour objet:
          -  L'établissement et le maintien de liens d'amitié et de solidarité entre ses membres adhérents.
          -  D'harmoniser et encourager toutes les initiatives qui pourront être prises en hommage aux anciens coureurs cyclistes de
             Morne à l'Eau et de Guadeloupe.
          -  De mener toute action qui favorisera la mise en valeur du patrimoine cycliste Guadeloupéen
             (Musée, expositions itinérantes etc...)
             L'Amicale s'interdit toute activité ou prise de position à caractère politique ou confessionnel.
 
Article  3  -  Siège social
          Le siège social de l'Amicale sera fixé à Morne à l'Eau dans un local que Monsieur le Maire et son équipe municipale voudront
             bien lui attribuer, où au domicile d'un membre fondateur.
 
Article  4  -  Durée
          La durée de l'association sera illimitée.
 
TITRE  II  -  Membres. Cotisations. Démissions. Radiations. Patrimoine.
 
Article  5  -  Membres de l'association.
          L'association se composera de membres actifs et de membres bienfaiteurs, tels qu'ils seront définis au règlement intérieur
          ayant eu rapport avec le sport cycliste. Pour faire partie de l'association, il faudra être parrainé par un adhérent, et avoir la
          validation du comité de direction qui statuera lors d'une réunion.
          Le refus d'admission pourra être motivé.
 
Article  6  -  Cotisation.
         Tout membre de l'association devra s'acquitter annuellement d'une cotisation dont le montant sera de 40 Euros.
         Cette cotisation sera exigible au premier trimestre de chaque année civile. Un nouveau membre admis après le début du
          troisième trimestre sera dispensé de cotisation pour le temps restant de l'année civile en cours.
         Toute somme versée qui dépasserait la somme prévue de cotisation sera considérée comme Don offert à l'A.A.C.C.M.G.
         Tout membre à jour de sa cotisation, ou admis avant le début du troisième trimestre de l'année civile en cours, recevra sa
         carte d'adhérent de l'année sur laquelle sera apposée le cachet de l'association et la signature du président.
 
Article  7  -  Démission. Radiation.
          Un membre quittera l'amicale par :
            a) Sa démission adressée par courrier au président.
            b) Le décès de l'adhérent.
            c) Le non-paiement de sa cotisation après la fin du deuxième trimestre de l'année en cours.
            d) La radiation prononcée par le comité de direction pour motif jugé préjudiciable à la renommée de l'association.
 
Article  8  -  Ressources.
          Les ressources de l'association comprendront :
            a) Les cotisations de ses membres , et leurs Dons.
            b) Les subventions éventuelles de la municipalité de Morne à l'Eau et des autres collectivités locales et autres.
            c) Le sponsoring et mécénat.
            d) Les Dons de bienfaiteurs et sympathisants.
            e) Les produits des manifestations festives, culturelles et sportives.
            f) Les ressources financières de l'associatrion ne pourront être destinées qu'au fonctionnement de ladite association.
 
TITRE  III  Administration. Comité de direction. Bureau. Réunions.
 
Article  9  -  Patrimoine de l'association.
          Le patrimoine de l'association comprendra :
           a) Les archives constituées par elle même et par ses adhérents.
           b) Les documents écrits et les témoignages de toutes natures qu'elle viendrait à recueillir.
           c) Tous les Dons qui lui seront alloués.
           d) Les revenus des fonds dont elle disposera.
 
Article  10  -  Comité de direction.
         L'association sera dirigée par un comité de quinze (15) membres.
         Pour postuler au titre de membre du comité de direction, le candidat devra être adhérent à l'association depuis, au moins,
         un (1) an.
         Le renouvellement des membres du comité de direction aura lieu tous les trois (3) ans, à  l'expiration de chaque mandat
         de trois (3) ans.
         Tout membre du comité de direction qui démissionnerait avant le délai de trois (3) années complètes sera remplacé par un
         membre ayant, au moins, une (1) année complète d'adhésion.
         Il sera coopté par le comité de direction.
         Tout membre sortant du comité de direction après trois (3) années pourra être rééligible.
          A l'issue de chaque élection au comité de direction, il sera choisi à bulletin secret un bureau composé de sept (7) adhérents 
         à jour de leurs cotisations dont :
              1     Président actif
              2     Vice-présidents
              1     Secrétaire général
              1     Secrétaire adjoint
              1     Trésorier
              1     Trésorier-adjoint
          Les mandats ne seront pas cumulables.
              3     présidents d'honneur sont désignés par l'assemblée générale. Ils peuvent participer au comité de direction avec
                     voix consultative.
 
Article  11  -  Réunions.
          Le comité de direction se réunira deux fois par an, à chaque convocation de son président ou à la  demande du tiers
          de ses membres.
 
          Le président sera chargé d'exécuter les décisions du comité de direction et d'assurer le bon fonctionnement de
          l'association qu'il représentera en justice et dans tous les actes de la vie civile.
 
          Le vice-président secondera le président dans ses fonctions et le remplacera en cas d'empêchement.
 
          Le secrétaire général sera chargé des convocatrions et de la rédaction des procès-verbaux des réunions, ainsi que de
          la tenue du registre prescrit par la loi du 1er Juillet 1901.
 
          Le secrétaire adjoint secondera le secrétaire général dans ses fonctions et le remplacera en cas d'empêchement.
 
          Le trésorier général (le cas échéant, le trésorier adjoint) tiendra les comptes de l'association, et sous la tutelle du
          président. Il effectuera tous les paiements et recevra les sommes destinées à l'association.
 
          Le trésorier (ou le trésorier adjoint), le président (ou le vice-président) seront les seuls à apposer leurs signatures
          sur les chèques de l'association.
 
          Tout chèque émis par l'association devra comporter deux (2) signatures pour être valable. Une seule signature sur
          un chèque de l'A.A.C.C.M.G. ne sera pas recevable.
 
           A chaque assemblée générale ordinaire, le trésorier sera chargé de soumettre les comptes de l'association à
          l'approbation de la commission d'apurement désignée préalablement par l'assemblée générale ordinaire.
 
Article  12  -  La commission d'apurement.
          La commission d'apurement sera composée de deux (2) membres à jour de leur cotisation dont un titulaire et d'un
          suppléant. Ses membres seront élus au cours de l'assemblée générale ordinaire pour une durée de trois (3) ans.
 
Article  13  -  Assemblée générale ordinaire.
          L'assemblée générale ordinaire réunira l'ensemble des membres de l'association étant à jour de leur cotisation.
          Elle sera convoquée obligatoirement une fois par an, de préférence dans le quatrième trimestre de l'année en cours.
          Les convocations seront adressées par courrier simple ou par e.mail à chaque adhérent, avec l'ordre du jour, par le
          secrétaire général (ou par son adjoint) 15 jours au moins avant la date de ladite réunion.
          Son ordre du jour est fixé par le comité directeur. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et aux activités
          de l'association.
          Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mise à jour.
          Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur dans les fonctions fixées à l'Article 10.
          Les décisions de l'assemblée générale seront prises à la majorité des voix des membres présents et à jour de leur
          cotisation.
           A l'assemblée générale, tout membre en règle de sa cotisation annuelle vis à vis de l'A.A.C.C.M.G. aura le droit de vote
          qui se fera à bulletin secret.
          Un membre n'étant pas à jour dans sa cotisation n'aura pas le droit de voter.
          Les votes par correspondance ne seront pas admis.
          Si le quorum n'est pas atteint à l'heure fixée sur la convocation, l'assemblée générale se tiendra quelque soit le
          quorum une (1) heure plus tard.
          A chaque assemblée générale de l'A.A.C.C.M.G., sera suivie un repas convivial réservé aux adhérents à jour de cotisation
          à leurs épouses, à leurs parents et amis. Tout adhérent, à jour de cotisation, voulant être présent devra s'acquitter à
          l'avance de sa réservation. Le prix à payer sera le même pour l'adhérent et pour son épouse. Par contre, un parent ou
          un ami paiera plus cher.
 
Article  14  -  Assemblée générale extraordinaire. 
          L'assemblée générale se réunira en formation extraordinaire pour se prononcer sur une modification des statuts ou sur
          la dissolution de l'association.
          l'assemblée générale extraordinaire délibèrera dans les mêmes conditions que l'assemblée ordinaire.
         Tout procès verbal d'assemblée devra être signé par le président et le secrétaire (ou le cas échéant par le vice président
         et le secrétaire adjoint)
 
Article  15  -  Indemnisations.
          Aucun membre de l'association ne pourra prétendre à un salaire. L'amicale se chargera tout de même de faire des 
          remboursements de frais en présence de justificatifs, et avec l'accord du comité de direction.
 
TITRE  IV  -  Modification des statuts. Dissolution. Liquidation.
 
Article  16  -  Modifications des statuts.
          Les statuts pourront être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du comité de direction ou sur celle du
          dixième des membres dont se compose l'assemblée générale. Dans l'un des deux cas, les propositions de modifications
         seront inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
         Cette assemblée devra se composer de la moitié plus un (le quorum) des membres à jour dans leurs cotisations.
         Si le quorum (la moitié + 1) n'est pas atteint à l'heure fixée sur la convocation, l'assemblée générale se tiendra quelque
         soit le quorum une heure plus tard.
 
Article  17  -  Dissolution.
          L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association sera convoquée spécialement à cet
         effet, et devra comprendre, au moins, la moitié plus un (le quorum) de ses membres.
         si le quorum n'est pas atteint à l'heure fixée sur la convocation, l'assemblée générale se tiendra quelque soit le quorum
         une heure plus tard.
 
Article  18  -  Liquidation.
         En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux de ses membres qui seront chargés de la
        liquidation des biens de l'association. Ceci auprès des établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique
        désigné par l'assemblée générale.
 
TITRE  V  -  Règlement intérieur.
 
Article  19  -  Le comité de direction établira un règlement intérieur destiné à faciliter l'application des présents statuts, et à 
         regler les différents points ne figurant pas dans les textes ci-inclus.
        Ce règlement intérieur ne sera applicable qu'après avoir été approuvé par l'assemblée générale statuant en formation
        ordinaire.
         Il en sera de même pour les éventuelles modifications relatives à ce règlement intérieur.
         Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue le 18 Février 2011 à Morne à l'Eau sous la présidence
        de Monsieur Raphaël THÔLE, assisté de Mademoiselle Christine BARON secrétaire.
 
                                                                                                                                      Morne à l'Eau, le 18 février 2011
 
                                                                   Le Président                                                                  La Secrétaire
 
                                                             Raphaël   THÔLE                                                           Christine   BARON
 
     
        
 
 
ce site a été créé sur www.quomodo.com