2 ROCHERS FOOTBALL CLUB
 
Bureau: 26 rue du rif Tronchard 38120 LE FONTANIL CORNILLON
N° affiliation FFF : 553 340 -   Siret : 491 910 899 00013 -   N° étab sportif et Physique : 03807ET2538 -  N° Agrément sportif : 38 07 034
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INFORMATION sur le TRANSPORT des LICENCIE(E)S.


 
Dans le cadre de ses activités, le 2 ROCHERS FC  est régulièrement amené à utiliser des moyens de transport individuels ou collectifs. Les déplacements en compétition, la participation des dirigeants à différentes réunions, les exigences quotidiennes du fonctionnement du club imposent l'utilisation  fréquente de véhicules personnels, de voitures de location, de transports publics ou de compagnies de transports par car.
 
Il nous est donc apparu nécessaire de vous informer et rappeler les règles et la règlementation en vigueur.
 
 
Utilisation des véhicules personnels
Les dirigeants du club, les autres bénévoles de l'association, les parents des mineurs adhérents, utilisent très régulièrement leur véhicule personnel pour le compte de l'association en se déplaçant seuls ou en transportant d'autres adhérents.
 
 
Sécurité
Certains éléments sont incontournables :
_ Le conducteur doit être titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule utilisé.
_ Le véhicule doit être en bon état et à jour des contrôles techniques le cas échéant.
_ Le conducteur ne doit pas être en état d'ébriété, ou dans un état qui le rend inapte à la conduite.
_ Le nombre autorisé de passagers transportés dans le véhicule doit être respecté.
_ le respect des règles du code de la route s'impose.
_ Durant les pauses effectuées à l'occasion de grands déplacements, les personnes en charge de l'encadrement doivent être particulièrement vigilantes quant à la sécurité des personnes transportées, notamment lorsqu'il s'agit de mineurs.
 
Assurance
La responsabilité civile du 2 ROCHERS FC est engagée uniquement sur les lieux des manifestations et compétitions ainsi que dans l’utilisation de ses locaux.
 
La responsabilité du 2 ROCHERS n’est pas engagée lors des transports des adhérents. Dans ce cas précis, l'assurance responsabilité civile du propriétaire du véhicule va couvrir les passagers. Il appartient au propriétaire du véhicule de se rapprocher de son assureur pour bien vérifier ce point.
 
 Par ailleurs, la responsabilité civile induisant la réparation des dommages que l'on cause à autrui, le conducteur à l'origine d'un accident qui subit des atteintes corporelles, ne sera indemnisé pour celles-ci que s'il a souscrit une assurance "individuelle conducteur" et/ou "protection conducteur". Nombre de conducteurs se croient, à tort, systématiquement couverts, ce qui n'est pas le cas.
 
Responsabilité
Les responsabilités sont déterminées en fonction des circonstances d'un sinistre. Ainsi, l'association, le conducteur du véhicule, ou un tiers, peuvent-ils voir leur responsabilité engagée partiellement ou complètement.
 
 
 
 
Transport par car
Ce moyen de transport peut être utilisé pour des déplacements collectifs sur des manifestations, des compétitions, lors de stages de club…
 
Sécurité
Plusieurs éléments sont à prendre en compte :
_ Le responsable du déplacement doit être possesseur d'une liste à jour et complète des personnes transportées ainsi que des numéros de téléphone des personnes à contacter en cas de problème,
 
R è g l e m e n t a t i o n
_ Il faut rappeler à tous, les consignes et recommandations pour le bon déroulement du voyage.
 
 _ Les modalités de ramassage et de dépose des passagers doivent impérativement se faire dans des conditions de sécurité maximale et en des lieux adaptés.
 
_ Lorsque les bus sont équipés de ceintures de sécurité, celles-ci doivent être utilisées. Il appartient à l'équipe d'encadrement de vérifier ce point.
 
_ Pour le transport de mineurs, l'encadrement devra être suffisant pour assurer la sécurité de la totalité de l'effectif tant pendant le transport proprement (à titre indicatif 1 éducateur pour 12 enfants au-delà de 6 ans) dit que pendant les pauses,  après une interruption de trajet, le responsable du déplacement effectuera systématiquement un double comptage de son effectif (nombreuses sont les anecdotes de sportifs "oubliés" sur des aires d'autoroute ou sur des sites de compétition).
 
_ Pendant le transport, les membres de l'encadrement doivent se tenir à proximité des issues.
 
_ La descente des passagers s'effectue côté trottoir ou accotement.
 
 
Assurance
L'assurance du transporteur qui prend en charge les passagers est principalement mise en jeu. Toutefois, si les sportifs transportés occasionnent des dégradations au véhicule, sont victimes d'accidents pendant les pauses ou sont responsables, de par des comportements inappropriés, de sinistres, c'est l'assurance de l'association (si elle a bien prévu ce type de garanties dans les contrats qu'elle a souscrit) qui va intervenir. Selon la part de responsabilité de chacun, l'assurance personnelle d'un participant au déplacement pourra également être appelée à jouer.
 
 
Responsabilité
Le transporteur a une obligation de résultat vis à vis des passagers qu'il transporte. Sa responsabilité est donc étudiée très directement lors de la survenue d'un sinistre.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d'incidents survenant hors du temps de transport ou du fait direct des personnes transportées. Comme nous l'avons mentionné
Ci-dessus, la responsabilité de l'association, ou la responsabilité personnelle d'un ou plusieurs passagers peut parfois être retenue.
 
 
 
 
Transports publics
L’association peut être amenée à utiliser des transports publics (bus, tram) pour des déplacements.
 
Sécurité
_ Le responsable du déplacement doit avoir la liste complète et précise des personnes faisant partie du groupe, ainsi que les numéros de téléphone des personnes à contacter en cas de problème.
 
_ L'effectif d'encadrement doit être suffisant lorsque le déplacement concerne des mineurs (à titre indicatif 1 éducateur pour 12 enfants au-delà de 6 ans).
 
_ Le lieu de rendez-vous doit être clairement fixé et porté à la connaissance de chacun des membres du déplacement.
 
_ L'effectif doit faire l'objet d'un double comptage à chaque correspondance ou étape du trajet.
 
_ Pour les mineurs, les conditions de reprise en charge au retour, doivent être clairement signifiées aux parents ou représentants légaux.
 
_ Les modalités d'acheminement entre le lieu d'arrivée et le site d'hébergement ou de la manifestation prévue, doivent être définies et organisées en amont du déplacement.
 
 
Assurance
Une obligation de résultat s'imposant au transporteur pour la sécurité du voyage, c'est la compagnie qui assure le transport qui verra son assurance intervenir en cas de sinistre. Dans les mêmes conditions que celles indiquées dans la rubrique "transport par car", l'assurance de l'association ou de l'un des membres du déplacement pourra être amenée à intervenir également.
 
 
Responsabilité
La responsabilité de principe est celle du transporteur. Toutefois, les mêmes réserves que pour le transport par car sont posées.
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Location de véhicules
Minibus et voitures sont régulièrement loués par l’association pour le transport de leurs adhérents.
 
Sécurité
Voir la rubrique "sécurité" dans les thèmes utilisation des véhicules personnels et transport par car.
 
Assurance
Vérifier avant utilisation du véhicule de location les garanties couvertes par le contrat d'assurance du loueur et éventuellement, prendre une assurance complémentaire.
 
 
Responsabilité
En fonction des circonstances du sinistre, la responsabilité peut incomber totalement, ou partiellement au loueur, au conducteur du véhicule, à l'association, à un membre du déplacement ou à un tiers responsable.
 
 
 
 
 
Déplacements piétons
Lors de stages ou de tout autre évènement, une équipe peut être amenée à faire des déplacements à pied, en groupe, sur la voie publique. La sécurité des pratiquants et des autres usagers de la route, doit alors être une préoccupation majeure pour l'équipe d'encadrement.
 
 
Sécurité
_ Les trottoirs, accotements, passerelles ou souterrains piétons doivent être utilisés chaque fois que cela est possible.
 
_ Les responsables de l'encadrement doivent être placés à l'avant et à l'arrière du groupe.
 
_ Les personnes seules doivent circuler sur le bord gauche de la chaussée et, les groupes, sur le bord droit de la chaussée. Toutefois, si le groupe circule en colonne par un, il doit le faire sur le bord gauche de la chaussée. Les groupes importants (plus de 20 personnes) doivent être scindés et espacés d'au moins 50
m les uns des autres,
 
_ Chahut et bousculades sont à proscrire à proximité de la chaussée.
 
 
Assurance
L'assurance de l'association, organisatrice de l'activité, peut être amenée à jouer en cas d'accident si cette activité était bien prévue dans les garanties inscrites au contrat. Par ailleurs, en fonction du partage éventuel des responsabilités, d'autres assurances peuvent être mises à contribution (assurance personnelle de l'un des membres de l'encadrement ou d'un membre du groupe) ou bien sûr, celle d'un tiers fautif.
 
 
Responsabilité
Ce sont les circonstances du sinistre qui vont permettre de déterminer les responsabilités de chacune des parties citées ci-dessus.
 
 
 
 
Conclusion  
La meilleure protection contre les risques reste la prévention. Ensuite, en ce qui concerne la qualité et la pertinence de la couverture assurance, il convient, dès qu'une interrogation se pose, de se rapprocher de sa (ou ses) compagnie(s) d'assurance, afin de vérifier les garanties et exclusions au(x) contrat(s). Cela vaut pour l'association, mais aussi pour les personnes utilisant leur véhicule au profit de celle-ci.
 
 
 
 
 
Document consultable sur les sites d’entraînements et téléchargeable sur le site Internet du club (http://www.2rfc.org).
 
 
 
 
 
 
 
 
Comité directeur du 2RFC – 12 Mars 2012

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