STATUTS ASSOCIATION  -  LES 3 M - 
        Les marcheurs du mardi matin

Article 1 : Dénomination, objet et durée 
L'association " les 3M " fondée le 9 mai 2017, a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre , de la marche nordique, de la randonnée à raquettes, tant pour la pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l'environnement, le tourisme et les loisirs.
Sa durée est illimitée. 
Article 2: Siège social 
L'association a son siège à DOMBASLE SUR MEURTHE, en principe à l'adresse du président.
Son siège peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

Article 3 : Affiliation et déontologie 
L'association est affiliée à la Fédération française de la randonnée pédestre . Elle s'engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la Fédération, ainsi qu'à ceux de son Comité régional et de son Comité départemental.
L’association s’interdit toute discrimination dans son organisation et sa vie. 
Article 4 : Composition et adhésion 
L'association se compose des :
· membres fondateurs: personnes physiques à l'origine de l'association ;
· membres actifs: personnes physiques à jour de leurs cotisations et participant aux activités ;
· membres bienfaiteurs: personnes physiques ou morales qui s'acquittent d'une cotisation particulière ou versent un don ;
· membres d'honneur: titre décerné par le Conseil d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services constatés par l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation ou un droit d'entrée.
Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l'assemblée générale. Ils n'ont pas de voix délibératives mais ils peuvent avoir une voix consultative. 
Article 5 : Adhésion et cotisation 
Pour être membre, il faut être agréé par le Bureau et avoir payé la cotisation annuelle. La demande d'adhésion est formulée auprès du Président de l'association.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale.
Chaque membre doit être titulaire d'une licence avec assurance de l'année sportive en cours de la Fédération.
Chaque membre s'engage à respecter les statuts  de l'association qui lui seront fournis le jour de son adhésion accompagnés des coordonnées du Président et du secrétaire. 
Article 6 : Radiation 
La qualité de membre se perd :
· par démission par lettre simple adressée au Président de l'association ;
· par décès ;
· par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ;

Article 7 : Composition, convocation et ordre du jour 
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association visés à l'article 4, mais seuls les membres actifs âgés de plus de 18 ans ont le droit de vote.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au Président et au secrétaire.
La convocation est envoyée au moins quinze jours à l'avance par mail, l'ordre du jour est joint.
L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.
Lorsque l'assemblée générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l'ordre du jour. 
Article 8 : Fonctionnement 
L'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'association, approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
L'assemblée générale se prononce sur les modifications des statuts.
Ne sont traitées et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l'ordre du jour. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au renouvellement des membres du Conseil d'administration, conformément à la procédure décrite à l'article 9.
Les délibérations sont prises, à main levée, à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés. La validité des délibérations requiert la présence de la moitié des membres actifs. Si ce quorum n'est pas atteint, est convoquée une seconde assemblée générale, à quinze jours au moins d'intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Le vote par procuration est admis dans la limite de deux pouvoirs par membre présent.
Il est tenu un procès-verbal de l'assemblée générale signé par le Président et le Secrétaire et consigné dans un registre prévu à cet effet. 
Article 9 : Composition 
Un égal accès aux femmes et aux hommes aux instances dirigeantes doit être prévu. La composition du conseil d'administration doit notamment refléter la composition de l'assemblée générale.
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 6  membres, élus au scrutin secret, pour une durée de quatre ans, par l'assemblée générale.
Les électeurs sont les membres titulaires du droit de vote au sens de l'article 7 des présents statuts.
Est éligible toute personne physique, âgée de dix-huit ans au moins, membre de l'association à jour de ses cotisations et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération, jouissant de ses droits civils et politiques.

Article 10 : Fonctionnement et compétences 
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande d'un quart de ses membres adressée au Président ou au secrétaire.
La convocation est envoyée au moins quinze jours à l'avance par mail, l'ordre du jour est joint, l'ordre du jour est fixé par le Président et le secrétaire. Lorsqu'il se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l'ordre du jour.
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale.
La présence d'au moins un tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le vote est à main levée,
Il est tenu un procès-verbal des réunions signé par le Président et le Secrétaire. Ils sont consignés dans un cahier réservé à cet effet conservé au siège de l'association. 
Article 11 : Nomination 
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, son bureau composé d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier .
Le bureau est élu pour une durée de quatre ans.
Les membres du bureau sont choisis parmi les membres du Conseil d'administration. Les membres sortants sont rééligibles. 
Article 12 : Compétences 
Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :
· Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Le président est chargé de déclarer à la Préfecture de Meurthe et Moselle les modifications des statuts, de la composition du conseil d'administration et du bureau et autres déclarations légales.

Article 13 : Ressources 
Les ressources de l'association sont constituées par :
· Les cotisations des membres;
· Les subventions accordées par des organismes privés;

Article 15 : Gestion 
Pour la transparence de la gestion de l'association :
· Il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaitre annuellement un compte de résultat, le bilan et ses annexes.
· Le budget annuel est adopté par le Conseil d'administration avant le début de l'exercice.
· Les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

Article 16 : Modification des statutset dissolution
Si besoin est, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le président ou par un tiers des membres au  moins pour modification des statuts, dissolution ou toute autre cause grave.
Le quorum est la moitié plus un des membres présents ou représentés. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, sur le même ordre du jour, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de modification des statuts ou de dissolution de l’association requiert l’accord des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution, l’actif sera dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Pour communiquer avec les 3M : les3mdombasle@gmail.com